Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements détaillés sur le financement des immobilisations pour l’année scolaire 2023‑2024.

Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

Le Ministère annonce la reprise de ce programme. Le cycle d’évaluation débutera cette année pour une période de 5 ans, avec l’évaluation d’environ 900 installations par an. Les évaluations seront menées par la société VFA Canada, et le Ministère continuera de mettre à profit la base de données VFA Facility. L’annexe A de la note fournit des renseignements sur cette importante initiative.

Réfection des écoles – 1,4 milliard de dollars

En 2023‑2024, le Ministère investira 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 656,5 millions de dollars (M$) fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – 1,07 milliard de dollars

Cette allocation permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les éléments de construction âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur durée de vie utile. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il est fondé sur les résultats des évaluations effectuées en 2020. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Allocation pour la réfection des écoles – 375,1 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments (y compris les systèmes de ventilation), d’apporter des améliorations aux bâtiments et de répondre aux besoins d’entretien.

Délais d’utilisation du financement

Jusqu’ici, les conseils pouvaient reporter sans restriction leurs allocations des années passées. Désormais, toutes les nouvelles allocations seront valables pour environ deux ans et demi. Les fonds accordés pour 2023‑2024 arriveront à échéance le 31 mars 2026, et tous les fonds des années précédentes arriveront à échéance le 31 mars 2027.

Règles à respecter en matière de réfection

Les conseils doivent consacrer les fonds à des écoles qui doivent rester ouvertes. Dans le cas des écoles dont la fermeture est prévue ou envisagée, les fonds ne doivent servir qu’à répondre aux besoins qui pourraient compromettre leur fonctionnement à court terme (notamment en matière de santé et de sécurité). Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère. L’annexe C de la note fournit des lignes directrices sur les dépenses de réfection admissibles.

Allocation pour le fonctionnement des écoles – 2,33 milliards de dollars

Cette allocation permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Voici les changements dont elle fait l’objet en 2023‑2024 :

• Le repère de la portion de l’allocation qui n’est pas liée au personnel augmente de 2 % afin d’aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.).
• Le Ministère continue d’allouer un financement pour faire face à l’augmentation des coûts liés à la nécessité d’optimiser la ventilation dans les écoles. Ce financement d’environ 29,5 M$ est intégré à l’allocation, alors qu’il était auparavant fourni par le Fonds pour les priorités et les partenariats.
• C’est la dernière année du processus sur 5 ans prévoyant l’intégration des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles (FRSSE) pour les écoles élémentaires et secondaires, qui a été entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe D de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils, qui sont fondés sur un effectif de 23 élèves pour les classes au secondaire.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

• Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure – La construction de tous les projets en suspens doit démarrer avant le 30 septembre 2023, sinon les projets seront réputés annulés. Tous les projets non ruraux doivent être achevés avant le 31 décembre 2023, tandis que les projets ruraux doivent l’être avant le 31 décembre 2024.
• Volet Ventilation –L’échéance pour l’achèvement des projets a été reportée au 31 décembre 2023.

Capacité de planification des immobilisations – 8,3 M$

Ce programme se poursuit et son financement est maintenu au même niveau qu’en 2022‑2023.

Acquisition de terrains

Le Ministère accorde un financement aux conseils scolaires pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il a approuvés. Les conseils doivent informer le Ministère au préalable de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et le Ministère peut refuser une transaction. Les conseils peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’année. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

Allocation pour les locaux temporaires

Le Ministère continue de fournir 40 M$ pour des locaux temporaires, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles pour réparer, moderniser ou remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur Allocation pour les locaux temporaires. Les fonds de l’Allocation pour la réfection des écoles ne peuvent pas servir à acheter de nouvelles classes mobiles.

Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS)

Ce système remplace l’ancien Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Il a été utilisé pour le processus de vérification des données à l’échelle des écoles, qui permet de déterminer le financement accordé à chaque école. Le Ministère élaborera des formations, des ressources et des outils pour améliorer l’expérience des utilisateurs et les fonctionnalités du SIMMOS.

Nouvelle ressource sur les immobilisations

Le Ministère annonce qu’il est en train d’élaborer un document technique sur les immobilisations, semblable au document technique sur les Subventions pour les besoins des élèves. Ce document, publié chaque année, regroupera l’ensemble des politiques, des processus et des mesures de responsabilisation concernant les immobilisations.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport aux allocations de 2022‑2023 sont indiqués dans ce tableau.

L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles augmente de plus de 4 % pour le CSPNE et d’un peu plus de 1 % pour les trois autres conseils. Ces hausses sont toutefois largement inférieures à celles de 2022‑2023, qui atteignaient plus de 24 % pour le CSPNE et une moyenne de 11 % pour les autres conseils.

L’Allocation pour la réfection des écoles augmente de 3,69 % pour le CEPEO et diminue légèrement pour les trois autres conseils. En 2022‑2023, elle avait augmenté de moins de 3 % pour le CEPEO et le CSGN tandis qu’elle diminuait dans la même proportion pour le CSPNE et Viamonde.

L’Allocation pour les locaux temporaires double pratiquement pour le CEPEO et augmente de plus de 5 % pour le CSGN, tandis qu’elle chute de presque 75 % pour le CSPNE et de 40 % pour Viamonde. En 2022‑2023, elle avait connu des baisses abruptes (77 % et 81 %) pour le CEPEO et le CSPNE, et des réductions moins prononcées (environ 11 %) pour le CSGN et Viamonde. Ce financement varie vraiment beaucoup d’une année à l’autre.

Le total des quatre allocations augmente à peine pour le CSGN et d’environ 3 % pour le CEPEO, tandis qu’il diminue de moins de 2 % pour le CSPNE et Viamonde. En 2022‑2023, il avait augmenté pour tous les conseils (moyenne de 4,87 %).

Texte de la note

En 2023‑2024, le Ministère met en œuvre un nouveau cadre de financement transparent, équitable et axé sur la fiabilité pour cette subvention. Ce cadre :

• établit des normes de référence communes fondées sur les besoins (c’est-à-dire des critères de distance entre le domicile et l’école) aux fins du financement afin de favoriser la cohérence et d’améliorer l’accès équitable aux services de transport dans l’ensemble de l’Ontario;
• établit des critères de financement fondés sur des données probantes qui reflètent le coût de la prestation des services;
• fournit un soutien transitoire pour qu’aucun conseil scolaire ne voie son financement réduit, ce qui permettra aux conseils, aux consortiums de transport et aux fournisseurs de services d’adapter leurs politiques et leurs coûts au nouveau cadre de financement.

La Subvention pour le transport des élèves doit atteindre environ 1 233,2 millions de dollars (M$), ce qui représente une hausse de 125,8 M$ (ou 11,36 %) par rapport à 2022‑2023. La subvention se compose de trois allocations.

