2022:B12 – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : amélioration de la ventilation dans les écoles

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Texte de la note

Afin d’améliorer davantage la ventilation dans les écoles, un nouveau financement est offert dans le cadre du programme fédéral-provincial à frais partagés intitulé Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Le gouvernement du Canada assumera 80 % des coûts admissibles des projets, jusqu’à concurrence de 26,5 millions de dollars (M$). Les conseils scolaires devront assumer 20 % des coûts (jusqu’à un maximum de 6,6 M$) à l’aide de fonds provinciaux existants, comme l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles ou l’Allocation pour la réfection des écoles.

Les dépenses admissibles sont les mêmes que celles qui sont financées par le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire (voir la note de service 2022:B08). Elles doivent être engagées entre le 6 avril 2022 et le 31 mars 2023. Infrastructure Canada envisage de prolonger le programme du 31 mars 2023 au 31 décembre 2023. Toutefois, jusqu’à ce que la prolongation soit confirmée, le Ministère demande aux conseils de respecter la date limite du 31 mars 2023.

L’annexe A de la note indique, pour chaque conseil, les montants approuvés du financement fédéral et du financement provincial :

FÉDÉRAL PROVINCIAL TOTAL
CEPEO 213 356 $ 53 339 $ 266 695 $
CSPGNO 84 796 $ 21 199 $ 105 995 $
CSPNE 40 508 $ 10 127 $ 50 635 $
CS Viamonde 308 127 $ 77 032 $ 385 159 $


Le Ministère fournira à chaque conseil une entente de paiement de transfert au moyen du système Paiements de transfert Ontario. Le conseil devra approuver cette entente avant le 27 avril 2022 pour qu’elle entre en vigueur au plus tard le 29 avril 2022.

L’annexe B fournit une comparaison du financement destiné à la ventilation qui est offert par le PIIC et par le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Comme il y a plusieurs sources de financement pour la ventilation, les conseils doivent veiller à ce que les fonds ne soient pas utilisés pour couvrir des coûts qui seraient financés par d’autres sources. De plus, le financement visé par cette annonce ne peut pas être utilisé pour les projets du PIIC déjà approuvés figurant à l’annexe A de la note de service 2021:B12. L’annexe C rappelle les exigences qui s’appliquent à tous les projets réalisés dans le cadre du PIIC.

2022:B11 – Règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et projections révisées pour 2022-2023

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Texte de la note

Nouveaux règlements

Il s’agit des règlements qui mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements décrits dans la note de service 2022:B03 :

Projections révisées

Les montants figurant dans les nouveaux règlements peuvent être différents de ceux qui étaient indiqués dans la note de service 2022:B03. Le Ministère a donc publié une version révisée des Projections des SBE des conseils scolaires pour 2022‑2023.

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Les règlements sur les SBE de 2021‑2022 (616/21) et 2020‑2021 (489/20) ont été modifiés afin de fournir aux conseils scolaires le financement voulu pour tenir compte des dispositions du protocole d’entente conclu récemment sur les conditions de travail et la rémunération des directions et directions adjointes d’école.

Le règlement sur les SBE de 2021‑2022 (616/21) a aussi été modifié pour :

  • Modifier le financement des programmes de Majeure Haute Spécialisation en fonction des derniers rapports sur les effectifs et les programmes
  • Refléter les modifications et les augmentations des sommes liées aux immobilisations
  • Mettre à jour le montant de l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté pour refléter les plus récentes données sur l’effectif
  • Réduire le financement du transport pour tenir compte des économies de carburant découlant de la fermeture des écoles et de la suspension de l’indexation en fonction du coût de l’essence en janvier 2022
  • Apporter des modifications techniques mineures

Le règlement sur le droit de fréquentation scolaire des propriétaires non résidents et de leurs enfants (471/98) a été modifié pour préciser que ces élèves n’auront pas le droit de fréquenter une école s’ils résident à l’extérieur de la province et font exclusivement de l’apprentissage à distance ou de l’apprentissage en ligne.

Des modifications techniques ont aussi été apportées aux règlements suivants :

  • Règlement sur les SBE de 2019‑2020 (277/19)
  • Règlement sur les droits exigibles à l’égard des élèves en 2021‑2022 (617/21)
  • Règlement sur les recettes affectées à une fin donnée (193/10)

2022:B10 – Soutien aux exploitants d’autobus scolaires pour l’installation de feux

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Texte de la note

Le 12 mai 2021, la Loi de 2021 pour des autobus scolaires plus sécuritaires a reçu la sanction royale. Cette loi a modifié le Code de la route pour exiger que tous les autobus scolaires fabriqués après le 1er janvier 2005 soient munis de huit feux clignotants supérieurs à compter du 1er juillet 2022. Les exploitants d’autobus scolaires devront assumer les coûts d’installation de ces feux jaunes et rouges.

