Note 2020:EYCC01 (aux exploitants de services de garde d’enfants)
Note 2020:EYCC02 (aux gestionnaires des systèmes de services)
Le Ministère annonce que, depuis le 9 avril, il est interdit à tous les fournisseurs de services de garde d’enfants de facturer des frais aux parents si aucun service de garde n’est fourni. Les parents ne peuvent pas perdre leur place ou être autrement pénalisés en raison de frais non payés pendant cette période de fermeture. Si les parents ont payé les frais à l’avance, les fournisseurs de services doivent leur rembourser les frais payés à compter du 9 avril.
Le Ministère sait que certains fournisseurs de
services ont continué à facturer des frais aux parents pour payer le personnel
et éviter des mises à pied, ainsi que pour payer le loyer et les autres coûts
fixes. Il encourage fortement tous les fournisseurs admissibles à demander la
Subvention salariale d’urgence du Canada, qui les aidera à garder les membres
du personnel embauchés et à couvrir 75 % de leur salaire. Lorsque des mises
à pied ont déjà eu lieu, les employeurs peuvent réembaucher le personnel pour être
admissibles à cette subvention. Si des fournisseurs de services n’ont pas droit
à cette subvention, ils doivent encourager leurs employés à demander la
Prestation canadienne d’urgence.
De plus, le Ministère s’engage à travailler avec les
fournisseurs de services, les gestionnaires des systèmes de services et le
gouvernement fédéral pour aider à financer rapidement les coûts fixes des
services de garde d’enfants.
