Texte de la note

Depuis août 2020, le gouvernement a fourni plus de 600 millions de dollars de fonds fédéraux et provinciaux pour améliorer la ventilation et la filtration de l’air dans les écoles. Cela a permis de fournir aux écoles plus de 70 000 purificateurs d’air à filtres HEPA et autres appareils de ventilation, en accordant la priorité aux espaces d’apprentissage sans ventilation mécanique et à toutes les classes de maternelle et de jardin d’enfants.

Le Ministère passe maintenant à l’étape suivante, qui consiste à attribuer 40 000 purificateurs d’air à filtres HEPA aux écoles dont le système de ventilation mécanique ne peut pas utiliser des filtres à indice MERV 13.

Le Ministère a alloué théoriquement ces appareils aux conseils scolaires et produit un document renfermant, pour chaque conseil, les renseignements suivants :

• Le nombre d’appareils supplémentaires nécessaires pour couvrir tous les espaces d’apprentissage occupés (y compris les classes, les classes mobiles, les gymnases, les bibliothèques et les salles à manger) dont le système de ventilation mécanique ne peut pas utiliser des filtres à indice MERV 13 et qui ne sont pas déjà équipés purificateurs d’air à filtres HEPA
• Les détails d’un lieu de livraison central

Chaque conseil doit maintenant revoir ces renseignements, les confirmer ou les corriger au besoin, et retourner le document au Ministère au plus tard le 2 mars 2022.

Le Ministère signale que les responsables des services de garde d’enfants ont déjà eu l’occasion de lui fournir des renseignements sur leurs besoins supplémentaires.

Texte de la note

En 2022‑2023, le FPP fournira aux conseils scolaires 210,32 millions de dollars (M$) pour des programmes d’une durée limitée visant à soutenir la récupération de l’apprentissage après la pandémie de COVID‑19, et plus de 355 M$ pour d’autres programmes regroupés sous huit grandes priorités.

Soutien à la récupération de l’apprentissage – 210,32 M$

Pour répondre aux perturbations causées par la pandémie, le Ministère a créé un plan d’action en cinq points afin de soutenir la récupération de l’apprentissage. Ce plan prévoit les nouveaux investissements suivants, dont la durée est limitée.

Élargissement des possibilités d’apprentissage pendant l’été – 10,12 M$

En plus d’offrir des possibilités d’apprentissage pendant l’été financées par les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), le Ministère accorde un soutien du FPP pour élargir le soutien à l’apprentissage des élèves pendant l’été 2022.

Un financement de 10 M$ permettra aux conseils scolaires d’offrir des programmes de transition et d’embaucher du personnel supplémentaire pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

Le Ministère allouera 0,12 M$ pour couvrir les frais d’inscription des élèves des Premières Nations aux programmes d’apprentissage proposés pendant l’été.

Soutien au tutorat – 175,2 M$

Le Ministère investit 175,2 M$ dans un nouveau programme de soutien au tutorat qui sera administré par les conseils scolaires et offert pour le reste de l’année scolaire 2021‑2022 ainsi qu’en 2022‑2023. Chaque conseil recevra une nouvelle entente de paiement de transfert (EPT) du FPP pour 2021-2022. Cette entente prévoira que la moitié du financement devra être dépensée d’ici le 31 août 2022, l’autre moitié devant être versée dans l’EPT de 2022‑2023. La mise en œuvre du programme peut débuter immédiatement et doit avoir commencé au plus tard dans la première semaine d’avril 2022.

La taille moyenne des groupes doit être de cinq élèves. Des groupes de taille inférieure (notamment un tutorat individuel) sont possibles pour les élèves ayant besoin d’une aide supplémentaire. Des options doivent être offertes pour faciliter l’accès des élèves au tutorat à divers moments (p. ex., avant ou après l’école, ou pendant le jour de classe, la fin de semaine ou l’été). Le tutorat doit donner la priorité aux apprentissages fondamentaux, dont les mathématiques et la littératie. Le programme peut être offert en collaboration avec des partenaires communautaires.

Évaluations professionnelles et interventions en lecture – 25 M$

Ces programmes permettront d’appuyer les élèves ayant des difficultés en lecture. Afin de répondre aux besoins immédiats des élèves, le financement sera versé pour le reste de l’année scolaire 2021‑2022 ainsi qu’en 2022‑2023. Des détails supplémentaires seront fournis dans les EPT des conseils scolaires.

Autres programmes – 355 M$

Cette note ne porte que sur une partie des 355 M$ qui seront accordés aux autres programmes du FPP en 2022‑2023. En effet, le Ministère y confirme la répartition de seulement 144,17 M$ de ce financement :

• 70,46 M$ sont affectés dès maintenant par programme et par conseil scolaire.
• 73,71 M$ sont affectés par programme, mais les affectations des conseils devront être confirmées plus tard au cours de l’année.

Le tableau 1 présente les détails du financement visé par cette première annonce, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de huit grandes priorités.