Afin de limiter les répercussions financières de cette opération sur les tarifs prévus par les contrats de transport, le Ministère fournira aux exploitants d’autobus un financement ponctuel de plus de 4 millions de dollars. Pour une durée limitée, les exploitants d’autobus pourront s’inscrire au système Paiements de transfert Ontario et demander du financement selon un processus établi en partenariat avec School Bus Ontario. Le montant de l’aide devrait varier entre 110 $ et 1 630 $ par véhicule, compte tenu de la complexité des modifications requises. Les exploitants pourront ainsi terminer la modernisation à temps pour le début de l’année scolaire 2022-2023. Le Ministère communiquera bientôt plus de renseignements concernant les critères d’admissibilité, le calendrier et le processus de demande.

2022:EYCC02 – Mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en Ontario

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REMARQUE – La note de service 2022:EYCC01 (datée du 5 janvier 2022) concerne la modification des ententes de services de 2021‑2022 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations qui ont des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.

À la suite de l’accord conclu le 28 mars 2022 par la province et le gouvernement fédéral, l’Ontario recevra 13,2 milliards de dollars sur 6 ans, qui permettront de réduire les frais pour les familles et de fournir des services de garde d’enfants à 10 $ par jour en moyenne d’ici septembre 2025. Le Ministère fournit des renseignements sur la mise en œuvre du système pancanadien en Ontario.

Aperçu du financement

L’annexe A de la note fournit les allocations initiales de 785 millions de dollars qui seront versées en 2022 aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (les gestionnaires de services). Ces allocations de transition serviront à trois fins : la réduction des frais, la rémunération du personnel et l’administration. D’autres allocations, qui sont liées à l’augmentation du nombre de places, seront annoncées dans les mois à venir. À compter de 2023, le Ministère utilisera une formule révisée pour financer les services. Plus tard en 2022, il consultera les gestionnaires de services sur la mise en place de cette nouvelle formule.

Participation au système

Tous les titulaires de permis qui offrent des programmes destinés aux enfants de moins de 6 ans peuvent demander à participer au système. Ils ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour indiquer à leur gestionnaire de services qu’ils veulent participer. Les titulaires de permis qui ne veulent pas participer peuvent continuer à fonctionner selon le cadre provincial existant et à fixer eux-mêmes les frais facturés aux parents.

Pour participer, un titulaire de permis doit :

  • Avoir une entente d’achat de services avec un gestionnaire de services
  • Démontrer sa viabilité financière
  • Maintenir les frais des services qui étaient en vigueur le 27 mars 2022, sauf si les familles ont été informées d’une augmentation des frais au plus tard à cette date
  • Maintenir les places autorisées existantes pour les enfants de moins de 6 ans, sans les convertir en places pour d’autres groupes d’âge

Critères et exigences du système

L’Addenda à la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des Centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario présente les exigences détaillées relatives aux critères de participation au système, notamment en ce qui concerne les aspects suivants : critères d’admissibilité et de participation des titulaires de permis; financement et responsabilisation; dépenses admissibles; rapports à présenter; augmentations salariales pour les employés.

Réduction des frais

Une approche progressive de réduction des frais commencera au printemps 2022, comme suit :

  • Réduction des frais allant jusqu’à 25 % (jusqu’à un minimum de 12 $ par jour) rétroactive au 1er avril 2022
  • Réduction de 50 % des frais quotidiens en moyenne d’ici la fin de l’année civile 2022
  • Frais quotidiens moyens de 10 $ en septembre 2025

Réduction de la contribution parentale aux places subventionnées

Le gouvernement a modifié le règlement 138/15 afin que les gestionnaires de services réduisent de 25 % la contribution parentale pour les enfants admissibles ayant une place subventionnée dans un programme agréé qui participe au système. Les gestionnaires de services fourniront aux titulaires de permis le montant du remboursement de la contribution parentale.

Rémunération du personnel

Les gestionnaires de services recevront des fonds pour augmenter le plancher salarial à 18 $/h pour les éducatrices ou éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) et à 20 $/h pour les superviseurs qui sont des EPEI. Les EPEI et les superviseurs recevront en outre une augmentation de 1 $/h chaque année de 2023 à 2026, jusqu’à un maximum de 25 $/h.

