Texte de la note
Sommaire
Le Ministère décrit les mises à jour à apporter aux données du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) afin d’assurer l’exactitude du calcul des Subventions pour les besoins des élèves dans les prévisions de 2012-2013 :
Nouvelles écoles en 2012-2013 – Toute école située dans un bâtiment neuf ou acheté doit avoir un nouveau numéro dans le SIIS. Le SIIS attribuera un numéro d’identification de campus et d’édifice à chaque nouvelle entrée. Les entités du SIIS qui occupent le même campus auront le même numéro de campus; celles qui occupent le même édifice auront le même numéro d’édifice, et les écoles qui occupent deux édifices auront deux numéros du SIIS.
Fermeture d’écoles en 2012-2013 – Les conseils doivent s’assurer que le champ « date de fermeture » est correctement rempli pour toute école dont la date de fermeture se situe avant ou pendant l’année scolaire 2012-2013. Ils doivent contacter le SIIS pour que soient retirés des fichiers les bâtiments démolis et les écoles situées dans des bâtiments qui étaient loués et dont le bail est arrivé à expiration.
Adresse – Les conseils doivent fournir une adresse municipale exacte et vérifier les coordonnées géographiques des écoles, au moyen d’un appareil GPS ou d’une application de cartographie en ligne.
Installations ayant plusieurs numéros dans le SIIS – La capacité réelle doit être répartie adéquatement lorsque plusieurs entités du SIIS occupent le même édifice pour éviter que la capacité ne soit comptée deux fois ou que le système ne génère un financement complémentaire non justifié.
