Texte de la NPP 166, Assurer
la sécurité des élèves : Cadre
stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte
contre la traite sexuelle
Document
d’information
Communiqué
Le Ministère vient de
publier une Note Politique/Programmes qui oblige les conseils scolaires à
établir et à mettre en œuvre un protocole d’intervention dans les cas
soupçonnés de traite sexuelle. La date d’entrée en vigueur de ces
protocoles est fixée au 31 janvier 2022.
Après avoir longuement
mis en contexte la notion de traite sexuelle, la note énonce les principes qui
doivent guider toute intervention en la matière. Il faut :
- Définir un rôle pour
les parents, les tutrices et tuteurs et les personnes aidantes
- Favoriser la voix des
élèves
- Établir des relations
multisectorielles avec les organismes communautaires
- Mener des interventions
sécuritaires
- Faire de la prévention
en milieu scolaire
- Respecter la
confidentialité, la vie privée et le consentement éclairé
- Promouvoir des
interventions équitables et sécuritaires sur le plan culturel
Le protocole de chaque
conseil scolaire doit clairement définir les rôles, les responsabilités et les
mesures de responsabilisation. Il doit également traiter des menaces associées
à la technologie numérique et à Internet. Il doit inclure les éléments fondamentaux
suivants :
- Un énoncé de principes
- Des stratégies de
sensibilisation à la traite sexuelle et de prévention
- Des procédures d’intervention
- Une formation
professionnelle pour le personnel du conseil
- Des mesures de responsabilisation
et d’évaluation
Le gouvernement
fournira aux conseils scolaires des ressources à l’appui d’une formation
obligatoire qui sera offerte durant une journée pédagogique pendant l’année
scolaire 2021‑2022. Les protocoles des conseils devront décrire un processus
permettant d’offrir une formation continue aux employés du conseil scolaire qui
travaillent directement avec les élèves.