Allocation pour les services de transport – 1,226 M$

Le montant de base de l’allocation s’établit à 1,196 M$. Pour chaque conseil, il est fondé sur les éléments suivants :

• Le nombre d’élèves jugés admissibles d’après des seuils uniformes de distance entre le domicile et l’école qui sont appliqués à tous les conseils;
• La détermination du nombre optimal d’itinéraires d’autobus nécessaires et l’optimisation de l’utilisation des transports en commun là où les services sont disponibles;
• La mise en place de niveaux de référence transparents pour le coût des services, tels que : le coût annuel d’achat et d’exploitation des autobus scolaires; l’indexation à la hausse ou à la baisse du prix du carburant; l’établissement de critères de rémunération pour les conductrices et conducteurs d’autobus (p. ex., un salaire horaire moyen de 23 $, et 13 % pour les avantages sociaux); et une disposition relative à la capacité inutilisée.

L’allocation comprend également plus de 160 M$ pour soutenir les priorités locales, afin que les conseils puissent répondre à des besoins particuliers.

Elle comprend enfin environ 90 M$ de soutien transitoire afin de garantir qu’aucun conseil ne subisse une baisse de financement par rapport à son allocation de 2022‑2023. Ce soutien transitoire devrait être en place jusqu’en 2026‑2027.

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire – 1,7 M$

La formation normalisée pour les élèves du primaire continue à être offerte dans le cadre du contrat conclu entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et la société Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

• Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves de l’élémentaire du conseil. Ce nombre est indiqué à l’annexe de la note.
• Un taux de remboursement de 370 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Si les séances de formation se tiennent virtuellement, comme cela a été le cas ces dernières années, les conseils pourront former plus de 50 % des élèves du primaire.
• Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2023‑2024.

Allocation pour le transport vers les écoles provinciales ou les écoles d’application – 5,7 M$

Le financement visant à couvrir les dépenses de transport vers ces écoles demeurera basé sur les dépenses déclarées par les conseils et approuvées par le Ministère. Pour tous les conseils de langue française, ce financement est versé au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Amélioration des rapports

Le nouveau modèle de financement contient des éléments qui, selon le Ministère, devraient permettre de réduire les annulations et d’améliorer la fiabilité des services.

Pour garantir la réussite du nouveau modèle de financement, le Ministère introduira de nouvelles exigences de rapport en ce qui concerne la rémunération des conductrices et conducteurs d’autobus, l’existence de capacités inutilisées et le recours aux transports en commun. Le Ministère fournira plus de détails à ce sujet à une date ultérieure.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau suivant résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

	CEPEO	CSGN	CSPNE	Viamonde
Allocation pour les services	17 578 553	3 765 878	3 403 890	22 038 651
Allocation pour la formation	15 540	5 180	3 330	18 130
Total en 2023-2024	17 594 093	3 771 058	3 407 220	22 056 781
Total en 2022-2023	16 269 204	3 347 495	2 227 033	21 183 965
Variation en 2023-2024	8,14%	12,65%	52,99%	4,12%
Variation en 2022-2023	1,50%	1,00%	-2,23%	1,24%

Il est clair que la mise en œuvre du nouveau cadre de financement a été avantageuse pour les quatre conseils de l’ACÉPO. Le Ministère n’a pas eu à leur verser de soutien transitoire pour maintenir leur financement au niveau de 2022‑2023, car leurs allocations ont toutes augmenté, parfois de manière spectaculaire. Le grand gagnant est le CSPNE : sa subvention avait diminué de 2,23 % en 2022‑2023, mais elle augmente de près de 53 % en 2023‑2024! Pour Viamonde, la hausse de 2023‑2024 est 3 fois plus élevée que celle de 2022‑2023; elle est 5 fois plus élevée pour le CEPEO, et 12 fois plus élevée pour le CSGN.

Texte de la note

En 2023‑2024, le FPP fournira aux conseils scolaires 516,22 millions de dollars (M$) pour des programmes mettant l’accent sur l’apprentissage et le bien-être afin d’aider les élèves à réussir maintenant et à l’avenir. Dans cette note, le Ministère confirme l’affectation d’environ 372,15 M$, soit 72 % du financement total.

C’est beaucoup plus qu’en 2022‑2023, car la note ne confirmait alors que 144,17 M$ sur un total de 355 M$ (soit seulement 40 %).

Transferts vers les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Pour poursuivre ses efforts visant à simplifier le financement et à réduire le fardeau administratif des bénéficiaires de paiements de transfert, le Ministère transfère les allocations suivantes aux SBE :

• Collecte de données démographiques : 2,50 M$
• Services d’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation de la maternelle à la 8^e année : 5,21 M$
• Expansion de la Majeure Haute Spécialisation : 13,20 M$
• Apprentissage pendant l’été : 5,0 M$

Le financement offert par le FPP est ainsi réduit de 25,91 M$ en 2023‑2024. Pour de plus amples renseignements sur les allocations transférées, consultez la note de service 2023:B04.

Programmes financés

Le tableau 1 présente la répartition du financement entre les huit grandes priorités définies par le Ministère. Ces priorités sont les mêmes qu’en 2022‑2023.

Deux priorités connaissent une réduction marquée de leur financement. Les fonds alloués au Cheminement de l’élève passent de 20,44 M$ à 7,22 M$, mais cette chute résulte en fait du transfert aux SBE du programme d’expansion de la Majeure Haute Spécialisation. Quant au Soutien au système d’éducation, son financement passe de 21 M$ à 1 M$, mais cela tient au fait que le programme Connectivité dans les écoles, doté d’un budget de 20 M$, a pris fin en 2022‑2023.

Programmes maintenus

Presque tous les programmes de 2022‑2023 sont maintenus en 2023‑2024. Le tableau 1 indique la variation de leur budget d’une année à l’autre. Leur financement total s’élève à 72,83 M$, en hausse de 7,88 % par rapport à 2022‑2023. Cette somme représente seulement 19,5 % du financement de 372,15 M$ qui est annoncé dans cette note de service.

Dans la plupart des cas, le financement des programmes maintenus reste pratiquement inchangé. La seule priorité pour laquelle il augmente de manière significative est le Soutien du développement du potentiel de l’élève, qui passe de 24,6 M$ à 28,23 M$, en hausse de 15 %.

Trois priorités (Éducation autochtone, Cheminement de l’élève et Soutien au système d’éducation) n’incluent que des programmes maintenus. Pour obtenir des renseignements sur les divers programmes maintenus, consultez la note de service.

Nouveaux programmes

Le financement des nouveaux programmes n’était que de 17,69 M$ en 2022‑2023, mais il s’établit à 299,32 M$ en 2023‑2024.

Éducation en langue française

Le financement n’était que de 1,2 M$ en 2022‑2023, mais il atteindra 21,9 M$ en 2023‑2024. Des investissements ciblés appuieront le Consortium d’apprentissage virtuel de l’Ontario, l’élaboration et la modernisation de cours en ligne, l’élaboration d’un programme d’intervention en lecture ainsi que des ressources en rédaction pour les élèves et le personnel. Le financement inclut également un soutien sur les plans culturel, linguistique et pédagogique.

