25 juin 2012

Annonce des lauréats et lauréates des Prix du premier ministre pour l’excellence en enseignement

Le 12 juin 2012, le gouvernement a diffusé un communiqué annonçant les noms des 20 lauréats et lauréates de cette année. Pour la deuxième fois en 6 ans, la liste ne compte aucun membre du personnel d’un conseil scolaire de langue française. Le prix a été décerné 2 fois à des employées de conseils scolaires membres de l’ACÉPO, et 2 fois à des employés de conseils membres de l’AFOCSC. Plus de 140 personnes ont été récompensées depuis la création du prix en 2006-2007.

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Création du Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes

Le 13 juin 2012, le gouvernement a diffusé un communiqué annonçant la création du nouveau Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes, qui recensera les ressources et pratiques propres à encourager un climat scolaire positif, l’équité et l’éducation inclusive ainsi que la prévention de l’intimidation et l’intervention précoce, et qui fournira des conseils sur l’élaboration de ces ressources et pratiques. Le Comité, formé de 15 membres, a tenu sa première réunion le 13 juin 2012.

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Mise en œuvre du projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes

Le 19 juin 2012, le Ministère a envoyé aux directions de l’éducation une note de service pour leur transmettre un résumé des dispositions législatives du projet de loi 13 et des attentes du Ministère à l’égard de la mise en œuvre. La note constitue surtout un rappel des mesures prises par le gouvernement pour rendre les écoles plus tolérantes. Le Ministère prévoit investir environ 64 M$ en 2012-2013 pour appuyer les écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes, ce qui inclut un nouveau financement de 6,6 M$ pour des initiatives visant à appuyer les élèves et à fournir de la formation au personnel scolaire. Il préconise une approche globale à l’échelle de l’école, qui exige que la collaboration de tous les intervenants et la mise en place de politiques, de procédures et de programmes à tous les échelons.

Dispositions devant être mises en œuvre en septembre 2012

Le Ministère pense que ces dispositions nécessiteront de petites modifications aux procédures actuelles des conseils :

• Obligation pour la direction d’école :
  • d’enquêter sur les incidents qui lui sont signalés;
  • d’aviser les parents/tuteurs des élèves qui ont eu un comportement qui a causé un préjudice;
  • d’inviter ces parents et ceux des victimes à avoir une discussion sur les soutiens qui seront fournis à leur enfant.
• Appui aux élèves qui désirent mettre sur pied et diriger des activités ou des organisations qui favorisent l’acceptation et le respect des autres ainsi que la création d’un climat scolaire positif.
• Obligation pour les organisations qui utilisent les installations scolaires de respecter des normes qui sont compatibles avec le Code de conduite provincial.

Dispositions devant être mises en œuvre d’ici le 1^er février 2013

Les dispositions suivantes nécessiteront des modifications plus importantes aux politiques et aux procédures des conseils :

• La nouvelle définition de l’intimidation.
• Les changements apportés au paragraphe 310 (1) de la Loi sur l’éducation, qui établit dans quelles circonstances un élève doit être suspendu et possiblement renvoyé.
• Les changements des plans pluriannuels afin d’y inclure des objectifs relatifs à la promotion d’un climat scolaire positif et à la prévention de l’intimidation.

D’autres dispositions pourront être mises en œuvre seulement après que le Ministère aura modifié les Notes Politique/ Programmes n°144, Prévention de l’intimidation et intervention, et n°145, Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves :

• Devoir pour la direction d’école de communiquer avec les membres du personnel qui lui ont signalé un incident, après qu’elle a fait enquête.
• Exigences en matière de rapport pour les psychologues et travailleurs sociaux.
• Conduite de sondages sur le climat scolaire auprès des élèves, du personnel et des parents au moins tous les 2 ans.
• Soutiens aux élèves et activités de sensibilisation des parents.
• Programmes de perfectionnement professionnel destinés au personnel enseignant et aux autres membres du conseil scolaire.