Texte de la note

Le Ministère présente le modèle final de ce rapport, qui est joint à l’annexe de la note. Le rapport que chaque conseil scolaire doit publier sur son site Web inclura des renseignements sur :

• La stratégie de ventilation du conseil
• Les investissements dans les systèmes de ventilation du conseil
• Les mesures de ventilation et de filtration prises dans les écoles

Chaque conseil recevra un fichier de travail sur les mesures de ventilation qui sera adapté à sa propre situation et comprendra des directives détaillées. Ce fichier inclura les données déjà fournies par le conseil ainsi que des feuilles de calcul intégrées qui permettront de remplir automatiquement le rapport.

Chaque conseil doit confirmer tous les renseignements et s’assurer que toutes les données sont exactes. Les renseignements sur toutes les écoles de la maternelle à la 12^e année qui seront ouvertes durant l’année scolaire 2021‑2022 doivent être publiés sur le site Web du conseil au plus tard le 3 septembre 2021. Auparavant, chaque conseil doit retourner son fichier de travail rempli au Ministère d’ici le 27 août 2021.

Les conseils doivent être prêts à répondre à toute demande concernant leur stratégie et les renseignements relatifs aux écoles, y compris les systèmes de ventilation dans les écoles, les mesures prises ainsi que les projets qui ont été achevés ou dont l’achèvement est prévu.

Texte de la note

Au début de 2020, le Ministère a annoncé un examen du transport des élèves qui vise à obtenir un système de transport plus efficace, responsable et fondé sur les besoins. Il a créé le Groupe consultatif en matière de transport des élèves pour discuter du financement du transport, du modèle et des activités des consortiums ainsi que des contrats de transport. Dans le cadre de ces discussions, un consultant externe a été retenu pour analyser les facteurs qui influent sur les coûts d’exploitation des autobus scolaires ainsi que les pratiques d’autres provinces en matière de contrats pour le transport des élèves.

Le Ministère étudie un modèle de financement axé sur les besoins qui pourrait incorporer, en plus d’une révision des pratiques contractuelles, un cadre de référence et une approche basée sur le volume qui s’appuieraient sur des normes provinciales, afin d’accroître l’uniformité du financement en Ontario. Au cours des prochaines semaines, le Ministère entreprendra des consultations auprès des intervenants du secteur du transport sur les trois sujets suivants :

• L’élaboration par un comité technique de normes provinciales à des fins de financement (p. ex., sur la distance de marche), qui pourraient être appliquées pour estimer les besoins
• L’établissement d’un cadre de référence incluant des facteurs qui varient d’un endroit à un autre de la province (p. ex., la distance parcourue), qui pourrait être appliqué dans un modèle de financement
• L’accroissement de la responsabilisation et de la transparence dans la gestion des contrats, ce qui pourrait inclure un sondage sur les pratiques actuelles de passation de contrats et sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Campbell

Le Ministère reconnaît que le transport des élèves nécessite de la souplesse pour tenir compte des besoins locaux. Tout modèle de financement proposé pourrait donc inclure des dispositions concernant les priorités locales ainsi que la formation sur la sécurité. Le Ministère continuera de travailler avec les intervenants du secteur en vue de préparer la planification de l’année scolaire 2022‑2023.

Texte de la note

Communiqué

Document d’information

Résultats atteints jusqu’à présent

Avec des investissements supplémentaires de plus de 550 M$ pour l’année scolaire 2020‑2021, les conseils scolaires ont mis en œuvre un vaste éventail de mesures afin d’améliorer la ventilation et la qualité de l’air dans les écoles ayant des systèmes de ventilation mécanique :

• 99 % des systèmes ont été évalués ou remis au point afin d’optimiser la circulation de l’air.
• 92 % des filtres sont changés plus fréquemment ou des filtres de qualité supérieure sont utilisés.
• 91 % des écoles font fonctionner leur système plus longtemps.
• 87 % des écoles ont accru l’apport d’air frais.
• Plus de 50 000 unités de filtration HEPA autonomes et autres dispositifs de ventilation ont été achetés.

Pendant l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère s’attend à ce que les conseils poursuivent la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour améliorer la ventilation ou la filtration de l’air en vue d’assurer des environnements d’apprentissage sains et sécuritaires à tous les élèves et à tout le personnel.

Mise à jour des directives concernant la ventilation

Le Ministère a mis à jour le Guide des pratiques exemplaires en matière de ventilation, qui figure à l’annexe A de la note. Les directives publiées en août 2020 ont été renforcées afin de tenir compte des plus récentes informations scientifiques.

