Questions relatives aux Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (année scolaire 2014‑2015)
Texte de la note
Sommaire
En raison des récentes interruptions de travail qui pouvaient nuire à la capacité des conseils scolaires de terminer la mise en œuvre des programmes APE pour l’année scolaire 2014‑2015, le Ministère a offert aux conseils touchés, le 18 juin 2015, de reporter les dates limites au 15 décembre 2015, tant pour les dépenses que pour les rapports. Le Ministère transmet à ces conseils une entente de paiements de transfert modifiée comprenant une annexe indiquant les programmes pour lesquels une prolongation a été approuvée.