Plan pour la réussite en mathématiques

Le financement passe de 43,3 M$ à 65,8 M$, essentiellement grâce à l’ajout de trois programmes :

• Leader systémique en mathématiques dans chaque conseil (13,5 M$) – Les conseils pourront embaucher un leader systémique en mathématiques (au niveau d’agent de supervision) qui rendra compte des progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles de réussite et d’amélioration en mathématiques et qui dirigera les mesures prises à l’échelle du conseil pour atteindre ces cibles. Le repère de financement est de 166 635 $.
• Facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles (33,3 M$) – Les conseils pourront embaucher des facilitatrices et des facilitateurs qui travailleront dans les classes de 3^e, 6^e et 9^e année dans les écoles prioritaires. Ces personnes travailleront directement avec les élèves qui ont besoin de soutien supplémentaire ainsi qu’avec le personnel enseignant, souvent dans les classes, pour renforcer les connaissances du personnel et appuyer la mise en œuvre de pratiques d’enseignement à haut rendement et de stratégies d’intervention. Pour chaque école prioritaire, les conseils recevront un financement de 0,2 équivalent temps plein (ETP). Le repère de financement par ETP est de 105 000 $.
• Outils numériques en mathématiques (15 M$) – Les conseils fourniront des outils numériques en mathématiques à tous les élèves de 3^e, 6^e, 7^e, 8^e et 9^e année afin d’appuyer leur apprentissage à la maison et en classe. Les conseils sont encouragés à choisir ces outils à partir de la liste des fournisseurs du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario.

Santé mentale et bien-être

Le financement passe de 7,99 M$ à 20,05 M$, essentiellement grâce à l’ajout d’un programme :

• Soutien en santé mentale pendant l’été (12 M$) – Pendant l’été 2023, ce programme permettra aux conseils d’utiliser leur effectif actuel pour offrir des services de prévention et d’intervention précoce aux élèves qui ont des problèmes de santé mentale ou qui sont en crise. Le Ministère compte aussi offrir 14 M$ pour l’été 2024.

Éducation de l’enfance en difficulté

Le financement passe de 7,48 M$ à 28,98 M$ grâce à l’ajout d’un programme :

• Évaluations professionnelles (11,5 M$) – Ce programme aidera les conseils à effectuer des évaluations professionnelles (p. ex., orthophonie, psychoéducation) afin de réduire les temps d’attente. Il répondra également aux besoins de rattrapage à la suite des perturbations de l’apprentissage liées à la COVID‑19.

Soutien au développement du potentiel de l’élève

Le financement passe de 36,15 M$ à 220,3 M$ grâce à l’ajout de cinq programmes :

• Dotation pour le décloisonnement et la transition vers l’école secondaire (100 M$) – Financement d’enseignantes et enseignants supplémentaires de la 7^e à la 10^e année pour travailler directement avec les élèves afin de fournir un soutien précoce en vue de préparer les élèves de 7^e et 8^e année à la transition vers la 9^e année décloisonnée et de soutenir les élèves de 9^e année décloisonnée dans leur transition vers la 10^e année. Les conseils scolaires recevront une somme équivalant au financement prévu dans les SBE pour les salaires et avantages sociaux du personnel enseignant par ETP en fonction du repère par élève et de leurs prévisions d’effectifs.
• Outils d’évaluation pour améliorer la lecture au primaire (12,5 M$) — Ce financement permettra aux conseils de se procurer des outils approuvés par le Ministère afin que le personnel enseignant puisse évaluer les élèves de la maternelle à la 2^e année afin de dépister ceux qui ont besoin de soutien supplémentaire en lecture et de les appuyer en classe.
• Licences et ressources pour les interventions en lecture (12,5 M$) – Ce financement permettra aux conseils d’acheter des licences, des ressources et des outils d’apprentissage professionnel pour appuyer la prestation d’interventions, de mesures de soutien et de programmes de lecture systématiques et fondés sur des données probantes à l’intention des élèves ayant des besoins en lecture.
• Personnel pour appuyer les interventions en lecture (65 M$) – Ce financement permettra aux conseils d’embaucher des enseignantes et enseignants qui travailleront individuellement ou en petits groupes avec des élèves de la maternelle à la 3^e année qui ont besoin d’un meilleur soutien en lecture. Chaque conseil recevra un financement de 105 000 $ pour au moins 1 ETP par conseil et pour d’autres ETP en fonction des effectifs de la maternelle à la 3^e année.
• Soutien à l’éducation coopérative pour les élèves en situation de handicap (2,07 M$) – Ce programme pilote permettra aux conseils participants d’offrir un soutien ciblé aux élèves en situation de handicap pour les aider à obtenir des crédits d’éducation coopérative dans le cadre de diverses possibilités de placement, y compris celles liées à l’éducation technologique et aux métiers spécialisés. Il s’agit de la première année d’un plan de financement triennal.

Administration des paiements de transfert

Tous les fonds du FPP de 2022‑2023 doivent être utilisés pour les raisons prévues dans les ententes de paiement de transfert que les conseils ont signées. Les conseils ne sont pas autorisés à réaffecter ou à reporter ces fonds, et le Ministère récupérera les fonds inutilisés.

L’administration des contrats et la production de rapports continueront d’être effectuées au moyen du système numérique centralisé Paiements de transfert Ontario, qui sert à effectuer tous les paiements de transfert du gouvernement.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées à l’annexe A de la note de service. Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur les fonds du FPP qui sont destinés au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium dans les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2023‑2024, qui ne renferment aucune information sur les allocations des SBE qui sont versées au CCJL.

L’annexe A de la note de service ne fournit aucun renseignement sur les allocations relatives à deux priorités :

• Éducation en langue française – Dans la note de service, le Ministère énumère diverses initiatives dotées d’un budget global de 21,9 M$, mais il indique que « ces initiatives ne sont pas détaillées dans la liste des investissements destinés aux conseils scolaires ». Il est donc impossible de savoir combien d’argent les conseils de l’ACÉPO vont recevoir pour les mettre en œuvre.
• Soutien au système d’éducation – La seule initiative mentionnée dans la note de service pour cette priorité est le Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

La hausse du financement du FPP est spectaculaire : 112 % pour le CCJL, 127 % pour le CSPNE, 248 % pour le CSGN, 288 % pour Viamonde et 438 % pour le CEPEO. Les nouveaux programmes relatifs aux mathématiques, à la santé mentale pendant l’été, au décloisonnement et à la lecture représentent 66 % du financement total pour le CSPNE, 76 % pour le CSGN, 80 % pour le CEPEO, 83 % pour Viamonde et 94 % pour le CCJL.

Le CSPNE est le seul conseil qui touche des fonds au titre de l’éducation autochtone. Le CCJL est le seul conseil qui ne reçoit pas de fonds pour les priorités Santé mentale et bien-être et Éducation de l’enfance en difficulté. Enfin, seuls le CEPEO et le CSGN ont un financement pour les conseillers et conseillères en droits de la personne et en équité.

