Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Fonds de développement de la capacité locale de la GIARE de 2016‑2017 pour les administrations scolaires en milieu hospitalier 

Texte de la note de service du 23 juin 2016

Le Ministère remet aux administrations scolaires en milieu hospitalier le modèle de rapport des activités financées du programme de Développement de la capacité locale (DCL) de la Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) de 2016‑2017 ainsi que les documents pertinents.

Au lieu d’être versés dans le cadre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement, les fonds destinés à ce programme seront inclus à compter de 2016‑2017 dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils et administrations scolaires, qui fait partie des Subventions pour les besoins des élèves. De plus, l’exigence liée aux rapports intérimaires a été éliminée et le modèle de rapport a été simplifié. Les fonds continueront d’appuyer le travail important dirigé par les leaders GIARE des administrations scolaires dans au moins deux des quatre domaines prioritaires suivants :

• Travail sur les activités principales communes qui sont prioritaires en vue d’atteindre divers niveaux ou de les maintenir
• Renforcement de la collaboration
• Promotion de l’accessibilité prioritaire et de la convivialité des informations pour les utilisateurs finaux
• Mise en œuvre de projets de gestion de la qualité visant à améliorer l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des données

Le leader GIARE de chaque administration scolaire devra organiser la présentation du rapport des activités financées de DCL de la GIARE de 2016‑2017 d’ici le 31 août 2016 et le 15 juin 2017.

Subventions 2016-2017 pour les besoins des élèves : mises à jour sur le Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits 

Texte de la note de service du 24 juin 2016

Le Ministère annonce plusieurs changements au financement du Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits inclus dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour l’année scolaire 2016-2017.

Responsables de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Le Ministère investira environ 1,2 M$ pour garantir que tous les conseils scolaires reçoivent le niveau minimum de financement requis (165 520,12 $) pour embaucher un responsable de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Bien que le niveau de financement minimum soit égal au salaire d’un agent de supervision, les conseils scolaires n’auront pas à embaucher un responsable à cet échelon. Ils seront tenus de dépenser au moins la moitié de ce financement pour le poste réservé à cette fin, la seule fonction de la personne étant celle de responsable de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Toute portion restante du montant devra servir à appuyer la mise en œuvre de stratégies et de mesures figurant dans le Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et dans son Plan de mise en œuvre.

Le responsable travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de gestion du conseil pour réaliser les objectifs de ces deux documents. Il ne devra pas nécessairement être enseignant, mais il devra avoir de l’expérience de travail et de collaboration avec les élèves, les familles, les communautés et les organismes des Premières Nations, métis et inuits.

Plans d’action des conseils et intégration des données d’auto‑identification des élèves autochtones

Le Ministère transférera 6 M$ des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement à une nouvelle Allocation au titre des Plans d’action des conseils, incluse dans les SBE. Ce transfert éliminera le recours à des ententes de paiement de transfert. La formule employée donnera plus de poids aux données d’auto-identification volontaire et confidentielle des élèves autochtones. Le montant de l’Allocation sera calculé comme suit :

• 55 % d’après le nombre total d’élèves du conseil;
• 25 %  d’après le nombre d’élèves s’étant auto-identifiés comme autochtones, y compris ceux pour lesquels les frais de scolarité sont payables;
• 20 % d’après la proportion des élèves auto-identifiés par rapport au nombre total d’élèves du conseil.

Au moyen d’un modèle joint à la note, les responsables de l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits devront élaborer un Plan d’action du conseil prévoyant des programmes et initiatives conformes au Plan de mise en œuvre provincial. Le Ministère a mis au point un outil d’évaluation pour aider les responsables à étudier les progrès réalisés jusqu’à maintenant et à cerner les secteurs prioritaires sur lesquels se concentrer à l’avenir. Les responsables devront collaborer avec les comités et conseils consultatifs sur l’éducation des Autochtones, les parents et communautés autochtones et les organismes partenaires pour garantir que chaque Plan d’action reflète la démographie locale et les besoins des élèves et des communautés.

Le Ministère fournit à chaque conseil des données sur les tendances d’auto-identification des élèves autochtones, d’après l’inscription des élèves de 2009‑2010 à 2015‑2016. Les conseils peuvent aussi consulter les profils analytiques de l’éducation des Autochtones de 2013‑2014, qui leur ont été distribués en août 2015.

Les responsables des conseils devront présenter leurs plans d’action au Ministère au plus tard le 30 septembre 2016. Ils devront aussi préparer des rapports, les faire approuver par le conseil et les présenter au plus tard le 28 avril 2017 (rapports provisoires) et le 31 août 2017 (rapports finaux).

