Règlements sur le financement de l’éducation en 2012-2013

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les règlements sur les subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour l’exercice 2012-2013 ont été établis :

• Règlement 136/12, Subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires
• Règlement 135/12, Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires
• Règlement 134/12, Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires

Ces trois règlements sont réunis dans un document de référence publié par le Ministère.

Des modifications ont également été apportées à d’autres règlements :

• Le Règlement 399/00 a été remplacé par le Règlement 133/12, qui porte le même titre, Effectif des classes. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2012, prévoit les règles suivantes :
  • Maternelle et jardin d’enfants à temps plein : moyenne à l’échelle du conseil de 26 élèves par deux personnes;
  • Maternelle (dans les écoles où le programme à temps plein n’est pas offert) à la 3^e année : plafond de 23 élèves, 90 % des classes devant avoir 20 élèves ou moins;
  • 4^e année à 8^e année : moyenne à l’échelle du conseil de 24,5 élèves;
  • 9^e année à 12^e année : moyenne à l’échelle du conseil de 22 élèves.
• Le Règlement 224/10, Maternelle et jardin d’enfants à temps plein, a été modifié pour que les dates auxquelles il faudra déterminer si le nombre d’élèves nécessite une éducatrice de la petite enfance correspondent aux dates auxquelles l’effectif des classes sera déterminé dans le nouveau règlement sur l’effectif des classes.
• Le Règlement 488/10, Calcul des excédents et des déficits des conseils, a été modifié afin de mettre en œuvre les mesures relatives aux gratifications de retraite.