Les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2023‑2024 permettent de comparer les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2022‑2023 aux projections établies pour 2023‑2024. Les chiffres sont fournis pour l’ensemble de la province et pour chaque conseil scolaire.

Projections pour l’ensemble de la province

Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

Présentation des données

Les 17 premières lignes (correspondant aux 17 subventions proprement dites) sont les mêmes qu’en 2022‑2023. Le Ministère réorganise cependant le reste du tableau :

• Il ajoute une nouvelle ligne, la « provision prévue », et indique qu’elle était de 248,0 M$ pour 2022‑2023 et qu’elle atteindra 316,9 M$ en 2023‑2024 (en hausse de 27,8 %). Or, cette ligne était absente dans les projections des années précédentes. Le seul élément qui peut s’en rapprocher est le « montant non alloué » qui figurait auparavant au bas du tableau et qui a maintenant disparu. Toutefois, à 42,7 M$, le montant non alloué projeté l’an dernier pour 2022‑2023 ne représente que 17,2 % de la provision prévue de 248,0 M$ indiquée pour cette même année dans notre tableau. Il est bon d’avoir des réserves pour éventualités, mais il semblerait que le Ministère ait multiplié par 7, de manière rétroactive, sa marge de manœuvre financière pour 2022‑2023, en plus d’accroître cette marge de plus d’un quart pour 2023‑2024.
• Le Ministère inscrit ensuite le financement des administrations scolaires, puis il additionne les 19 lignes pour créer un nouveau total appelé « financement de base des SBE ».
• On retrouve ensuite deux nouvelles lignes : le financement ponctuel et les frais de service de la dette. Ce dernier élément réunit deux lignes des tableaux des années précédentes, soit les « frais d’intérêt » (qui variaient d’une année à l’autre) et la « dette d’immobilisations sans financement permanent » (dont le montant était toujours le même). Une fois ces deux lignes ajoutées, on obtient le « financement total » des SBE.

Financement global

Le financement de base des SBEdevrait passer de 26,06 milliards de dollars à 26,75 milliards, en hausse de 2,66 %. Pour sa part, le financement total devrait passer de 26,70 milliards à 27,08 milliards, en hausse de seulement 1,44 %. Si le Ministère a choisi de créer le total partiel appelé « financement de base », c’est peut-être parce que le pourcentage de hausse de ce financement (2,66 %) est très proche de celui projeté l’an dernier pour le financement total des SBE (qui était de 2,69 %). Il est ainsi moins évident que la hausse projetée de 1,44 % du financement total ne représente qu’un peu plus de la moitié de celle que le Ministère projetait l’an dernier. Cette hausse est aussi inférieure aux augmentations projetées les années précédentes (2,24 % en 2021 et 2,97 % en 2020).

Le financement ponctuel devrait diminuer de 94,35 %. Le Fonds pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID‑19, établi en 2022‑2023 à hauteur de 303,26 M$, n’est pas renouvelé, tandis que le nouveau Fonds de redressement ponctuel pour une réaffectation, inclus en 2023‑2024 dans la Subvention pour l’éducation autochtone, est doté d’un financement beaucoup moins élevé (17,13 M$).

L’effectif total devrait augmenter de 0,59 %, alors que sa hausse projetée atteignait seulement 0,02 % en 2022‑2023.

Le financement de base moyen par élève devrait passer de 12 861 $ à 13 125 $, en hausse de 2,05 %. Toutefois, si l’on calcule, comme les années précédentes, le financement total moyen par élève, celui-ci passe de 13 179 $ en 2022‑2023 à 13 288 $ en 2023‑2024, soit une hausse de seulement 0,83 % (voir la dernière ligne de notre tableau, qui ne figure pas dans le tableau du Ministère). Cette hausse est largement inférieure à l’augmentation de 2,66 % qui était projetée pour 2022‑2023 (mais qui était en grande partie attribuable à un élément ponctuel, soit le Fonds pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID‑19).

Subventions particulières

Concernant les subventions, 12 d’entre elles connaissent des hausses allant de 0,41 % à 3,79 %, pour une augmentation moyenne de 1,83 %.

Trois subventions se distinguent par des hausses plus élevées :

• Allocation pour le fonctionnement des écoles – Cette subvention augmente de 153,8 M$ ou 7,06 %. Cette hausse est trois fois plus élevée que celle projetée en 2022‑2023, qui était de 2,26 %.
• Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage – Cette subvention augmente de 46,4 M$ ou 8,36 %. Cette hausse est huit fois plus élevée que celle projetée en 2022‑2023, qui était de 1,06 %. La hausse s’explique par le transfert aux SBE du financement de deux programmes qui relevaient auparavant du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), soit la Majeure Haute Spécialisation et le programme Apprentissage pendant l’été.
• Subvention pour le transport des élèves – Cette subvention augmente de 110,7 M$ ou 9,86 %. Cette hausse est près de quatre fois plus élevée que celle projetée en 2022‑2023, qui était de 2,61 %. Elle s’explique par la mise en œuvre d’un nouveau cadre de financement pour le transport des élèves.

Trois subventions sont en baisse :

• La Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant diminue de 7,8 M$ ou 0,33 %. En 2022‑2023, elle avait connu une hausse minime de 0,01 %.
• Les Frais d’intérêt diminuent de 24,4 M$ ou 7,16 %, après avoir baissé de 7,19 % en 2022‑2023. Cela tient sans doute, comme les années passées, à la baisse des taux d’intérêt et à la réduction de l’encours de la dette.
• Le Redressement pour baisse des effectifs diminue de 4,2 M$ ou 16,60 %. En 2022‑2023, la baisse projetée était de 21,8 M$ ou 29,75 %. Une fois de plus, cette subvention demeure un cas hors norme. En effet, le montant indiqué cette année pour les prévisions budgétaires révisées de 2022‑2023 (25,3 M$) ne représente que la moitié de la projection initiale pour l’année, qui était de 51,5 M$. Le Ministère semble avoir beaucoup de difficulté à établir des projections fiables pour cette subvention.

Projections pour les conseils membres de l’ACÉPO

Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur les fonds du Fonds pour les priorités et les partenariats qui sont destinés au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium dans les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2023‑2024. En effet, les projections ne renferment aucune information sur les allocations des SBE qui sont versées au CCJL.

Dans les tableaux suivants, nous comparons les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2022‑2023 aux projections établies pour 2023‑2024. Le tableau 2 présente l’information pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSGN, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil.

