13 janvier 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Financement des programmes de la Majeure Haute Spécialisation – Paiement de transfert 2013-2014

Texte de la note de service du 7 janvier 2014

Le financement de ces programmes se compose d’une subvention et d’un paiement de transfert servant à effectuer des ajustements lorsqu’il y a un écart entre l’effectif prévu (9 mois avant le début de l’année scolaire) et l’effectif réel (selon le rapport initial de chaque majeure présenté en novembre 2013). Le Ministère envoie à chaque conseil scolaire un tableau indiquant l’effectif qu’il a prévu pour ses programmes, l’effectif réel selon son rapport initial, le montant des ajustements (le cas échéant) et le montant final du paiement de transfert pour 2013-2014. Avant d’effectuer des ajustements, le Ministère a prévu une variation de plus ou moins 15 % de l’effectif prévu par programme afin de tenir compte des fluctuations des inscriptions. Du financement a été alloué afin d’appuyer davantage les programmes « matures » (c’est-à-dire ayant plus de 3 ans d’existence) en portant l’allocation par élève à 500 $. 

Deuxième étape des consultations concernant le Règlement 274 sur l’embauche du personnel enseignant

Texte de la lettre du 9 janvier 2014 aux conseils scolaires et aux fédérations d’enseignantes et d’enseignants

La ministre Liz Sandals fait le point sur ces consultations. Pour la première étape, les consultants Charles Ungerleider et Ruth Baumann ont rencontré les organisations provinciales et recueilli des suggestions précises concernant les améliorations à apporter au Règlement. Comme le processus d’embauche s’amorce dès le début de l’année civile, la ministre a demandé aux consultants de procéder rapidement à cette première étape, et elle s’attend à recevoir leur rapport dans les semaines à venir.

Dans la deuxième étape, les consultants rencontreront des représentants de chaque conseil scolaire et des syndicats locaux du personnel enseignant (surtout par téléconférence) afin de recueillir des faits sur les pratiques d’embauche efficaces actuelles, les résultats positifs et les difficultés liées au Règlement. La ministre demande donc aux conseils, aux syndicats et aux organisations provinciales de désigner des représentants à ces rencontres, et elle leur fournit 6 pages de questions détaillées que poseront les consultants, afin d’accorder assez de temps pour la réflexion et la formulation des réponses.