En outre, un financement sera fourni aux titulaires de permis afin de compenser les augmentations associées à la hausse du salaire minimum à 15 $/h qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les employés qui ne sont pas des EPEI. Ces employés auront un plancher salarial de 17 $/h, y compris une subvention de 2 $/h. Les allocations de 2022 incluent aussi une hausse de 2,6 % pour tenir compte de l’inflation.

Rôle des gestionnaires de services

Les gestionnaires de services devront accorder un financement à tous les titulaires de permis admissibles qui choisissent de participer au système et en acceptent les conditions. Le Ministère rétablit le financement de l’administration, car il est conscient que ce n’est pas le moment de mettre en œuvre les réductions annoncées précédemment.

Tous les titulaires de permis qui souhaitent participer au système devront s’assurer qu’ils répondent aux exigences provinciales. Des changements seront apportés au processus de délivrance de permis afin que les gestionnaires de services puissent informer les candidats potentiels de la disponibilité de fonds avant la délivrance d’un permis.

Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et immédiate du système, le Ministère fournit aux gestionnaires de services un modèle de formulaire de demande et un outil de liste de contrôle de l’entente d’achat de services qu’ils pourront utiliser pour commencer à inscrire les titulaires de permis dès le 19 avril 2022.

Versement du financement

Le financement sera versé aux gestionnaires de services un mois à l’avance afin qu’ils disposent des fonds qu’ils doivent fournir aux titulaires de permis. Les paiements pour la période d’avril à décembre 2022 incluront donc un financement pour 10 mois (y compris janvier 2023), qui sera réparti en 10 paiements égaux. Le premier versement aux gestionnaires de services sera effectué en mai 2022 et comprendra les paiements pour les mois d’avril, mai et juin. Les gestionnaires de services devront établir leur budget de façon à disposer des fonds voulus pour financer la réduction supplémentaire des frais qui s’appliquera en janvier 2023.

2022:SB14 – Relevés des effectifs de 2022-2023

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Texte de la note

Pour l’année scolaire 2022‑2023, le Ministère a mis à jour les instructions pour les relevés des effectifs des écoles élémentaires et secondaires et des programmes d’éducation permanente afin de clarifier les politiques. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année.

Principaux changements

Écoles élémentaires et secondaires

À l’heure actuelle, les élèves qui sont inscrits en tant qu’élèves d’un conseil pour une année scolaire peuvent demeurer inscrits au cours des années suivantes même s’ils résident à l’extérieur de la province, et le conseil reçoit pour eux un financement au titre des Subventions pour les besoins des élèves. À compter de 2022‑2023, ce ne sera plus le cas pour les élèves qui sont inscrits exclusivement à l’apprentissage à distance ou à l’apprentissage en ligne. Cette règle ne s’appliquera pas aux apprenants en personne. De même, les élèves non résidents n’auront plus le droit de recevoir un enseignement uniquement au moyen de l’apprentissage à distance ou de l’apprentissage en ligne; ils devront recevoir une partie de leur apprentissage en personne.

Programmes d’éducation permanente

Toutes les mentions des cours de mathématiques ont été supprimées en raison du décloisonnement des cours de mathématiques de 9e année.

2022:B09 – Soutien aux élèves ukrainiens qui ont reçu une autorisation d’urgence pour entrer au Canada

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Texte de la note

Le gouvernement fédéral a annoncé la création de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine pour les personnes fuyant l’Ukraine. Il a aussi annoncé que près de 4 000 Ukrainiens ont reçu l’approbation d’immigrer au Canada jusqu’à maintenant.

Le Ministère a réagi rapidement pour que les élèves ukrainiens puissent fréquenter l’école gratuitement en Ontario et pour leur fournir un soutien en santé mentale. Il a notamment modifié le Règlement de l’Ontario 20/10 (Droits exigés des résidents non permanents – Dispenses) afin que les personnes ayant obtenu une autorisation d’urgence d’entrer au Canada ou d’y séjourner pour des raisons humanitaires (ce qui inclut les élèves ukrainiens) puissent fréquenter une école publique en Ontario sans avoir à payer de droits.