La majorité des subventions projetées sont en hausse par rapport à 2022‑2023, et la plupart des augmentations sont inférieures à 5 %. Quatre subventions se distinguent toutefois par des hausses plus marquées :

• Bien qu’elle soit en hausse de seulement 1,90 % au niveau provincial, la Subvention pour l’éducation autochtone est multipliée par 7 pour le CEPEO et Viamonde, tandis que sa valeur est plus que doublée pour le CSGN et le CSPNE. On observe aussi des hausses du même ordre dans les autres conseils de langue française. Le financement de cette subvention est en cours de révision, et il semble être maintenant nettement plus généreux pour les conseils de langue française.
• La Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage augmente de 8,79 % à Viamonde, 10,32 % au CEPEO, 15,29 % au CSGN et 38,74 % au CSPNE, en raison du transfert aux SBE de programmes qui relevaient auparavant du FPP.
• La Subvention pour le transport des élèves augmente de 3,78 % au CEPEO, 5,08 % à Viamonde, et 9,52 % au CSGN, et elle connaît une hausse spectaculaire de 53,68 % au CSPNE.
• La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté augmente de 5,01 % au CEPEO et 10,12 % au CSPNE, alors que les hausses du CSGN (2,90 %) et de Viamonde (2,00 %) sont inférieures à l’augmentation au niveau provincial (3,79 %).

Quelques autres éléments sont dignes de mention :

• La Subvention pour raisons d’ordre géographique augmente (de 1,44 % à 2,10 %) pour le CEPEO, le CSGN et le CSPNE, mais elle diminue (de 0,94 %) pour Viamonde.
• La Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant augmente (de 2,74 % à 7,53 %) pour le CEPEO, le CSPNE et Viamonde, mais elle diminue (de 2,18 %) pour le CSGN.
• Le Fonds de soutien aux élèves diminue (de 0,39 % à 0,66 %) pour le CEPEO, le CSPNE et Viamonde, mais il augmente (de 4,66 %) pour le CSGN.
• Le Redressement pour baisse des effectifs baisse de 5,19 % à Viamonde et chute de 79,73 % au CSPNE. Il n’y a aucun redressement pour les autres conseils.
• L’Allocation pour la réfection des écoles est en hausse au CEPEO (de 2,62 %), mais elle diminue légèrement (de 0,05 % à 0,44 %) dans les trois autres conseils.
• La Provision prévue est en hausse au niveau provincial (de 27,77 %) et dans trois conseils (de 18,12 % à 33,08 %), mais elle diminue de 8,26 % à Viamonde.
• Les Frais de service de la dette sont en baisse (de 0,85 % à 6,27 %) dans trois conseils, mais ils augmentent (de 3,74 %) à Viamonde.

En ce qui concerne l’effectif, on projette des hausses de 0,95 % au CSGN, 1,76 % au CSPNE et 3,47 % au CEPEO. À Viamonde, l’effectif total devrait baisser de 0,20 %, car la réduction anticipée de l’effectif de l’élémentaire, qui s’établit à 1,56 %, est en partie compensée par la hausse projetée (5,88 %) de l’effectif au secondaire.

Enfin, le CSPNE obtient les meilleurs résultats concernant le financement moyen par élève, soit 5,17 % pour le financement de base et 3,12 % pour le financement total. Le CEPEO devrait toutefois connaître une baisse minime (0,08 %) de son financement moyen total par élève.

Texte de la note

En 2023‑2024, le financement de base des SBE (qui n’inclut pas le financement ponctuel ni les frais de service de la dette) devrait atteindre 26,75 milliards de dollars. Cela représente une hausse de 693 millions de dollars (M$), ou 2,66 %, par rapport à 2022‑2023. Le financement de base moyen par élève devrait atteindre 13 125 $, en hausse de 264 $ ou 2,05 %. Voici un sommaire des principaux changements apportés aux SBE.

Nouvelle formule de financement pour le transport des élèves

Le Ministère met en œuvre un nouveau cadre de financement pour la Subvention pour le transport des élèves. La subvention devrait atteindre 1,23 milliard de dollars en 2023‑2024 et se compose de trois allocations :

• Allocation pour les services de transport (1 226,8 M$)
• Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l‘autobus scolaire (1,7 M$)
• Allocation pour le transport vers les écoles provinciales ou les écoles d’application (5,7 M$)

Comme il s’agit de la première année de la nouvelle formule, la subvention comprend un montant transitoire afin que le financement d’aucun conseil ne soit diminué par rapport à 2022‑2023. Ce montant transitoire devrait être offert jusqu’en 2026‑2027 et sera mis à jour chaque année en fonction des changements dans les effectifs, des nouveaux résultats concernant les itinéraires de transport et des changements dans les repères. Le Ministère établira des exigences de rapport accrues pour la subvention.

Allocation pour l’administration de l’apprentissage à distance

Le Ministère ajoute à la Subvention de base pour les écoles une allocation de 10,1 M$ pour couvrir la rémunération du personnel requis pour l’administration de l’apprentissage à distance. L’effectif quotidien moyen (EQM) de l’apprentissage à distance sera calculé, et les conseils toucheront un montant de 479,27 $ par élève.

Supplément pour la sécurité et la propreté dans les écoles

Le Ministère ajoute à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage une allocation de 19,9 M$ qui couvrira la rémunération de nouveaux employés engagés pour offrir des services supplémentaires afin de favoriser le bien-être des élèves et de maintenir la propreté dans les écoles. Ce supplément se compose de trois montants :

• Montant pour le personnel professionnel et paraprofessionnel (11,9 M$)
• Montant pour les aides-enseignantes et aides-enseignants (4,0 M$)
• Montant pour le personnel d’entretien (4,0 M$)

Soutien à l’apprentissage pendant l’été

Transfert du programme Apprentissage pendant l’été

Le financement de l’apprentissage pendant l’été (5,0 M$), qui provenait auparavant du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), est transféré à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Ce financement appuie des programmes de littératie et de numératie pour les élèves de l’élémentaire qui ont besoin de soutien durant l’été pour ne pas perdre les connaissances qu’ils ont acquises.

Cours de rattrapage de crédits de 55 heures

Le Ministère continue de permettre l’option de cours d’été de 55 heures pour le rattrapage de crédits qui est offerte de façon continue depuis l’été 2020.

Élèves des Premières Nations inscrits à l’été

Le Ministère offre aux élèves des Premières Nations vivant dans des réserves un accès continu et sans frais aux programmes d’apprentissage offerts pendant l’été 2024. Les conseils ne doivent pas facturer de droits de scolarité à ces élèves et doivent les déclarer comme élèves du conseil.

Changements liés aux relations de travail

Repères salariaux

• Travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) : hausse de 1 $ l’heure pour 2022‑2023, et hausse supplémentaire de 1 $ l’heure pour 2023‑2024
• Personnel enseignant : hausse de 1,25 % pour 2022‑2023, et hausse supplémentaire de 1,25 % pour 2023‑2024

Avantages sociaux

Le financement des avantages sociaux accordés par les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés a été rajusté pour les travailleuses et travailleurs en éducation membres du SCFP et du CTEO pour 2022‑2023 et 2023‑2024.

