L’ACÉPO préoccupée par l’impact du projet de loi 33 sur la démocratie scolaire et l’autonomie des conseils francophones

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Toronto, le 19 novembre 2025 — L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) exprime sa vive préoccupation à la suite de l’adoption du projet de loi 33, qui modifie substantiellement la Loi sur l’éducation en matière de responsabilisation, de transparence et de gouvernance scolaire.

Bien que le projet de loi vise à renforcer la bonne gouvernance, il risque d’ébranler l’équilibre entre la responsabilité ministérielle et l’autonomie constitutionnelle des conseils scolaires de langue française, protégée par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

L’ACÉPO identifie cinq enjeux majeurs :

1. Pouvoirs accrus du ministre et réduction de l’autonomie locale : Centralisation des décisions et risque d’affaiblissement de la gouvernance démocratique.
2. Respect des droits linguistiques et culturels : Importance de préserver la capacité des conseils à répondre aux besoins spécifiques des communautés francophones.
3. Approbation obligatoire du nom des écoles et des politiques de dépenses : Risque de perte de flexibilité et d’adaptation locale.
4. Programme de collaboration avec les services policiers : Inquiétudes quant à l’équité, au climat scolaire et à la capacité d’offrir des services en français.
5. Création de bureaux d’assistance aux élèves et familles : Risque de redondance, de confusion des rôles et d’affaiblissement du lien de proximité.

L’ACÉPO réitère son appui aux principes de transparence et de rigueur, mais refuse que ces objectifs soient atteints au détriment de l’autonomie constitutionnelle et de la démocratie scolaire locale.

« L’adoption du projet de loi 33 marque un tournant majeur pour la gouvernance scolaire en Ontario. Nous sommes profondément préoccupés par la centralisation des pouvoirs et la réduction de l’autonomie des conseils scolaires, qui risquent d’affaiblir la voix des communautés francophones. L’ACÉPO réaffirme son engagement à défendre une démocratie scolaire forte, inclusive et respectueuse des droits constitutionnels. Nous invitons le gouvernement à travailler de concert avec les acteurs francophones pour assurer la réussite et le bien-être de tous les élèves. » — Denis Labelle, président de l’ACÉPO.

L’ACÉPO demeure disponible pour contribuer activement à l’amélioration du secteur, tout en veillant au respect des droits et à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

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Source :

Guylaine Scherer

Chargée de communication et de soutien stratégique 
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO)
Guylaine.scherer [at] acepo.org (Guylaine[dot]scherer[at]acepo[dot]org) |   www.acepo.org