Texte de la note
Sommaire
Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui soumettre, avant le 2 décembre 2013 :
- leurs prévisions des effectifs pour l’année scolaire 2014-2015;
- l’effectif quotidien moyen (EQM) prévu pour les années 2015-2016 à 2017-2018;
- leurs prévisions révisées préliminaires des effectifs de 2013-2014.
La note est accompagnée de la feuille de calcul à utiliser pour fournir ces prévisions. Tous les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants, y compris les élèves inscrits aux programmes à temps plein, doivent être comptés comme des élèves à mi-temps ou à temps partiel. De plus, il est obligatoire d’indiquer, pour toutes les années, les équivalents temps plein et l’EQM relatifs aux élèves qui fréquentent une école secondaire pour obtenir des crédits excédentaires.
