Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Programme de modernisation de l’accès aux services à bande passante suffisante : Phase 2

Texte de la note de service du 12 juin 2017

En octobre 2016, le Ministère annonçait la première phase d’un programme pluriannuel destiné à offrir de meilleurs services à bande passante suffisante aux élèves de plusieurs écoles. Plus de 180 écoles de 35 conseils scolaires participent à la phase 1. En s’inspirant des premières leçons tirées de la phase 1 et de nouvelles pratiques exemplaires, le Ministère propose des améliorations à la phase 2, dont celles-ci :

• Amélioration de la sécurité du réseau et du contrôle des données des écoles
• Collaboration plus étroite avec les conseils scolaires en vue de faire des estimations de coûts pour les connexions
• Mise en œuvre progressive du projet, d’après certains facteurs, comme l’état des services à bande passante suffisante des conseils scolaires et leur degré de préparation
• Harmonisation de la mise en œuvre par région pour favoriser la participation des fournisseurs

Tous les conseils scolaires pourront participer à la prochaine phase. Au cours des prochaines semaines, le Ministère invitera les conseils scolaires à une séance d’information générale sur le programme. Dans les mois qui suivront, il travaillera avec chaque conseil afin de déterminer le moment opportun auquel il se joindra à la phase 2. Les conseils qui n’ont pas encore participé au projet doivent fournir le nom et l’adresse électronique d’une personne-ressource chargée des questions techniques.

Le point sur la démarche de rémunération des cadres du secteur parapublic

Texte de la note de service du 15 juin 2017

Le sous-ministre transmet aux conseils scolaires une lettre datée du 9 juin 2017 dans laquelle la présidente du Conseil du Trésor indique les principaux changements apportés à l’approche du gouvernement concernant la rémunération des cadres du secteur parapublic.

Exigences mises à jour

En plus des exigences existantes du Règlement sur le cadre de rémunération des cadres du secteur parapublic, les conseils scolaires doivent désormais respecter les critères supplémentaires suivants :

• Ils doivent établir le taux maximal d’augmentation de leur enveloppe globale de rémunération des cadres. Cette information assurera la transparence en ce qui a trait aux augmentations prévues et réelles tout en fournissant aux conseils la souplesse nécessaire pour déterminer au fil du temps les niveaux de salaire individuels.
• L’approbation du Ministère sera exigée pour deux éléments des régimes de rémunération des cadres proposés, à savoir les organismes de comparaison utilisés comme points de référence pour les niveaux de salaire des postes de cadres et le taux maximal d’augmentation proposé pour l’enveloppe salariale des cadres.

Les conseils auront jusqu’au 29 septembre 2017 pour soumettre le régime de rémunération qu’ils proposent au gouvernement à des fins d’examen. Ils sont également autorisés à rajuster les plafonds des salaires et de la rémunération au rendement, mais les rajustements ne devront pas dépasser le moindre des taux suivants : la courbe des salaires du secteur public provincial ou le taux moyen d’augmentation accordé à leurs gestionnaires intermédiaires.

Documentation

Outre les modifications au Règlement indiquées ci-dessus, le gouvernement a publié une nouvelle Directive sur les régimes de rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic. Celle-ci énonce le processus que les conseils doivent suivre lorsqu’ils élaborent leur régime de rémunération des cadres et le soumettent au Ministère pour qu’il l’approuve.

Le gouvernement a aussi préparé un Guide de rémunération des cadres du secteur parapublic. Celui-ci comprend des modèles pour faciliter l’élaboration des régimes de rémunération des cadres. Les conseils scolaires devraient travailler en étroite collaboration avec le Ministère pour veiller à ce que leur régime de rémunération des cadres soit conforme aux exigences réglementaires.