Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Discussion approfondie autour du déploiement de la stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée par la sensibilisation aux choix de carrière : suivi et prochaines étapes

Texte de la note de service du 26 mai 2017

Plus de 2 000 membres du personnel enseignant, employés des conseils scolaires, intervenants et partenaires communautaires ont participé à 13 séances en personne et à 4 séances virtuelles en février et mars 2017. L’objectif de ces séances est de créer, dans les conseils scolaires et les écoles, une culture selon laquelle tous les élèves apprécient la planification d’apprentissage, de carrière et de vie et tous les membres du personnel scolaire se considèrent comme d’importants acteurs dans un programme complet et continu de planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Les ressources partagées lors de ces séances sont disponibles à la page Web créée à cet effet.

Dans le but d’atteindre l’objectif poursuivi, les participantes et les participants ont relevé les thèmes suivants pour guider les prochaines étapes :

• Approfondir et élargir la compréhension qu’a le personnel enseignant de l’apprentissage par l’expérience axé sur la communauté
• Accroître la capacité du personnel enseignant à développer des partenariats dans la communauté
• Donner au personnel enseignant accès à de l’information fiable et à jour sur le marché du travail
• Assurer l’équité et l’inclusion

Le Ministère travaillera avec les leaders et le personnel enseignant des conseils scolaires pour favoriser une culture dans laquelle s’épanouit la planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Il se réjouit à la perspective de poursuivre la discussion approfondie au cours des mois et des années à venir. De plus amples renseignements suivront sur les appuis et les prochaines étapes pour 2017‑2018.

Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires : processus décisionnel de 2017

Texte de la note de service du 31 mai 2017

Le Ministère décrit le processus décisionnel dont peuvent se prévaloir les élèves qui n’ont pas pu satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques pour l’année scolaire 2016‑2017.

Il s’agit des élèves qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté :

• n’ont pas pu se présenter au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL);
• n’ont pas pu s’inscrire au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) ou le terminer en raison de circonstances imprévues;
• n’ont pas pu obtenir, en raison de circonstances imprévues, les adaptations prévues dans leur plan d’enseignement individualisé lorsqu’ils se sont présentés au TPCL.

Les directions de l’éducation sont priées d’établir des comités décisionnels selon les mêmes lignes directrices qui s’appliquent depuis 2004. Ces comités devront s’assurer que les élèves qui leur présentent une demande sont admissibles. Leur tâche consistera à évaluer cinq travaux soumis par ces élèves en appliquant une norme comparable à celle du TPCL ou du CCLESO. Les conseils scolaires ont la responsabilité de consigner le nombre d’élèves qui présentent une demande au comité décisionnel, le nombre d’élèves dont la demande est acceptée et le nombre d’élèves qui réussissent le processus décisionnel. Ces renseignements devront être fournis au Ministère sur demande.

Les élèves ont jusqu’au 21 juin 2017 pour présenter leur demande ainsi que leurs travaux au comité décisionnel. Les comités décisionnels ont jusqu’au 28 juillet 2017 pour communiquer les résultats aux élèves et aux conseils scolaires.

Santé et sécurité dans les écoles de l’Ontario

Texte de la lettre du 1^er juin 2017

Les ministres de l’Éducation et du Travail remercient les membres du Groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité pour ce qu’ils ont accompli depuis un an et demi. Ils soulignent que d’importants travaux sont en cours dans le secteur de l’éducation, notamment à la suite des engagements pris par le gouvernement au cours des négociations collectives, dont celui de financer la conception ou l’achat d’un programme de formation sur la prévention de la violence pour les employés qui sont appelés à travailler directement avec des élèves pouvant présenter des risques en matière de sécurité. De plus, le ministère de l’Éducation a entrepris l’élaboration d’une nouvelle ressource de formation portant sur la planification et l’établissement de programmes adaptés aux élèves, dont ceux ayant des besoins particuliers et ceux dont le comportement présente des risques élevés. Un premier module devrait être prêt pour janvier 2018.

Les ministres demandent au Groupe de travail de se pencher avec eux sur trois grands sujets prioritaires que le gouvernement s’est engagé à aborder immédiatement.

Documents d’orientation du ministère du Travail

Pour l’année scolaire 2017‑2018, le ministère du Travail entreprendra une initiative de lutte contre la violence au travail dans les écoles. Une équipe formée de trois personnes se rendra dans chaque conseil scolaire pour vérifier comment le conseil s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Dans le but de bien informer les inspecteurs et les diverses parties en milieu de travail sur les exigences de la LSST concernant la violence au travail, le ministère du Travail produira, en collaboration avec le Groupe de travail, des documents d’orientation qui auront la même force exécutoire et le même effet que ceux qui sont produits par un comité établi en vertu de l’article 21 de la LSST. Ces documents devraient être finalisés durant l’année scolaire 2017‑2018.

Partage de l’information

En ce qui concerne le partage de renseignements avec les employés des conseils scolaires sur les comportements d’élèves qui pourraient présenter un danger, les pratiques varient d’une école à l’autre dans la province, tout en étant conformes aux dispositions de la LSST, de la Loi sur l’éducation, de la Note Politique/Programmes 145 et du Guide du Dossier scolaire de l’Ontario. Tout en gardant à l’esprit que le Dossier scolaire de l’Ontario peut contenir des renseignements hautement confidentiels, le gouvernement doit veiller à ce que chaque enseignant et chaque travailleur en éducation puisse avoir accès à l’information dont il a besoin pour se protéger et pour maintenir un milieu sécuritaire et inclusif en classe, tant pour les élèves que pour le personnel. Le gouvernement demande donc les conseils du Groupe de travail à ce sujet, d’ici janvier 2018. Il pourra ensuite déterminer les prochaines étapes pour élargir l’accès à cette information d’ici le printemps 2018.

Signalement des incidents

La feuille de route préliminaire établie par le Groupe de travail donne un excellent aperçu des exigences concernant le signalement des incidents violents survenant dans les écoles, mais le gouvernement estime que l’approche actuelle est fort complexe et qu’il vaudrait mieux adopter un processus plus clair et plus accessible. Un processus plus simple et plus standard, comportant notamment un outil de signalement commun qui serait accessible en ligne, répondrait aux préoccupations des enseignants et des travailleurs en éducation et permettrait la collecte de données plus exactes sur cette grave question. Le gouvernement demande les conseils du Groupe de travail à ce sujet d’ici janvier 2018, afin de pouvoir mettre en œuvre les prochaines étapes d’ici le printemps 2018.

Travaux et calendrier

Ces trois priorités exigeront des parties une réflexion approfondie et de longues délibérations. Afin de respecter les échéances indiquées ci-dessus, le Groupe de travail devrait se réunir plus souvent ou créer des sous-groupes qui étudieront certaines questions plus à fond. La réunion du Groupe de travail prévue pour le 9 juin 2017 lui permettra d’établir les prochaines étapes.