La participation des parents et des communautés était une neuvième priorité définie en 2021‑2022, mais elle est supprimée en 2022‑2023, puisque les Subventions pour la participation et l’engagement des parents sont transférées aux SBE. L’éducation en langue française demeure une de ces priorités, mais au prix d’un tour de passe-passe, car le Ministère y transfère simplement des allocations auparavant classées dans la catégorie des mathématiques.

Le financement de 144,17 M$ détaillé dans cette note est supérieur de 18 % à celui indiqué dans la note de 2021‑2022. Il inclut de nouveaux programmes totalisant 17,69 M$, ainsi que 126,48 M$ pour des programmes existants. Pour ces programmes, le tableau permet de comparer le budget de 2022‑2023 à celui de 2021‑2022 et indique la variation observée d’une année à l’autre.

REMARQUE : Cette année, la note de service mentionne des programmes qui étaient absents dans la note de 2021‑2022. Il ne s’agit pas de nouveaux programmes, car on les retrouve dans les notes d’années précédentes (2020‑2021 pour Élargir les horizons et Activité physique par le cricket, et 2019‑2020 pour Accent sur les jeunes). Il faut supposer que ces programmes existaient aussi en 2021‑2022, sans toutefois être mentionnés dans la note de service. Comme nous ne savons pas quel était leur budget en 2021‑2022, nous supposons qu’il était le même que celui prévu pour 2022‑2023.

En 2021‑2022, le financement total annoncé dans la note s’élevait à 122,19 M$. Toutefois, en 2022‑2023, des programmes de 9,09 M$ ont été transférés aux SBE, et des programmes de 13,46 M$ ont été supprimés. Les programmes de 126,48 M toujours en place en 2022‑2023 avaient donc un budget total de 99,64 M$ en 2021‑2022, ce qui veut dire que leur financement a augmenté de 26,9 %.

Le financement des programmes maintenus demeure le même qu’en 2021‑2022, à trois exceptions près. On observe une faible hausse (de 5 %) du soutien des écoles des Premières Nations. Des hausses plus marquées concernent le programme d’accompagnateurs des élèves noirs pour l’obtention du diplôme (39,8 %) et, surtout, le programme d’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers (239,6 %). Cela tient sans doute au fait que ces deux programmes étaient en 2021‑2022 des projets pilotes, qui seront entièrement mis en œuvre en 2022‑2023.

Programmes transférés du FPP aux SBE

Afin de simplifier le financement tout en réduisant le fardeau administratif pour les bénéficiaires de paiements de transfert, les allocations suivantes du FPP, totalisant 9,09 M$, sont transférées aux SBE :

• Subventions pour la participation et l’engagement des parents (2,47 M$)
• Mise en œuvre d’initiatives d’aménagement linguistique et de stratégies pour retenir et stimuler les élèves (0,12 M$)
• Regroupement de financement pour le bien-être et la santé mentale (3,00 M$)
• Fonds pour l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation (3,50 M$)

Programmes supprimés

Les allocations suivantes du FPP de 2021‑2022, totalisant 13,46 M$, sont supprimées :

• Financement des cours menant à une qualification additionnelle en autisme (1,01 M$)
• Projet pilote d’amélioration du soutien aux élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme (0,37 M$)
• Financement des cours menant à des qualifications additionnelles en orientation et formation au cheminement de carrière (0,69 M$)
• Pédagogie adaptée et sensible aux différences culturelles (0,59 M$)
• Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation (10,80 M$)

