L’ACÉPO intervient devant la Cour suprême du Canada pour défendre les droits scolaires des communautés francophones

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Toronto — L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) intervient aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada dans une cause d’importance nationale portant sur les droits garantis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, dans le cadre du dossier 41231- commission scolaire English-Montréal c. Québec.

Malgré ses moyens limités, l’ACÉPO a choisi d’assumer un rôle de leadership en se portant à la défense d’une interprétation large du droit de gestion et de contrôle des conseils scolaires en matière de langue et de culture, un pilier essentiel à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

« Cette cause dépasse largement le cadre du Québec. Elle touche directement la capacité de nos communautés à gérer des écoles qui reflètent leur réalité, leur diversité et leur vitalité. L’ACÉPO se tient debout pour protéger l’intégrité de l’article 23, pour aujourd’hui et pour les générations à venir », a déclaré Denis Labelle, président de l’ACÉPO.

L’ACÉPO soutient qu’une interprétation restrictive de ces droits viendrait affaiblir concrètement la gouvernance scolaire francophone et limiter la capacité des conseils scolaires de répondre aux besoins de leurs communautés.

L’intervention peut être suivie en direct ici : https://www.scc-csc.ca/cases-dossiers/hearings-audiences/live-endirect/

À propos de l’ACÉPO
L’ACÉPO représente les conseillères et les conseillers scolaires du système d’éducation public de langue française de l’Ontario et œuvre à la promotion et à la défense d’une éducation de qualité en français.

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Source :

Guylaine Scherer

Chargée de communication et de soutien stratégique 
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO)
Guylaine.scherer [at] acepo.org (Guylaine[dot]scherer[at]acepo[dot]org) |   www.acepo.org