Demande de financement pour des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire et la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants

Texte de la note

Sommaire

Le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire (Programme FIRS) bénéficie d’un financement de 750 millions de dollars annoncé dans les Subventions pour les besoins des élèves pour 2014-2015. Il vise à aider les conseils scolaires à faire face à la baisse du financement ministériel destiné aux installations sous-utilisées et, au besoin, à remplacer les places de garde d’enfants perdues en raison d’une fermeture d’école ou à répondre à toute demande de construction d’une nouvelle école ou de remise en état et d’agrandissement dans le cadre d’un projet de regroupement scolaire.

• Les conseils scolaires doivent présenter des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire dont l’ouverture est prévue au plus tard pour l’année scolaire 2019‑2020. Ils peuvent présenter leurs analyses de rentabilisation dans le Système d’inventaire des installations scolaires à partir du 15 janvier 2016.
• La date limite pour la présentation de ces projets est fixée au 29 février 2016. Seuls les huit premiers projets de chaque conseil scolaire seront étudiés par le Ministère et devront être accompagnés de plans d’affaires. Une fois présentée, la demande de chaque conseil scolaire sera verrouillée.
• Le Ministère annoncera ses décisions de financement au titre du programme FIRS au début du printemps 2016. Il précisera également, à cette occasion, la date du prochain volet du Programme d’immobilisations prioritaires, qui devrait intervenir peu de temps après.
• Le Ministère examinera tous les projets d’utilisation commune par deux conseils scolaires avant d’évaluer toute autre demande présentée en vertu du Programme FIRS. Ces projets auront plus de chances de recevoir des fonds d’immobilisations ou d’obtenir un montant plus élevé que les projets entrepris individuellement.
• Si les conseils souhaitent financer un projet avec leurs propres produits d’aliénation, ils doivent, au préalable, présenter ce projet au Ministère dans le cadre du Programme des immobilisations prioritaires ou du programme FIRS. De plus, ils ont la possibilité de désigner les produits d’aliénation comme source de financement d’un projet d’immobilisations pour le regroupement scolaire qui répond à des besoins urgents en matière de réfection.
• Le Ministère n’examinera que les demandes de financement de projets de regroupement scolaire pour lesquelles les conseils scolaires ont soumis un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé, qui est conforme à leurs états financiers de 2014‑2015.
• Les conseils scolaires peuvent ainsi présenter une demande pour solliciter l’inclusion de leurs projets de construction de nouveaux locaux de garde d’enfants dans le programme FIRS, dans le cas d’une des écoles suivantes : une école existante qui doit accueillir des élèves venant d’une école en voie de fermeture qui offre des places de garderie; une nouvelle école qui doit être construite et dont le financement a reçu l’approbation du Ministère; une école existante qui doit faire l’objet de travaux majeurs de rénovation ou d’agrandissement et dont le Ministère a approuvé le financement; un bâtiment existant qui a expressément été acquis pour accueillir des élèves et dont le Ministère a approuvé le financement.