Nouveaux programmes

• Soutien, formation et ressources en santé (1,29 M$) – Ce financement permettra de développer de nouvelles ressources, d’offrir des mesures de soutien et de former le personnel sur les problèmes de santé et de sécurité courants et émergents. En 2022‑2023, les conseils scolaires sont invités à utiliser ces fonds pour appuyer une mise en œuvre efficace de la note Politique/Programmes n^o 166 sur la lutte contre la traite sexuelle.
• Accès amélioré des élèves à des produits menstruels – Ce programme permet de fournir gratuitement aux conseils scolaires des produits menstruels à distribuer dans les écoles, afin de favoriser la pleine participation des élèves aux activités scolaires.
• Soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté et aux élèves qui ont un handicap (6,00 M$) – Ce financement sur demande permettra aux conseils scolaires de mettre en place des initiatives pour éliminer les obstacles auxquels font face les élèves qui ont des handicaps ou des besoins particuliers en matière d’éducation.
• Acquisition de qualifications additionnelles en éducation de l’enfance en difficulté par le personnel enseignant (1,00 M$)
• Apprentissage professionnel par l’expérience sur les métiers spécialisés pour les conseillers et conseillères en orientation (3,00 M$) – Il s’agit de la première année d’un financement triennal. Le personnel d’orientation pourra acquérir une meilleure connaissance des métiers spécialisés et des avantages d’une carrière dans ces métiers. Les activités d’apprentissage par l’expérience doivent durer au moins une demi-journée pendant l’année et être conçues et offertes en partenariat avec des organismes et des employeurs locaux œuvrant dans des métiers spécialisés.
• Projets pilotes de formation en entrepreneuriat (1,80 M$) – Il s’agit de la première année d’un financement triennal. Les conseils pourront proposer des projets novateurs de formation en entrepreneuriat pour les élèves du secondaire, en partenariat avec des organismes locaux comme les chambres de commerce. Les projets concernant les métiers spécialisés et les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) sont particulièrement encouragés.
• Projet pilote de crédit de reconnaissance de l’apprentissage par l’expérience (1,00 M$) – Le Ministère mettra à l’essai dans certains conseils des programmes qui aideront les élèves à acquérir des compétences professionnelles et des aptitudes à la vie quotidienne en dehors de la salle de classe. Des renseignements supplémentaires seront fournis prochainement.
• Soutien pour la mise en place du décloisonnement en 9^e année (3 M$) – Il s’agit de préparer les élèves de 8^e année à faire la transition vers la 9^e année et d’aider les élèves de 9^e année à réussir dans le programme décloisonné. Les fonds peuvent servir à répondre aux besoins d’apprentissage des élèves, à consolider les capacités du personnel enseignant et à donner des séances d’information aux élèves et aux familles.
• Rétention des élèves à l’école (0,6 M$) – Ce projet pilote s’adresse à certains conseils et vise à analyser leurs pratiques en matière de discipline. L’objectif est de mettre en relief et de régler les disparités observées, notamment en ce qui touche les suspensions et les renvois. Le projet comprend des ateliers destinés aux leaders des écoles et des conseils ainsi que des séances à l’intention des équipes-écoles. Les conseils et les écoles devront examiner de manière critique les conditions en place et modifier celles qui donnent lieu à des suspensions et des renvois.

Administration des paiements de transfert

Le Ministère poursuit la mise en œuvre progressive du système Paiements de transfert Ontario (PTO). La production de rapports intégrés constitue la deuxième étape de cette mise en œuvre. En 2022‑2023, les rapports associés aux EPT seront transférés vers le système PTO. Des précisions à ce sujet (portant notamment sur la formation pertinente) seront fournies à l’automne 2022.

Les ententes liées au FPP qui auront été conclues au cours de l’année 2022-2023 seront publiées dans le système PTO. Pour consulter et approuver ces EPT, le personnel du conseil scolaire doit avoir un compte dans le système PTO. L’annexe B de la note renferme des renseignements sur la création d’un compte dans le système.

Fonds du FPP de 2021‑2022

Tous les fonds du FPP de 2021‑2022 doivent être utilisés pour les raisons prévues dans les EPT que les conseils ont signées. Les conseils ne sont pas autorisés à réaffecter ou à reporter ces fonds, et le Ministère récupérera les fonds inutilisés.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées à l’annexe A de la note de service.

REMARQUE : Curieusement, la version française de l’annexe n’inclut pas les allocations du CEPEO; il faut consulter la version anglaise pour connaître ces montants.

Les conseils membres de l’ACÉPO ont tous du financement pour deux programmes de soutien à la récupération de l’apprentissage et sept autres programmes répartis sous cinq priorités. Ils n’ont pas de financement pour deux priorités (soutien au système d’éducation et mathématiques). Par ailleurs, le seul programme classé sous la priorité de l’éducation en langue française est en fait un programme de mathématiques. Le CSPNE est le seul conseil qui touche des fonds au titre de l’éducation autochtone, et le CS Viamonde est le seul qui est visé par le programme de rétention des élèves à l’école.

Les allocations du CEPEO augmentent de 9,3 % par rapport à 2021‑2022, tandis que celles du CSPGNO et du CS Viamonde croissent trois fois davantage (d’environ 29 %); toutefois, cela ne représente que la moitié de la hausse enregistrée par le CSPNE, qui atteint presque 60 %.

Cette année, tous les conseils reçoivent des fonds pour deux programmes sous la priorité Cheminement de l’élève, dont un des projets pilotes (sur la formation en entrepreneuriat) et un des programmes de bourses à l’intention des élèves (pour les métiers spécialisés).

Texte de la note

Réfection des écoles – 1,4 milliard de dollars

En 2022‑2023, le Ministère investira 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 656,5 millions de dollars (M$) fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – 1,070 milliard de dollars

Ce programme permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les éléments de construction âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur durée de vie utile. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il est fondé sur les résultats des évaluations effectuées en 2020. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Allocation pour la réfection des écoles – 370 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments (y compris les systèmes de ventilation), d’apporter des améliorations aux bâtiments et de répondre aux besoins d’entretien.

Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils sont tenus d’obtenir l’approbation du ministre. Ils doivent aussi informer le ministre de toute location d’une école dont la durée dépasse 12 mois, et ils doivent obtenir son autorisation pour conclure tout accord avec un établissement d’enseignement postsecondaire concernant la mise à disposition, l’entretien ou l’utilisation d’installations de formation ou de loisirs sur la propriété d’une des parties visées par l’accord. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Allocation pour le fonctionnement des écoles – 2,2 milliards de dollars

Cette allocation permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Les mises à jour pour 2022‑2023 comprennent :

• Une augmentation de 5,45 % de la portion non liée au personnel de l’allocation : 2,3 % pour aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.), et 3,15 % pour les coûts additionnels liés au fonctionnement accru des systèmes de ventilation et au remplacement plus fréquent des filtres.
• La 4^e année du processus sur 5 ans prévoyant l’intégration des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles (FRSSE) pour les écoles élémentaires et secondaires, qui a été entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe C de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils, qui sont fondés sur un effectif de 23 élèves pour les classes au secondaire.

Capacité de planification des immobilisations – 8,1 M$

Ce programme se poursuit en 2022‑2023, et son financement est maintenu au même niveau qu’en 2021‑2022.

Location ou vente de biens

Les conseils peuvent louer ou vendre des biens immobiliers. L’approbation du ministre peut être requise dans certains cas. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

Acquisition de terrains

Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils doivent informer au préalable le Ministère de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et que le ministre peut refuser une transaction. Le Ministère accorde un financement aux conseils pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il a approuvés. Les conseils peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’année. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

Allocation pour les locaux temporaires

Le Ministère maintient son approche en octroyant jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles pour réparer, moderniser ou remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur Allocation pour les locaux temporaires. Les fonds de l’Allocation pour la réfection des écoles ne peuvent pas servir à acheter de nouvelles classes mobiles.

Programme d’immobilisations prioritaires

Le Ministère a invité les conseils à soumettre leurs demandes de financement dans le cadre du programme de 2022‑2023 pour répondre à leurs besoins les plus pressants. Les demandes doivent parvenir au Ministère d’ici le 25 février 2022.

Programme pilote de construction rapide (modulaire)

Le Ministère, en partenariat avec Infrastructure Ontario et les conseils scolaires, a lancé un programme pilote portant sur plusieurs projets soumis dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires de 2021‑2022. Le Ministère évalue actuellement ces projets pour déterminer ceux qui pourront être réalisés dans le cadre du programme, qui prévoit une approche centralisée pour les contrats et l’exécution des projets ainsi que l’élaboration de plans normalisés pour les éléments des bâtiments.

Reddition de comptes

Les conseils scolaires doivent obtenir l’approbation du Ministère si le coût total d’un projet d’immobilisations dépasse les montants initiaux de financement qu’il a approuvés. Ils doivent obtenir une approbation de procéder révisée s’ils estiment que les coûts du projet dépasseront ceux de l’approbation existante, en indiquant d’où proviendra le financement des dépassements de coûts. Si ces dépassements surviennent avant que le Ministère ne les autorise, ils pourraient relever de la seule responsabilité du conseil et avoir des répercussions sur les approbations à venir de projets du Programme d’immobilisations prioritaires.

Si un conseil modifie la portée d’un projet approuvé, il doit en informer son analyste des immobilisations avant de faire appel à son architecte, pour savoir si une approbation révisée est requise. Les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère pour procéder à la conception d’un projet dont la portée a été modifiée. Si ce projet nécessite un financement supplémentaire, le conseil pourrait avoir à présenter un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

Toutes les modifications apportées à la composante d’un projet concernant les immobilisations pour les services de garde d’enfants doivent être approuvées par le gestionnaire du système de services de garde d’enfants, et le conseil doit présenter avec celui-ci un formulaire révisé de proposition conjointe.

Examen du processus d’approbation des immobilisations

Le Bureau de l’approche Lean au sein de la fonction publique de l’Ontario a mené un examen du processus d’approbation des immobilisations pour les projets relatifs aux écoles et aux services de garde d’enfants. À la suite de cet examen, le Ministère a apporté un certain nombre d’améliorations internes, et d’autres changements seront mis en œuvre au cours de la prochaine année. Grâce aux changements apportés à ce jour, le Ministère a pu réduire les délais d’approbation de près de 50 % pour 80 % des projets qui lui ont été soumis.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Lorsqu’ils présentent au Ministère leur rapport au 31 mars de chaque année, les conseils doivent désormais remplir un rapport concernant tous leurs grands projets d’immobilisations pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de l’année précédente. Le Ministère cherche ainsi à réduire le nombre de demandes de renseignements ponctuelles, à mieux comprendre les activités sur le terrain, à faciliter la planification pluriannuelle du budget provincial et à améliorer l’élaboration des politiques et des programmes.

Lancement du Système d’information sur les immobilisations en éducation (SIIE)

Ce système vise à remplacer l’ancien Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) par une nouvelle solution intégrée et automatisée. Il sera mis en œuvre progressivement dans tous les conseils scolaires à compter du printemps 2022.