Cette mesure s’appliquera aux élèves admis à fréquenter l’école en 2021‑2022 et 2022‑2023. Les conseils devraient inscrire ces élèves dans leurs écoles dès que possible, les dispenser du paiement des droits et les déclarer comme étant des « élèves du conseil » aux fins du financement du Ministère. Ils devraient aussi faire preuve de discernement dans la vérification des exigences de résidence afin de favoriser une transition en douceur pour ces élèves et leurs familles.

Par ailleurs, le Ministère reconnaît que les conseils n’auront probablement pas reçu de financement pour ces élèves en 2021‑2022. Il demande donc aux conseils de suivre l’évolution du nombre de ces élèves afin qu’il puisse accorder le financement voulu pour assurer leur intégration dans le système scolaire. Il fournira bientôt des directives et des formulaires pour la collecte des données.

2022:SB12 – Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2022

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Texte de la note

Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. Les formulaires de déclaration sont désormais offerts par l’intermédiaire du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Les directives se trouvent toujours sur le site Web du Ministère.

Rapport pour la période de 7 mois

Les exigences sont très semblables à celles de l’année dernière. En général, les tableaux ont été mis à jour pour correspondre aux états financiers de 2020‑2021 et aux formulaires de prévisions budgétaires révisées du SIFE pour 2021‑2022. Le Ministère énumère les changements touchant sept tableaux.

Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 13 mai 2022.

Éléments particuliers

Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) – Ce financement est assuré à 80 % par le gouvernement fédéral et à 20 % par le gouvernement provincial. Les conseils doivent rendre compte de la portion fédérale, même si tous les paiements de transfert sont gérés par le gouvernement provincial.

Équipement fourni directement aux conseils scolaires – Les conseils doivent comptabiliser les revenus et les dépenses liés aux équipements de protection individuelle, aux fournitures et équipements essentiels et aux purificateurs d’air à filtres HEPA que le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs leur a fournis directement, ainsi qu’aux trousses de tests antigéniques rapides qu’ils ont reçues directement. Le Ministère indiquera à quel moment les coûts moyens pondérés de ces produits seront disponibles. Les équipements qui ont été coordonnés de manière centralisée par la province mais que les conseils ont achetés à des fournisseurs doivent être déclarés selon la procédure habituelle des conseils.

Rapport sur les dépenses de réfection – Les conseils doivent déclarer dans VFA.Facility les dépenses pour les fonds suivants : VIRCV, Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, et trois types de produits d’aliénation (réguliers, exemptés et autres). Les données seront téléchargées chaque soir dans le SIFE jusqu’au 6 mai 2022, puis elles seront téléchargées sur demande.

Rapport sur les procédés spécifiés

Les vérificateurs externes des conseils doivent effectuer des procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2022. Leur rapport, accompagné de la déclaration signée de la direction, doit parvenir au Ministère au plus tard le 20 mai 2022.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il reste un solde au moment de la présentation des états financiers de 2020‑2021 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle à temps plein. Le Ministère fournit dans le SIFE un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 30 juin 2022.

Information sur le financement de l’éducation en 2022-2023

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Le 25 mars 2022, le Ministère a publié deux notes de service qui complètent l’information sur le financement de l’éducation en 2022-2023.

2022:SB08 – Modifications à la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2022-2023

Texte de la note
Sommaire

Comme cette note traite uniquement des changements touchant la subvention, nous avons préparé un document qui fournit des renseignements sur les six allocations qui la composent et qui indique la variation de leur financement par rapport aux projections de 2021‑2022.

2022:SB11 – Allocation pour le bien-être mental des élèves

Texte de la note
Sommaire

Cet investissement avait été annoncé dans la note de service sur les Subventions pour les besoins des élèves et dans le document technique, mais le Ministère n’indiquait pas s’il comptait le répartir entre les allocations existantes ou créer une allocation. C’est cette dernière voie qu’il a choisi, et cette note fournit des renseignements sur la nouvelle allocation.

Ces notes de service s’ajoutent à celles qui avaient déjà été publiées le 17 février 2022 concernant les Subventions pour les besoins des élèves, le Fonds pour les priorités et les partenariats, le financement des immobilisations, la Subvention pour le transport des élèves et le Plan d’action pour la récupération de l’apprentissage.

De plus, le Ministère a publié dans le site Web du financement de l’éducation divers documents qui fournissent des renseignements plus complets :

Enfin, le Ministère a publié une nouvelle version française des Projections des SBE des conseils scolaires pour 2022‑2023, qui inclut cette fois les projections concernant le CEPEO.

Par ailleurs, comme c’est habituellement le cas, les règlements qui mettront en œuvre toutes ces mesures ne sont pas encore publiés.