Fonds de soutien aux élèves

Ce fonds, aussi appelé « Investissements dans les priorités du système » dans certaines conventions collectives centrales, offre un financement flexible qui permet aux conseils scolaires de répondre aux besoins d’apprentissage des élèves conformément aux obligations découlant de ces conventions. Le Ministère le maintient en 2023‑2024. La partie du Fonds pour les travailleuses et travailleurs en éducation membres du SCFP et du CTEO augmente de 3,24 % pour 2022‑2023, puis de 3,17 % pour 2023‑2024. Pour les autres syndicats, la hausse de leur partie du Fonds est prévue par une disposition liée aux relations de travail.

Changements du financement de l’éducation autochtone

Allocation pour les études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Les conseils scolaires doivent donner un cours d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans une école lorsqu’au moins 8 élèves s’inscrivent au cours. Dans ce cas, l’allocation couvre le coût d’une enseignante ou d’un enseignant. Si moins de 8 élèves sont inscrits, l’allocation couvre une partie proportionnelle de ce coût. Si au moins 23 élèves sont inscrits, le coût d’une enseignante ou d’un enseignant est entièrement financé par la Subvention de base pour les élèves. L’allocation de chaque conseil est calculée en multipliant l’effectif total financé d’un cours d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits par un repère de 645,64 $.

Allocation au titre du volet Plan d’action des conseils scolaires

Un supplément est ajouté à cette allocation pour appuyer des priorités provinciales en matière d’éducation autochtone. Ces priorités seront déterminées au cours de consultations qui auront lieu au printemps auprès des intervenants autochtones et des conseils scolaires. Le supplément se compose de deux montants :

• Montant par élève fondé sur l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) : EQM du conseil x estimation du pourcentage de l’EQM qui est autochtone selon l’ENM x facteur de pondération du montant par élève x 129,19 $
• Montant par élève du conseil : EQM x 36,98 $

Fonds de redressement ponctuel pour une réaffectation

Le Ministère accorde un financement ponctuel de 17,1 M$ afin d’atténuer les répercussions des changements du financement de l’éducation autochtone pour les conseils qui toucheront en 2023‑2024 un financement net inférieur à celui de 2022‑2023.

Transferts du FPP aux SBE

Élargissement des programmes de Majeure Haute Spécialisation

Ce financement de 13,2 M$ passe du FPP à l’Allocation au titre de la Majeure Haute Spécialisation de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Il permet d’offrir de nouveaux programmes dans les métiers spécialisés et d’autres secteurs à forte demande du marché du travail.

Intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers

Ce financement de 8,3 M$ est transféré du FPP à l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Il vise à accroître la participation des élèves, à combler les lacunes de leur apprentissage et à les préparer au programme décloisonné de 9^e année. Le financement comprend un montant de base de 106 816,10 $ par conseil ainsi qu’un montant de 0,28 $ par élève.

Collecte de données démographiques

Ce financement de 2,5 M$ passe du FPP à la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Il vise à soutenir la capacité des conseils scolaires à recueillir, analyser et utiliser des données démographiques sur les élèves, le personnel et les bénévoles, afin de cibler et de corriger des disparités en matière de réussite des élèves et dans les pratiques d’emploi. Le financement comprend un montant de base de 30 702 $ par conseil et un montant de 0,16 $ par élève.

Expiration du fonds pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID‑19

Ce fonds arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2022‑2023, puisque les activités des conseils scolaires reviennent à la normale après la pandémie.

Suivi de l’évolution des coûts, mise en œuvre continue et autres changements

Repères non liés au personnel

Le Ministère augmente de 2 % le repère des coûts non liés au personnel de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles afin d’aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.).

Systèmes de ventilation

L’Allocation pour le fonctionnement des écoles continue d’offrir un soutien financier de 29,5 M$ pour optimiser la ventilation dans les écoles.

Somme liée à l’incidence spéciale (SIS)

Cette allocation vise à venir en aide aux élèves qui ont des besoins exceptionnellement élevés exigeant la présence de plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité. En 2023‑2024, les conseils n’auront pas à présenter de demandes et recevront le même montant qu’en 2022‑2023, qui sera majoré selon un taux de croissance.

Financement différencié pour l’apprentissage en ligne

Les repères sur la charge de crédits pour l’apprentissage en ligne et l’apprentissage en personne ou à distance sont mis à jour pour la troisième année d’un parcours pluriannuel. Compte tenu du changement apporté par la note Politique/Programmes n^o 167, le repère pour la dotation en personnel enseignant au secondaire utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,225) et l’apprentissage en personne ou à distance (environ 7,275). Ce repère repose sur l’hypothèse qu’environ 22,5 % des élèves suivront un cours en ligne.

Gratifications de retraite

Il s’agit de la dernière année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’applique aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables sont apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Il s’agit de la dernière année de la mise à jour progressive sur 5 ans du facteur relatif à la superficie supplémentaire de cette allocation dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, afin de tenir compte d’un effectif des classes de 23 élèves au secondaire.

Coûts liés aux locaux des garderies en milieu scolaire

Le Ministère travaille à l’élaboration d’une nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants. Pour cela, il examine des options qui faciliteraient la normalisation des coûts liés aux locaux occupés par les garderies en milieu scolaire. Il annoncera à l’été 2023 de nouveaux taux pour ces coûts, qui s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2024.

Élèves ukrainiens ayant une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine

Le Ministère continue d’offrir à ces élèves un accès continu et sans frais aux écoles financées par les fonds publics. Les conseils ne doivent pas facturer de droits de scolarité à ces élèves et doivent les déclarer comme élèves du conseil pour obtenir le financement nécessaire.

Mesures de responsabilisation

Capacité de vérification externe

Un financement de 0,8 M$ est fourni grâce à une nouvelle allocation de vérification externe incluse dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Cette allocation comprend deux montants :

• Montant pour la vérification des effectifs – Pour financer une vérification cyclique des effectifs (environ 6 conseils par année)
• Montant pour la vérification de la dotation en personnel– Pour financer une vérification cyclique de la conformité de la dotation en personnel (environ 15 conseils par année)

Mise en œuvre de la norme comptable relative aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHSI)

Cette nouvelle norme comptable s’applique aux conseils scolaires depuis le 1^er septembre 2022. À compter de 2023‑2024, les conseils devront déclarer certains montants jusqu’à ce que les immobilisations concernées soient entièrement amorties. Les conseils recevront un financement pour tenir compte de leur passif au titre des OMHSI lors de la réalisation de projets admissibles visant à réduire les matières dangereuses. Le fait que les revenus et les dépenses ne sont pas comptabilisés sur la même base aura une incidence sur l’excédent ou le déficit d’exercice des conseils. Aux fins des règles relatives à l’équilibre budgétaire, les revenus, dépenses, déficits et excédents liés aux OMHSI seront exclus dans le calcul du déficit d’exercice et du déficit accumulé des conseils.

Financement de stabilisation continu pour les baisses d’effectifs

Les SBE continuent d’offrir diverses mesures pour permettre de stabiliser le financement des conseils dont les effectifs sont en baisse.