Les conseils doivent s’assurer que les systèmes de ventilation de toutes les écoles sont inspectés et en bon état avant la rentrée scolaire et poursuivre leur inspection et leur entretien tout au long de l’année. Les inspections peuvent être effectuées par le personnel des conseils ou par des tiers. Les conseils doivent continuer d’adopter les mesures d’amélioration qui peuvent être appliquées aux systèmes de ventilation existants des écoles.

Dans les écoles et les parties d’écoles ayant des systèmes de ventilation mécanique, les conseils doivent :

• Utiliser des filtres de la plus haute qualité possible
• Changer fréquemment les filtres pendant toute l’année
• Faire fonctionner les systèmes deux heures ou plus avant et après les heures où l’école est occupée
• Calibrer les systèmes pour assurer un débit d’air maximal et un apport accru d’air frais
• Placer une unité de filtration HEPA dans chaque classe de maternelle et de jardin d’enfants comme mesure additionnelle de santé et de sécurité, puisque les élèves ne portent pas de masque en classe

Dans les écoles ou les parties d’école sans ventilation mécanique, les conseils doivent installer, avant la rentrée des classes, des unités de filtration HEPA dans tous les environnements d’apprentissage occupés, y compris les gymnases, les bibliothèques, les cafétérias, les garderies, les espaces administratifs, ainsi que les bâtiments préfabriqués sans ventilation mécanique ou avec une mauvaise ventilation. Ces unités doivent convenir à la taille des locaux; dans les grandes salles, plusieurs unités pourraient être nécessaires.

De plus, les conseils sont encouragés à favoriser l’éducation en plein air dans la mesure du possible et à ouvrir les fenêtres lorsque cela permet d’améliorer la ventilation.

Investissement dans des unités de filtration HEPA autonomes

Le Ministère investit jusqu’à 25 M$ pour l’achat d’unités de filtration HEPA autonomes. Le nouvel investissement vise à fournir les unités supplémentaires dont les conseils ont besoin pour répondre aux nouvelles exigences établies pour l’année scolaire 2021‑2022. Environ 20 000 unités ont déjà été achetées par l’intermédiaire du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et sont prêtes à être installées avant le début de l’année scolaire. Le reste de l’investissement sera versé sous forme de financement aux conseils scolaires. Voici les allocations des conseils scolaires membres de l’ACÉPO : CEPEO – 192 unités, 45 000 $; CSPGNO – 36 unités, 11 000 $; CSPNE – 16 unités, 10 000 $; CS Viamonde : 67 unités, 45 000 $.

Si un conseil a déjà acheté des unités et que tous les locaux où il faut en installer en sont déjà munis, les nouvelles unités peuvent être installées dans d’autres locaux de façon à maximiser leurs avantages et à minimiser les risques de transmission généraux.

Pour veiller à ce que les unités soient mises en place au début de l’année scolaire, le Ministère demande à chaque conseil de lui envoyer, au plus tard le 5 août 2021, le nom d’une personne-ressource pour la ventilation. Chaque conseil doit aussi indiquer un lieu d’expédition où les unités achetées de façon centralisée seront envoyées. Une fois les unités livrées, les conseils seront responsables de leur mise en place.

Les conseils devraient utiliser le financement qui leur est alloué pour se procurer des unités le plus rapidement possible, soit chez des fournisseurs locaux qui ont des stocks suffisants, soit par l’intermédiaire du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO), dont les fournisseurs ont des stocks disponibles pour une installation immédiate.

Rapport normalisé sur les mesures de ventilation

Pour l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère met en place un rapport normalisé afin que les conseils indiquent sur leur site Web les mesures de ventilation prises dans chaque école. Cela améliorera la transparence pour les communautés scolaires et assurera une communication cohérente dans toute la province.

Le Ministère consultera les conseils avant la publication du modèle de rapport, qui devrait rendre compte des mesures indiquées ci-dessus. Comme le rapport sera basé sur les rapports par école que les conseils ont établis au cours de l’été, l’objectif est de finaliser le modèle de rapport pendant la semaine du 9 août, afin que les conseils puissent publier leurs rapports avant la rentrée scolaire. Les conseils doivent établir leurs rapports d’ici le 27 août 2021 et les publier sur leur site Web au plus tard le 3 septembre 2021. Le Ministère espère qu’une communication améliorée favorisera une meilleure compréhension des travaux réalisés et en cours pour améliorer la ventilation dans les écoles.