Les données que le Ministère utilise pour administrer les subventions seront désormais fournies par le SIIE et ce, dès la fin de 2021‑2022. Afin de faciliter le transfert des données et la synchronisation entre les deux systèmes, le SIIS est maintenant disponible en « lecture seule » pour tous les utilisateurs. Le Ministère offrira des séances de formation à tous les utilisateurs des conseils scolaires afin d’assurer un processus de transition en douceur.

Affichage

Pour les projets approuvés depuis 2019‑2020, les conseils doivent installer des panneaux « ON construit » sur les chantiers de construction pour souligner le soutien financier du gouvernement de l’Ontario. Si le site n’appartient pas au conseil, les panneaux doivent être installés dans les 60 jours suivant son acquisition.

De plus, pour tous les projets financés par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (dans le cadre du Volet infrastructure Résilience à la COVID‑19 : projets liés à l’éducation), il doit y avoir deux panneaux numériques de même taille sur les sites Web des conseils scolaires et des écoles bénéficiaires. L’un des panneaux doit respecter l’identité visuelle du gouvernement du Canada, et l’autre doit être conforme à l’identité visuelle du programme « ON construit » du gouvernement de l’Ontario.

Protocole de communication

Les conseils doivent respecter les exigences du protocole de communication actualisé du Ministère (fourni à l’annexe F de la note) pour tous les grands projets d’immobilisations que celui-ci finance.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport aux allocations de 2021‑2022 sont indiqués dans ce tableau.

L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles augmente de la même manière pour trois conseils (moyenne de 11 %), mais le CSPNE se distingue par une hausse de 24,20 %. Pour sa part, l’Allocation pour la réfection des écoles reste à peu près stable pour tous les conseils; elle augmente de moins de 3 % pour deux conseils tandis qu’elle diminue dans la même proportion pour les deux autres. L’Allocation pour les locaux temporaires diminue pour tous les conseils, avec des baisses abruptes pour deux d’entre eux (77 % et 81 %) et moins prononcées pour les deux autres (un peu plus de 11 %). L’Allocation pour la capacité de planification des immobilisations reste inchangée pour tous les conseils. Le total des quatre allocations augmente pour tous les conseils (moyenne de 4,87 %). Le CSPGNO connaît la hausse la plus élevée (9,50 %), qui correspond presque exactement à la baisse qu’il avait subie l’an dernier (9,47 %).

Texte de la note

En 2022‑2023, le financement des SBE devrait atteindre 26,1 milliards de dollars, en hausse de 2,7 % par rapport à 2021‑2022. Le financement provincial moyen par élève devrait atteindre 13 059 $, ce qui représente une augmentation de 339 $ ou 2,7 %. Voici un sommaire des principaux changements apportés aux SBE.

Besoins d’apprentissage des élèves – 651,1 millions de dollars (M$)

Fonds de soutien aux élèves – 212,7 M$

Ce fonds, aussi appelé « Investissements dans les priorités du système » dans certaines conventions collectives centrales, offre un financement flexible qui permet aux conseils scolaires de répondre aux besoins d’apprentissage des élèves conformément aux obligations découlant de ces conventions. Il est maintenu en 2022‑2023 afin de stabiliser le soutien aux élèves en raison des perturbations de l’apprentissage. Après 2022‑2023, le financement dépendra des négociations centrales pour les groupes dont la convention arrive à échéance le 31 août 2022. Ce financement est donc limité dans le temps.

Fonds pour la reprise de l’apprentissage à la suite de la COVID-19 – 304 M$

Ce fonds à durée limitée financera des mesures temporaires de dotation en personnel pour poursuivre l’embauche de personnel enseignant, d’éducatrices et éducateurs de la petite enfance, d’aides-enseignantes et aides-enseignants et d’autres travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation qui pourront favoriser la reprise de l’apprentissage, faciliter le décloisonnement de la 9^e année, offrir l’apprentissage à distance et un soutien pour l’éducation de l’enfance en difficulté et maintenir des normes de propreté plus rigoureuses.

Les conseils scolaires devront offrir l’option d’apprentissage à distance en 2022‑2023. Ils pourront établir une école virtuelle par palier (élémentaire et secondaire) en fonction de la demande, et les fonds pourront servir à l’embauche de directions d’école, de directions adjointes, de personnel administratif en milieu scolaire ou de personnel en technologies de l’information. Ce financement peut aussi être utilisé pour du personnel de soutien, puisque le Fonds de protection des emplois en éducation prévu par la convention collective centrale du Syndicat canadien de la fonction publique viendra à échéance le 31 août 2022.

Ce financement est réservé aux priorités ciblées pour ce fonds, mais les conseils scolaires peuvent le répartir comme bon leur semble entre ces priorités. Les conseils scolaires doivent prévoir qu’il prendra fin le 31 août 2023.

