Tel est le titre d’un communiqué publié aujourd’hui par le gouvernement de l’Ontario. La ministre de l’Éducation, Laurel Broten, a annoncé dans une allocution qu’elle avait approuvé les 65 ententes négociées et ratifiées localement, présentées par les conseils scolaires avant la date limite du 31 décembre 2012 prévue par la Loi donnant la priorité aux élèves (projet de loi 115). Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) s’est vu accorder jusqu’au 14 janvier 2013 pour faire ratifier 110 ententes locales.
Grâce à un décret, le gouvernement a mis en place, sur les conseils de la ministre, des contrats pour tous les conseils scolaires et les syndicats qui n’ont pas remis de conventions collectives ratifiées et approuvées avant la date d’échéance. Le pouvoir d’instaurer des contrats après le 31 décembre 2012 était prévu par le projet de loi 115.
Comme le gouvernement estime que ce projet de loi a maintenant atteint son objectif, il a annoncé du même coup que, après la période de ratification pour le SCFP et avant la fin du mois, la ministre de l’Éducation prendra les mesures pour l’abroger.
Le gouvernement a souligné que : « Les nouveaux contrats permettront à la province d’économiser 250 M$ en 2012-2013, et 540 M$ en 2013-2014. Ces économies s’ajoutent aux économies ponctuelles de 1,1 G$ réalisées grâce à l’élimination des journées de congé de maladie accumulées. »
La page Web de la Loi donnant la priorité aux élèves renferme notamment la liste des conventions collectives approuvées, le libellé du décret et la liste des conventions collectives auxquelles le décret s’applique.