Redressement pour baisse des effectifs

Cette subvention de 21,1 M$ offre un soutien de transition aux conseils qui ont besoin de temps pour adapter leurs structures de coûts à la baisse de leurs effectifs. Pour la deuxième année de baisse, les conseils reçoivent 25 % du montant qu’ils ont touché la première année.

Supplément pour les immigrants récents

Ce financement à durée limitée est maintenu en 2023‑2024. Il vise à compenser les répercussions financières de la baisse extraordinaire et temporaire du nombre d’immigrants en raison de la pandémie de COVID-19. Il s’ajoute au volet Immigrants récents de l’Allocation au titre du Programme d’appui aux nouveaux arrivants.

Immobilisations

Des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations sont communiqués dans la note de service 2023:B07.

Dates de présentation des rapports financiers

30 juin 2023 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

30 juin 2023 – Prévisions budgétaires de 2023‑2024

15 novembre 2023 – États financiers de 2022‑2023

15 décembre 2023 – Prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024

15 mai 2024 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2023 au 31 mars 2024

Documentation du Ministère

Projections des subventions

Document technique

Pour la première fois, le Ministère ne publie pas cette année une note de service distincte faisant état des changements touchant la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Il publie toutefois les documents suivants, qui fournissent des renseignements sur cette subvention et sur un de ses éléments :

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023–2024

Texte de la note

Le Ministère présente son plan de soutien à l’apprentissage pour l’année scolaire 2023‑2024.

Thèmes

La note regroupe divers programmes sous huit thèmes, la plupart du temps sans distinguer les nouveautés des programmes déjà en place et sans indiquer si le financement provient des Subventions pour les besoins des élèves ou du Fonds pour les priorités et les partenariats. Le financement total indiqué pour chaque thème correspond à la somme des budgets des programmes énumérés.

Lecture durant les premières années d’études (109,1 millions de dollars [M$])

L’Ontario met en place des mesures complètes d’aide en lecture durant les premières années d’études, notamment le dépistage universel des élèves du jardin d’enfants à la 2^e année et un soutien intensif aux élèves qui en ont besoin. Tout le personnel enseignant de la maternelle à la 3^e année sera formé à de nouvelles méthodes d’enseignement de la lecture.

Soutien du personnel aux interventions en lecture (65,0 M$) – Pour embaucher des enseignantes et enseignants qui peuvent travailler individuellement ou en petits groupes avec des élèves de la maternelle à la 3^e année ayant besoin d’une aide accrue en lecture.

Outils d’évaluation en lecture (12,5 M$) – Pour fournir au personnel enseignant des outils d’évaluation précoce afin que les élèves ayant des difficultés en lecture soient repérés au plus tôt.

Outils d’intervention en lecture (12,5 M$) – Pour des programmes fondés sur des données probantes, des licences et des activités de formation à l’intention du personnel enseignant.

Évaluations professionnelles (11,5 M$) – Pour déterminer les mesures d’adaptation de l’apprentissage à proposer aux élèves.

Formation (6,0 M$) – Pour soutenir des changements importants des pratiques pédagogiques permettant un enseignement de la lecture systématique et fondé sur des données probantes.

Programmes de l’organisme Littératie ensemble (1,0 M$) – Pour que l’organisme continue d’appuyer les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques des élèves de la maternelle à la 12^e année.

Appui à la mise en œuvre du curriculum (0,6 M$) – Pour aider le personnel enseignant à mettre en œuvre le nouveau programme-cadre de français.

Mathématiques (71,8 M$)

Une équipe d’action collaborera directement avec le leader en mathématiques de chaque conseil afin d’élaborer un plan d’action et de garantir la mise en œuvre de mesures utiles pour les élèves.

Facilitatrices et facilitateurs en mathématiques (33,3 M$) – Pour doubler le nombre de facilitatrices et facilitateurs en mathématiques travaillant directement avec les élèves dans les écoles prioritaires.

Outils numériques (15,0 M$) – Pour que chaque élève de 3^e, 6^e, 7^e, 8^e et 9^e année ait accès à des outils numériques en mathématiques.

Leaders en mathématiques des conseils (13,5 M$) – Pour diriger les initiatives d’amélioration des élèves.

Tutorat en ligne (6,0 M$) – Pour les services individuels de tutorat en ligne fournis par Mathify de TVO et Eurêka! du Centre franco.

Qualifications additionnelles (4,0 M$) – Pour continuer de fournir des subventions au personnel enseignant qui suit des programmes menant à des qualifications additionnelles en mathématiques.

Décloisonnement (103,7 M$)

Dotation en personnel (100,0 M$) – Pour embaucher des enseignantes et enseignants supplémentaires qui travailleront directement avec des élèves de la 7^e à la 10^e année pour leur fournir un soutien précoce et continu afin qu’ils réussissent dans les classes décloisonnées.

Soutien à la mise en œuvre (3,7 M$) – Pour préparer les élèves de 8^e année au programme décloisonné de 9^e année et pour aider les élèves de 9^e année à réussir et à se préparer à la 10^e année et au cycle supérieur.

Préparation à l’emploi (132,4 M$)

L’Ontario renforce les possibilités d’enseignement coopératif et élargit les programmes d’acquisition de compétences professionnelles afin que les élèves bénéficient de possibilités d’apprentissage pratique dans différentes carrières, notamment dans les métiers spécialisés.

Majeure Haute Spécialisation (MHS) (55,6 M$) – Pour soutenir l’élargissement de ces programmes à 13 secteurs particulièrement axés sur l’enseignement technologique et les métiers spécialisés.

Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (IJECT) (46,7 M$) – Pour élargir la double reconnaissance de crédit à des programmes visant des secteurs clés du marché du travail (soins de santé, éducation de l’enfance en difficulté et éducation technologique) et à des programmes de formation en apprentissage de niveau 1.

Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) (20,0 M$) – Pour permettre aux élèves du secondaire de découvrir des carrières dans des métiers spécialisés et de les envisager comme des options de carrière viables. Ce financement provient du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Apprentissage professionnel pour les conseillères et conseillers en orientation (3,0 M$) – Pour leur permettre de mieux comprendre les avantages des métiers spécialisés et des parcours d’apprentissage.

Programmes d’éducation coopérative pour les élèves ayant des besoins particuliers (2,1 M$) – Pour que les conseils fournissent des soutiens ciblés à ces élèves afin qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour réussir après l’obtention de leur diplôme.

Projets pilotes de formation en entrepreneuriat (1,8 M$) – Pour promouvoir des activités de formation en entrepreneuriat auprès des élèves.

Crédit de reconnaissance de l’apprentissage par l’expérience (1,0 M$) – Pour permettre à des élèves qui ont suivi un apprentissage utile à l’extérieur de l’école d’obtenir un crédit pour l’obtention du diplôme.