Supplément pour les immigrants récents – 134,4 M$

Ce financement à durée limitée est maintenu en 2022‑2023. Il vise à compenser les répercussions financières de la baisse extraordinaire et temporaire du nombre d’immigrants en raison de la pandémie de COVID-19. Il s’ajoute au volet Immigrants récents de l’Allocation au titre du Programme d’appui aux nouveaux arrivants.

Investissements prioritaires – 103,3 M$

Santé mentale des élèves – 38,3 M$

La Subvention pour la santé mentale et le bien-être est augmentée de 28,2 M$ grâce au transfert dans les SBE de l’Allocation de soutien à la santé mentale des élèves, qui était auparavant versée au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP). Cette allocation fera partie d’une enveloppe budgétaire, ce qui signifie qu’elle devra être utilisée pour financer la dotation en personnel ou des programmes et initiatives en matière de santé mentale. De plus, les 3 M$ du Regroupement de financement pour le bien-être et la santé mentale sont transférés du FPP aux SBE pour créer la nouvelle Allocation pour le bien-être et le climat scolaire positif.

Un nouvel investissement de 10,0 M$ est prévu, dont 5,0 M$ seront utilisés pour des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes pour soutenir la résilience et le bien-être mental des élèves. Le Ministère fournira des éclaircissements sur l’utilisation de ces fonds avant l’année scolaire.

Le total des investissements en santé mentale des élèves (y compris ceux du FPP) s’élève maintenant à environ 90 M$, ce qui représente une hausse de 420 % depuis 2017‑2018.

Priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté – 16,3 M$

Ce financement, auparavant offert au moyen du FPP, l’est maintenant au moyen de l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté (DVBEED), sous la forme de la nouvelle Somme au titre des priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

Allocation au titre du volet Équipement personnalisé – 7,4 M$

Cette allocation offre des technologies d’assistance à des élèves ayant des besoins particuliers. Dans son volet fondé sur l’effectif, le montant de base passe à 20 000 $ et le montant par élève passe à 39,461 $.

Redressement pour le Nord de l’Allocation DVBEED – 1,4 M$

Le volet Soutiens aux élèves du Nord de ce redressement est augmenté de 1,4 M$. Le montant pour la coopérative de langue française du Nord, administrée par le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, est augmenté de 0,5 M$ pour atteindre 3,6 M$.

Réseaux à large bande – 39,9 M$

Ce financement supplémentaire est octroyé au moyen d’un nouveau montant par élève (19,34 $) pour l’exploitation de réseaux à large bande dans le cadre de la Subvention de base pour les élèves, auquel s’ajoute une allocation complémentaire dans le cadre de la Subvention pour raisons d’ordre géographique, afin de garantir que tous les conseils scolaires reçoivent un montant minimal de 125 000 $.

Changements liés aux relations de travail

Les repères salariaux des directions et directions adjointes d’école augmentent de 1 %, conformément au protocole d’entente sur les conditions de travail qui a été négocié récemment. Les règlements visant les SBE des années précédentes seront modifiés pour tenir compte des augmentations rétroactives. Les repères pour l’élémentaire et le secondaire sont réunis dans l’Allocation au titre du volet Direction et gestion interne des écoles. Pour les directions d’école, le repère sera de 127 058 $; pour les directions adjointes, il sera de 121 496 $.

Les repères salariaux du personnel de soutien administratif des écoles élémentaires, secondaires et combinées sont aussi fusionnés en un seul repère fixé à 46 922 $. Afin d’atténuer les répercussions de ce changement pour les écoles combinées, les conseils scolaires recevront un financement supplémentaire de 818 689 $.

Le financement de l’Allocation pour les fiducies d’avantages sociaux est accru pour les groupes d’employés ayant des conventions dont certaines dispositions concernent l’année scolaire 2022‑2023.

Comme les conventions collectives expirent le 31 août 2022, les conseils scolaires doivent établir une réserve pour les dépenses liées aux négociations. La note de service SB au sujet des prévisions budgétaires pour 2022‑2023 contiendra de plus amples renseignements sur la budgétisation de cette réserve.

L’Allocation pour les Droits à l’organisme négociateur patronal central a été revue pour mieux concorder avec les structures de coûts des associations d’employeurs. À compter de 2022‑2023, le montant versé à chaque conseil sera rajusté en fonction des changements touchant les repères des SBE et les dépenses annuelles totales de l’association d’employeurs du conseil pour 2021-2022.

Suivi de l’évolution des coûts

Le Ministère augmente de 5,45 % le repère des coûts non liés au personnel de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles : 2,3 % pour aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.), et 3,15 % pour les coûts additionnels liés au fonctionnement accru des systèmes de ventilation et au remplacement plus fréquent des filtres. Il augmente aussi de 2,3 % les autres repères des coûts non liés au personnel pour l’ensemble des SBE.

Une hausse des coûts de 2,0 % est prévue dans la Subvention pour le transport des élèves, mais ces sommes n’ont pas encore été distribuées aux conseils scolaires.

