Texte de la note
Sommaire
Le Ministère fait le point sur la transition des régimes d’avantages sociaux des employés à des fiducies.
Nouvelle exigence de rapport – À compter de 2015‑2016, lorsqu’ils soumettront leurs états financiers, les conseils devront fournir l’information sur les catégories de dotation en personnel pour deux dates de décompte, soit au 31 octobre (exigence actuelle) et au 31 mars (nouvelle exigence).
Coûts à inclure dans les prévisions budgétaires de 2016‑2017 – Les conseils ne savent pas encore à quel moment la transition vers les fiducies aura lieu pendant l’année scolaire 2016‑2017. Pour estimer les coûts des avantages sociaux pour cette année, le Ministère leur recommande d’utiliser le plus élevé des montants suivants : les coûts actuels des avantages sociaux, majorés de 4 % pour 2015‑2016 et de 4 % pour 2016‑2017; ou les coûts estimés de ces avantages pour 2016‑2017, tels que déterminés après discussion avec leurs assureurs.
Procédures de vérification – Le Ministère est en train d’élaborer des procédures pour faire en sorte que les vérifications soient conformes aux lettres d’entente qui font partie des conventions collectives centrales. Il offrira une session de formation aux vérificateurs externes des conseils scolaires. Les documents pour la formation et le modèle de données seront disponibles le 8 avril 2016.
Données sur les avantages sociaux des retraités – Le Ministère a recueilli les informations sur les retraités qui continuent à recevoir des avantages sociaux des conseils après leur retraite. Les retraités vont maintenant recevoir leurs prestations des fiducies. Une communication supplémentaire suivra prochainement. Les conseils pourront la partager avec les retraités pour les aviser de ce changement et pour assurer une transition sans heurts.
