Nouveautés concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Le 14 décembre 2012, le gouvernement a apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées, afin d’y incorporer des normes sur la conception des espaces publics. Ces normes s’ajoutent à celles portant sur les services à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi et le transport, pour compléter la série de normes établies en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les nouvelles normes visent notamment les aires de jeux extérieures, les voies de déplacement extérieures, le stationnement accessible, les comptoirs de service et l’entretien des éléments accessibles. Elles s’appliqueront exclusivement aux espaces publics qui sont nouvellement aménagés ou réaménagés. Ces normes sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2013; elles s’appliqueront au gouvernement à compter de 2015, et leur mise en œuvre sera terminée en 2018.

Le 21 janvier 2013, le gouvernement a publié un communiqué annonçant la nomination d’un nouveau conseil pour aider à éliminer les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées. Ce nouveau conseil sera présidé par Jim Sanders, ancien président et directeur général de l’Institut national canadien pour les aveugles. Il examinera les 5 normes d’accessibilité existantes en Ontario, évaluera les suggestions et les commentaires que le secteur a reçus jusqu’à présent sur le potentiel de nouvelles normes, et élaborera de nouvelles normes en collaboration avec le secteur. Les membres du Conseil seront nommés par le ministre des Services sociaux et communautaires; il s’agira de chefs de file représentant le secteur des personnes handicapées et celui des organisations qui doivent se conformer aux lois sur l’accessibilité de l’Ontario (entreprises et organismes du secteur à but non lucratif et du secteur public).