Centralisation de la chaîne d’approvisionnement

Des ententes avec des fournisseurs attitrés peuvent permettre de réduire les coûts. Il peut s’agir d’ententes pangouvernementales gérées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ou d’autres ententes à la disposition des conseils scolaires, par exemple avec le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario.

ApprovisiOntario est un nouvel organisme mis sur pied pour régler les problèmes du système d’approvisionnement de l’Ontario. Le Ministère a mis sur pied son propre groupe de travail sur la transition vers la centralisation de la chaîne d’approvisionnement, qui guidera les conseils scolaires pendant que le gouvernement et ApprovisiOntario procéderont à la centralisation de la chaîne d’approvisionnement.

Transferts du FPP aux SBE

Afin de simplifier le financement du Ministère tout en réduisant le fardeau administratif pour les bénéficiaires de paiements de transfert, les allocations suivantes du FPP sont transférées aux SBE :

Subventions pour la participation et l’engagement des parents (PEP) – 2,4 M$

Ce financement passe à un nouveau volet de l’Allocation pour la participation des parents de la Subvention de base pour les écoles. Ce nouveau volet prévoit 1 500 $ par conseil scolaire et 500 $ par comité de participation des parents (CPP). L’Allocation pour la participation des parents compte maintenant trois volets (CPP, conseil scolaire et PEP) dont le financement est calculé séparément.

Mise en œuvre d’initiatives d’aménagement linguistique et de stratégies pour retenir et stimuler les élèves – 120 000 $

Ce financement de 10 000 $ offert à chacun des 12 conseils scolaires de langue française sera désormais versé au moyen du volet Conseils scolaires de l’Allocation au titre de l’Actualisation linguistique en français de la Subvention pour l’enseignement des langues.

Regroupement de financement pour le bien-être et la santé mentale – 3,0 M$

Ce financement est transféré à une nouvelle Allocation pour le bien-être et le climat scolaire positif qui est incluse dans la Subvention pour la santé mentale et le bien-être. Il s’élève à 10 000 $ par conseil scolaire et 1,14 $ par élève.

Fonds pour l’apprentissage et l’innovation à l’intention des enseignantes et des enseignants – 3,5 M$

Ce financement passe à une nouvelle Allocation pour l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation dans le cadre de la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant.

Mesures de responsabilisation

À compter de 2022‑2023, le Ministère élargit aux classes du secondaire l’application du cadre de conformité concernant l’effectif des classes, qui s’appliquait auparavant uniquement aux classes de l’élémentaire. Le Ministère ne propose aucun changement quant à la collecte des données sur l’effectif des classes du secondaire.

Mise en œuvre continue et autres changements

Financement différencié pour l’apprentissage en ligne

Les repères sur la charge de crédits pour l’apprentissage en ligne et en personne sont mis à jour pour la deuxième année d’un parcours pluriannuel. Compte tenu du changement apporté par la note Politique/Programmes n^o 167, le repère pour la dotation en personnel enseignant au secondaire utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,15) et l’apprentissage en personne (environ 7,35). Ce repère suppose qu’environ 15 % des élèves du secondaire suivront un cours en ligne en 2022-2023.

Gratifications de retraite

Il s’agit de la 11^e année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’applique aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables sont apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Il s’agit de la 4^e année de la mise à jour progressive sur 5 ans du facteur relatif à la superficie supplémentaire de cette allocation dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, afin de refléter un effectif des classes de 23 élèves au secondaire.

Allocation au titre du volet Protection de l’emploi du personnel enseignant

Il s’agit de la dernière année de cette allocation, qui protège l’emploi du personnel enseignant touché par les changements apportés à l’effectif des classes en 2019‑2020 et en 2020‑2021. Étant donné la réduction à 23 élèves de l’effectif des classes moyen financé au secondaire, aucune somme ne devrait être versée au titre de cette allocation en 2022‑2023.

Mise à jour technique sur les effectifs

Des précisions de nature réglementaire doivent être apportées pour indiquer que les élèves qui font de l’apprentissage à distance ou seulement de l’apprentissage en ligne et qui résident à l’extérieur de la province ne seront pas admissibles au financement des SBE. Le Ministère prévoit également mettre les règlements à jour pour que les enfants de propriétaires fonciers résidant à l’extérieur de l’Ontario aient seulement le droit de faire de l’apprentissage en personne.

Immobilisations

Des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations sont communiqués dans la note de service 2022:B04.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles

Le Ministère investit environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 656,5 M$ fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Dates de présentation des rapports financiers

30 juin 2022 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

30 juin 2022 – Prévisions budgétaires de 2022‑2023

15 novembre 2022 – États financiers de 2021‑2022

15 décembre 2022 – Prévisions budgétaires révisées de 2022‑2023

15 mai 2023 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2022 au 31 mars 2023

Documentation du Ministère

Projections des subventions

REMARQUE : Le document technique de 2022‑2023 n’est pas encore disponible.

Texte de la note

Le Ministère lance un plan d’action pour la récupération de l’apprentissage qui vise cinq objectifs.

