2024:SB20 – États financiers de 2023-2024 des conseils scolaires

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2023‑2024 et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

REMARQUE : Nous indiquons en italiques les éléments nouveaux par rapport à l’année dernière.

Formation

Cette année encore, le Ministère fournit des documents de référence, des diapositives et des vidéos que les conseils scolaires peuvent consulter en se connectant au SIFE. S’ils ont des questions, ils doivent les transmettre par courriel au Ministère, qui y répondra au cours d’une une séance d’information qui aura lieu en français le 19 septembre 2024.

Données à déclarer et échéances

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn

Les conseils doivent vérifier leurs données sur l’effectif quotidien moyen (EQM) dans le SIFE et effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 1^er octobre 2024. Ils doivent aussi inscrire dans le SIFE les données sur les effectifs des cours d’été et de l’éducation permanente, et ces données doivent correspondre à celles qui figurent dans le SISOn. Le Ministère fera un suivi auprès des conseils relativement à tout écart entre le SISOn et le SIFE au plus tard à la fin d’avril 2025. Certains rajustements pourront avoir une grande incidence sur les états financiers de 2023‑2024.

Effectifs des écoles d’enseignement à distance – À partir de maintenant, ces effectifs ne doivent plus être répartis entre les écoles physiques à des fins de financement. Les écoles d’enseignement à distance figurent dans les listes des écoles du SIFE pour tous les cycles, et les conseils utilisent les numéros d’identification de ces écoles pour déclarer leurs effectifs dans le SISOn.

Effectifs des cours d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits – Le Ministère a mis à jour le formulaire des données du SISOn du SIFE afin que ces effectifs figurent par code de cours dans chaque école. Chaque conseil pourra ainsi justifier l’effectif qu’il déclare pour ces cours.

Mise à jour des données sur les dépenses de VFA.Facility

Les conseils scolaires doivent inscrire dans VFA.Facility les dépenses en immobilisations financées par les programmes suivants : Allocation pour la réfection des écoles (ARE), Amélioration de l’état des écoles (AEE), Produits d’aliénation, et volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Ces dépenses seront automatiquement versées dans le SIFE chaque jour jusqu’au 11 octobre 2024. Les conseils doivent aussi effectuer dans VFA.Facility les rajustements à ces sources de financement pour l’exercice précédent.

De plus, les conseils doivent déclarer, au plus tard le 11 octobre 2024, leurs plans et leurs engagements liés à leurs fonds restants. Ils doivent indiquer les montants ayant fait l’objet d’un engagement juridique pour les projets ayant reçu une autorisation de procéder qui figurent dans leurs plans approuvés.

Projets de réfection financés par l’ARE et l’AEE – Les conseils doivent fournir dans VFA.Facility des renseignements additionnels qui permettront au Ministère de suivre l’évolution de ces projets.

Projets financés par le PIIC – Les conseils doivent indiquer dans VFA.Facility si chaque projet en est un d’immobilisations ou d’exploitation afin de faciliter le téléversement des données dans le SIFE. Les projets non ruraux devaient être achevés au 31 décembre 2023. Les conseils doivent donc fermer les comptes de ces projets après s’être assurés qu’ils ont effectué tous les paiements qui les concernent.

Déclaration des dépenses liées aux relations de travail

Comme l’indique la note de service 2024:B13, le gouvernement vient de modifier les règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves pour 2023‑2024 et 2022‑2023 afin de mettre à jour les repères salariaux pour qu’ils soient conformes aux conventions collectives centrales de 2022 à 2026 et qu’ils tiennent compte des paiements prévus par le protocole d’entente relatif à la loi 124. De plus, les conseils doivent établir une provision en attendant le résultat des procédures d’arbitrage concernant les employés représentés par l’Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) et l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEEFO). Les conseils doivent estimer les dépenses correspondantes et les déclarer dans le SIFE.

Présentation de rapports financiers

Les conseils doivent présenter les trois rapports financiers suivants au Ministère au plus tard le 15 novembre 2024.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des rapports financiers au 31 mars 2024 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle à temps plein. Un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées figure sur le site Web du Ministère.

Rapport sur les paiements de réparation relatifs à la Loi donnant la priorité aux élèves

La plupart de ces paiements ont bien été effectués, mais il reste un certain nombre de paiements en souffrance. Afin de pouvoir effectuer tous ces paiements, le gouvernement conserve les fonds qui leur sont associés dans une réserve pendant 7 ans à compter de la date d’émission de chaque paiement.

Pour recevoir le financement nécessaire, les conseils doivent déclarer au Ministère, au moyen d’un modèle de rapport détaillé, la valeur totale de tous les paiements effectués entre le 1^er septembre 2023 et le 31 août 2024.

Rapport annuel du comité de vérification

Les conseils scolaires doivent présenter au Ministère un rapport fournissant :

• Un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne (ERVI) en 2023‑2024
• Un résumé du travail que l’ERVI compte effectuer en 2024‑2025, conformément à son plan annuel ou pluriannuel
• Des renseignements sur les vérifications de l’effectif prévues par l’ERVI en 2024‑2025, le cas échéant

Présentation des états financiers

Les conseils doivent soumettre au Ministère les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs au plus tard le 15 novembre 2024. Si ces documents ne sont pas prêts à cette date en raison du calendrier des réunions du conseil, ils peuvent être soumis au plus tard le 4 décembre 2024. Si un conseil scolaire modifie des données financières à la suite d’une réunion du conseil, il devra de nouveau soumettre les formulaires dans le SIFE au plus tard le 4 décembre 2024.

Les conseils scolaires qui ne respectent pas les échéances s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières; toutefois, le montant ainsi retenu leur sera versé après qu’ils auront soumis les documents.