Bourses pour l’apprentissage des métiers spécialisés (1,0 M$) – Pour offrir des bourses de 1 000 $ à des élèves de 11^e ou 12^e année qui ont des difficultés financières et veulent poursuivre un itinéraire postsecondaire dans les métiers spécialisés.

Éducation des adultes (0,5 M$) – Pour aider les conseils scolaires à mettre en œuvre des programmes d’éducation des adultes, notamment pour la reconnaissance des acquis.

Bourses pour l’apprentissage et le travail (0,4 M$) – Pour offrir des bourses de 1 000 $ à des élèves inscrits à un programme d’enseignement coopératif qui ont des difficultés financières ou des obstacles à surmonter pour obtenir leur diplôme.

Réseaux régionaux de conseils et d’employeurs (0,3 M$) – Pour améliorer les liens entre les écoles et les employeurs locaux afin de préparer les élèves aux emplois à forte demande.

Santé mentale (106,2 M$)

Le responsable en matière de santé mentale de chaque conseil collabore avec les leaders du système, le personnel enseignant et les partenaires communautaires pour veiller à ce que les élèves puissent obtenir de l’aide. De plus, 180 travailleuses et travailleurs en santé mentale sont à pied d’œuvre dans les écoles secondaires.

Allocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale (36,7 M$) – Pour favoriser l’apprentissage et le bien-être de ces élèves.

Travailleuses et travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires (26,5 M$) – Pour offrir des interventions précoces directes aux élèves ayant des problèmes de santé mentale.

Leaders en santé mentale (10,8 M$) – Pour coordonner l’appui à la santé mentale des élèves avec les leaders du système, le personnel enseignant et les partenaires communautaires.

Allocation pour le bien-être mental des élèves (10,5 M$) – Pour favoriser la résilience et le bien-être mental de tous les élèves.

Santé mentale durant l’été (12,0 M$) – Pour que les élèves continuent d’avoir accès à des professionnels et à des services de santé mentale pendant l’été 2023. En outre, le Ministère a l’intention d’accorder 14,0 M$ pour l’été 2024.

Santé mentale en milieu scolaire Ontario (6,5 M$) – Pour fournir des services d’accompagnement en milieu scolaire, promouvoir l’utilisation de programmes, ressources et outils cohérents et normaliser les interventions en santé mentale dans toute la province.

Allocation pour le bien-être et le climat scolaire positif (3,2 M$) – Pour aider les conseils à répondre aux priorités et aux besoins locaux en vue de la promotion du mieux-être.

Droits de la personne et inclusion (16,7 M$)

L’Ontario tient à respecter et à promouvoir les droits de la personne et à collaborer avec les partenaires en éducation et les communautés pour éliminer les obstacles rencontrés par les élèves et les familles marginalisés.

Soutien pour le transport et la stabilité des jeunes pris en charge (6,6 M$) – Pour permettre à ces élèves de rester dans leur école d’attache malgré un changement de résidence et pour favoriser leur stabilité afin qu’ils poursuivent leur apprentissage.

Accompagnement des élèves autochtones (4,8 M$) – Pour aider les élèves autochtones à obtenir leur diplôme en leur offrant des programmes tout au long de l’année scolaire et pendant les mois d’été.

Accompagnement des élèves noirs (4,7 M$) – Pour aider les élèves noirs à obtenir leur diplôme.

Lutte contre l’antisémitisme (0,3 M$) – Pour des activités menées avec des partenaires extérieurs spécialisés dans ce domaine. De plus, le curriculum de 6^e année prévoira désormais un apprentissage obligatoire afin d’aider les élèves à mieux comprendre la signification de l’Holocauste et de lutter contre la recrudescence de l’antisémitisme dans les écoles de l’Ontario.

Programme Jeunes entrepreneurs autochtones (0,3 M$) – Pour favoriser le développement des compétences entrepreneuriales chez les élèves autochtones.

Sécurité des élèves (29,9 M$)

L’Ontario investira dans des ressources qui permettront aux jeunes de tisser des liens solides et d’acquérir un sentiment d’appartenance dans leurs écoles et leurs collectivités.

Accent sur les jeunes (10,0 M$) – Pour lutter contre les faits de violence scolaire et promouvoir l’inclusion et la participation dans les écoles. Les 24 conseils participant au programme recevront 2,4 M$ de plus qu’en 2022-2023.

Sécurité dans les écoles (19,9 M$) – Pour des services supplémentaires destinés à assurer la sécurité et la propreté dans les écoles.

Administration de l’apprentissage à distance (10,1 M$)

À compter de 2023‑2024, les conseils qui offriront un apprentissage à distance aux élèves se partageront une enveloppe de 10,1 M$ qui aidera à couvrir la rémunération du personnel requis pour l’administration de cet apprentissage.

Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Le Ministère mentionne également trois subventions supplémentaires incluses dans les SBE, en se limitant à des renseignements de nature très générale. Il ne traite de programmes précis que pour la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Éducation de l’enfance en difficulté (3,4 milliards de dollars)

Intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers (8,3 M$) – La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté inclut désormais un financement pour accroître la participation des élèves, combler les lacunes de leur apprentissage et les préparer au cours de mathématiques de 9^e année axé sur les connaissances fondamentales.

Apprentissage pendant l’été (10,0 M$) – Pour offrir des programmes de transition et engager du personnel supplémentaire à l’été 2023 afin d’aider les élèves ayant des besoins particuliers à faire la transition vers l’année scolaire 2023‑2024.

Élimination des obstacles pour les élèves ayant un handicap (6,0 M$) – Pour mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent ces élèves.

Formation en ligne sur l’autisme (4,5 M$) – Pour renforcer la capacité du personnel d’aider les élèves ayant un trouble du spectre autistique.

Qualifications additionnelles (1,4 M$) – Pour continuer d’octroyer des subventions au personnel enseignant et aux directions d’école afin qu’ils obtiennent des qualifications additionnelles en éducation de l’enfance en difficulté.

Projet pilote pour la transition des élèves ayant une déficience intellectuelle (0,5 M$) – Pour aider certains conseils à concevoir et mettre en œuvre des pratiques efficaces pour la transition de ces élèves vers un programme intensif de placement professionnel.

Association ontarienne des troubles d’apprentissage (0,8 M$) – Pour renforcer la capacité du personnel enseignant d’aider les élèves ayant des troubles d’apprentissage et pour donner suite aux recommandations figurant dans le rapport Le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Aide à la transition pour les élèves sourds ou malentendants (0,2 M$) – Pour créer un centre de ressources afin de faciliter la transition de ces élèves vers les études postsecondaires ou le marché du travail.

Transport des élèves (111,0 M$)

À la suite de vastes consultations, le gouvernement met en place une formule de financement moderne qui sera axée sur les besoins et fondée sur des repères. Cette formule établit des critères qui permettront d’améliorer l’accès équitable aux services de transport scolaire en Ontario.

Immobilisations (1,4 milliard de dollars)

Le Ministère investira 1,4 milliard de dollars dans la réfection des écoles en 2023‑2024.