1.  Mesurer et évaluer

Les évaluations provinciales de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) sont réintroduites cette année après une pause de deux ans afin de mieux comprendre les besoins des élèves et de déterminer où il pourrait s’avérer nécessaire de porter une attention supplémentaire à l’avenir. Les résultats de l’OQRE seront disponibles pour le début de l’année scolaire 2022‑2023, ce qui permettra d’établir des données de référence pour le rendement du système. Par la suite, le Ministère fera appel au secteur de l’éducation, aux expertes et experts pédagogiques et aux communautés à risque pour déterminer où des soutiens supplémentaires pourraient être nécessaires et établir des objectifs d’amélioration.

2.  Renforcer les compétences en numératie et en littératie

Le Ministère finance des programmes d’appui à l’apprentissage des habiletés fondamentales en lecture et en mathématiques.

• Il investit 25 millions de dollars (M$) dans des programmes de lecture fondés sur des données probantes et des évaluations professionnelles.
• Il investit 15 M$ pour continuer d’offrir des programmes d’apprentissage pendant l’été et pour élargir les possibilités offertes à des groupes d’élèves ciblés, comme les élèves ayant des besoins particuliers.
• Il continuera d’élargir l’accès aux programmes d’apprentissage pendant l’été en 2022 et en 2023 pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves, sans exiger le paiement de frais.
• Il continuera de financer les programmes de littératie et de numératie qui sont offerts pendant l’été par le Conseil ontarien des directions de l’éducation, le Collège Frontière et le Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques.
• Il fournira une ressource numérique aux élèves de la maternelle à la 1^re année pour favoriser l’acquisition des compétences en communication orale en français, ainsi qu’une nouvelle ressource axée sur le développement de la conscience phonologique pour les élèves de la 4^e à la 8^e année dont la langue maternelle n’est pas le français. Le programme d’été virtuel Eurêka sera également disponible pour les élèves de langue française.
• Le Ministère appuiera la mise en œuvre du décloisonnement complet des cours de mathématiques de 9^e année en fournissant, au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), 3 M$ pour offrir des soutiens à la transition des élèves, et plus de 8 M$ pour des interventions précoces auprès des élèves ayant des besoins particuliers.

3.  Mettre l’accent sur la résilience et le bien-être mental des élèves

Le Ministère stabilise et renforce le financement historique accordé l’année dernière en garantissant ce financement pour 2022‑2023 et en fournissant un financement supplémentaire de 10 M$ pour les programmes et ressources en matière de santé mentale, pour un total de 90 M$. En outre, le financement de Santé mentale en milieu scolaire Ontario sera maintenu afin d’offrir un soutien à la mise en œuvre à tous les conseils scolaires.

4.  Offrir un soutien complet en matière de tutorat

Le Ministère investit plus de 175 M$, au moyen du FPP, pour offrir un soutien élargi au tutorat pour le reste de l’année scolaire 2021‑2022 et pendant l’année scolaire 2022‑2023. Il invite les conseils scolaires à mettre en œuvre des programmes de tutorat qui doivent être en place d’ici le 1^er avril 2022. Ce financement permettra aux conseils scolaires d’offrir du tutorat en petits groupes pendant la journée scolaire, avant et après l’école, les fins de semaine et l’été, y compris en partenariat avec des organismes communautaires locaux, afin d’offrir aux élèves des programmes ciblés et adaptés à leur culture, où et quand ils en ont besoin.

De plus, le Ministère investit 1,4 M$ par an dans l’expansion des services de tutorat en ligne offerts toute l’année en mathématiques et en lecture, comme Mathify et Eurêka.

5.  Moderniser l’éducation

Pour mieux préparer les élèves à acquérir les compétences professionnelles et les aptitudes à la vie quotidienne dont ils ont besoin pour réussir, le Ministère investit plus de 8 M$ pour réviser des programmes-cadres en fonction des besoins du marché du travail, lancer des programmes pilotes d’éducation à l’entrepreneuriat et d’apprentissage par l’expérience, élargir l’accès aux programmes à double reconnaissance de crédit, et répondre aux recommandations du groupe d’étude sur les métiers spécialisés.

Investissements liés au personnel

Le Ministère octroie 304 M$ pour des de mesures temporaires de dotation en personnel qui permettront notamment de favoriser la reprise de l’apprentissage et le décloisonnement de la 9^e année. (Pour en savoir plus sur ces mesures, consultez la note de service 2022:B03.) Il maintient également le Fonds pour l’apprentissage et l’innovation à l’intention des enseignantes et des enseignants afin de favoriser la récupération de l’apprentissage. Cette allocation de 3,5 M$ continuera de permettre aux conseils scolaires de favoriser la collaboration entre enseignantes et enseignants, l’apprentissage adapté et le partage des pratiques efficaces. De plus, la récupération de l’apprentissage sera l’un des domaines prioritaires pour les trois journées pédagogiques obligatoires en 2022‑2023.