Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Durée des cours repris pendant l’été

Texte de la note de service du 24 février 2016

Le Ministère clarifie sa politique concernant les cours offerts pendant l’été aux élèves qui ont déjà obtenu un crédit mais désirent améliorer leurs résultats. Il signale que ces cours d’été doivent respecter les mêmes exigences que les cours offerts pendant l’année scolaire, dont celle de durer un minimum de 110 heures. Quant aux cours offerts en été aux élèves qui ont reçu une note inférieure à la note de passage pendant l’année scolaire, il s’agit de cours de récupération de crédit, qui durent généralement moins de 110 heures. Le Ministère invite les conseils scolaires à tenir compte de cette distinction dans les cours qu’ils offriront pendant l’été. 

Élimination du Répertoire des ressources pour établir des écoles sécuritaires et intégratrices

Texte de la note de service du 29 février 2016

Le Répertoire des ressources pour établir des écoles sécuritaires et intégratrices sera retiré du site Web du Ministère à compter du 1^er avril 2016, car divers portails externes répertorient maintenant des ressources fondées sur des données probantes ainsi que des pratiques prometteuses en vue de promouvoir un climat scolaire positif. Le Ministère fournit une liste de ces portails en annexe. 

Consultation sur les écoles provinciales et les écoles d’application

Texte de la note de service du 1^er mars 2016

Le Ministère a entamé une consultation auprès des élèves, des familles ainsi que de ses partenaires de cinq des huit écoles provinciales et écoles d’application, dont le Centre Jules-Léger d’Ottawa, la seule école de langue française de l’Ontario offrant des services aux élèves sourds, malentendants, aveugles ou sourds et aveugles ainsi qu’aux élèves ayant de graves troubles d’apprentissage. La consultation sur le Centre Jules-Léger traitera également de gouvernance et tiendra compte du Rapport d’enquête du commissaire aux services en français de l’Ontario, qui a conclu que le modèle de gouvernance du Centre porte atteinte à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et formulé huit recommandations pour remédier à la situation.

Des renseignements supplémentaires, y compris des documents de discussion, des documents questions-réponses et un sondage en ligne sont affichés sur le site Web du Ministère. Des firmes de consultants retenues par le Ministère inviteront bientôt les conseils scolaires à participer à des séances régionales de consultation qui auront lieu en mars et en avril (sauf la semaine du 14 mars). De plus, un sondage en ligne sera disponible jusqu’au 8 avril 2016 pour recueillir les observations individuelles des personnes intéressées. 

Évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés

Texte de la note de service du 1^er mars 2016

Le Ministère a commandé une évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés, qui sera réalisée par une équipe de recherche de l’Université Western. Il s’agit de mesurer l’incidence des programmes de suspension ou de renvoi sur les résultats des élèves et de déterminer des pratiques prometteuses ainsi que des options autres que la suspension ou le renvoi. Le Ministère fera un suivi afin de déterminer quels sont les membres du personnel des conseils qui sont chargés de l’exécution des programmes et seraient le mieux en mesure de répondre à un sondage en ligne vers la fin du printemps, comme première étape de la compilation des programmes à l’échelle provinciale. 

Examen de la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires

Texte de la lettre du 1^er mars 2016

La ministre informe les agents négociateurs patronaux et syndicaux que le gouvernement va mener une série de consultations pour cerner des occasions de renforcer le cadre de négociation en améliorant le processus. M. Jim Breckenridge dirigera ces consultations, et il communiquera sous peu avec les agents négociateurs afin de les rencontrer. Il mènera également une consultation avec des groupes de parents et d’élèves, et la ministre invite les agents négociateurs à y assister pour entendre ce que ces groupes ont à dire. 

Établissement des nouveaux arrivants syriens en Ontario

Texte de la note de service du 2 mars 2016

Le Ministère fait le point sur cette question. Quatre groupes de travail interministériels ont été établis (Établissement, hébergement et soutiens municipaux, Santé, Soutiens fondés sur la foi et Éducation, alphabétisation, littératie, formation et emploi). Le Ministère a poursuivi son travail avec les conseils scolaires, le CODE, les autres ministères et les partenaires communautaires afin de coordonner les activités et de résoudre les problèmes éventuels.

Financement et dépenses extraordinaires – Les Subventions pour les besoins des élèves de 2015‑2016 seront ajustées en fonction du nombre d’élèves et de leur date d’arrivée dans les conseils scolaires. Les conseils devraient faire le suivi des dépenses extraordinaires qu’ils engagent pour accueillir ces élèves.

Soutien linguistique – Le Ministère offrira un soutien aux conseils scolaires de langue française pour l’utilisation de l’outil TACLEF (Trousse d’acquisition des compétences linguistiques en français), qui permettra d’évaluer les compétences linguistiques des élèves en français.

Soutien en santé mentale – Le Groupe-ressource pour la santé mentale des nouveaux arrivants dans les écoles a été créé avec le soutien de l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles. Il a notamment créé une fiche d’information pour l’accueil à l’école des familles et des élèves syriens. Quelques ressources en français sont également disponibles, notamment sur le site du Projet sur la santé mentale des réfugiés du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH).

Soutien communautaire – Un certain nombre de conseils scolaires collaborent avec des programmes de soutien à la famille financés par le Ministère pour offrir une aide immédiate aux enfants et aux familles et pour les orienter vers d’autres ressources locales.