Mise à jour de l’Allocation au titre de la somme par élève 

L’Allocation au titre de la somme par élève des SBE a été mise à jour à partir des données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, qui remplacent celles du recensement de 2006. Cette mise à jour a fait croître le pourcentage estimé de la population des Premières Nations, des Métis et des Inuits en Ontario. En conséquence, un investissement additionnel de 1,5 M$ est prévu pour 2016‑2017.

Processus du programme d’immobilisations

Le Ministère inclura les Chiefs of Ontario, la Métis Nation of Ontario, la Federation of Ontario Indigenous Friendship Centres, la Nation Nishnawbe Aski, l’Association of Iroquois and Allied Indians, le Grand Council Treaty #3 et l’Union of Ontario Indians dans le processus de planification immobilière des conseils scolaires (c.-à-d. l’avis de distribution de biens excédentaires, la planification des communautés et les lignes directrices du partenariat).

Financement du programme de langues autochtones 

Pour les élèves de l’élémentaire, l’allocation par élève au titre du volet Langues autochtones sera de 1 362,41 $ pour les programmes d’une durée quotidienne moyenne de 20 à 39 minutes, et de 2 043,61 $ pour les programmes de 40 minutes et plus.

Financement pour la réparation et la réfection d’écoles 

Texte de la lettre du 27 juin 2016

La ministre Mitzie Hunter annonce que les conseils scolaires bénéficieront d’un nouveau financement en immobilisations d’environ 1,1 milliard de dollars pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017. Ce financement sera versé dans l’Allocation pour la réfection des écoles et l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, qui font partie des Subventions pour les besoins des élèves. Le gouvernement publiera à la fin de l’été 2016 des renseignements détaillés concernant l’état et les besoins de réfection de chacune des 4 900 écoles financées par les fonds publics de l’Ontario.

Les projets retenus pour le CEPEO sont la construction d’une école élémentaire à Kemptville ainsi que l’agrandissement de l’école élémentaire Carrefour-Jeunesse à Rockland et de l’école secondaire Louis-Riel à Ottawa. Au Conseil scolaire Viamonde, l’Académie de la Moraine de Richmond Hill et l’école secondaire Gaétan-Gervais d’Oakville seront logées dans de nouveaux bâtiments.

Transition vers le Programme ontarien des services en matière d’autisme : nouveau financement pour soutenir les conseils scolaires 

Texte de la note de service du 28 juin 2016

La ministre Mitzie Hunter informe les conseils scolaires que, pendant la transition vers le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) leur fournira un financement additionnel pour les aider à élargir les services aux enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA), notamment en offrant aux enfants autistes et à leurs familles :

• L’option de choisir entre le financement direct ou, s’ils le souhaitent, l’accès immédiat et continuel aux services d’analyse comportementale appliquée pour les enfants de 5 ans et plus qui étaient auparavant inscrits sur la liste d’attente des services d’intervention comportementale intensive. Ce financement permettra aux enfants d’accéder à des services continus jusqu’à ce qu’ils puissent intégrer le nouveau programme au cours de l’année prochaine.
• Des soutiens renforcés en milieu scolaire, pour aider les enfants à franchir le cap du passage à l’école à temps plein et à réussir leurs études.
• Un accès accru à des évaluations diagnostiques pour permettre un diagnostic et un traitement précoces.
• Un meilleur accès à des renseignements et à des soutiens directs pour aider les familles à aborder la transition vers le nouveau programme sous les meilleurs auspices.

De plus, la mise en œuvre du nouveau programme, qui devait commencer en 2018, débutera désormais en juin 2017, ce qui signifie que la durée de la transition sera réduite de moitié. Un comité consultatif composé de parents, de parties prenantes, de défendeurs des droits, de fournisseurs de services et de spécialistes commencera à se réunir dès cet été pour conseiller le MSEJ sur la structure du nouveau programme.

Pour sa part, le ministère de l’Éducation offrira à tous les conseils scolaires un financement ponctuel pour soutenir les enfants pendant la période de transition, et les conseils pourront demander un financement additionnel concernant la prestation de programmes de développement des compétences après l’école.

Invitation à un dialogue stratégique sur le pluralisme 

Texte de la note de service du 29 juin 2016

Le Ministère demande aux conseils scolaires de nommer jusqu’à trois éducatrices ou éducateurs qui seront invités à participer à un dialogue stratégique organisé conjointement avec l’Aga Khan Council for Canada afin d’élaborer des dispositions pluralistes dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario. Il suggère que ces représentants soient la direction de l’éducation (ou une surintendance), une direction d’école et une enseignante ou un enseignant du secondaire. Ce dialogue aura lieu le 27 septembre 2016 au Centre ismaélien de Toronto. Le Ministère assumera les coûts liés à la participation de ces personnes.