2021:B12 – Volet infrastructure Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation approuvés

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Texte de la note

Le Ministère confirme la liste des projets que lui-même et Infrastructure Canada ont approuvés et qui seront financés par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada dans le cadre du Volet infrastructure Résilience à la COVID‑19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU). Au total, le VIRCV-EDU offrira jusqu’à 656 M$ pour les projets des conseils scolaires, et le Ministère passe en revue les principales règles applicables à ce financement.

Financement

Le financement sera octroyé pour des groupes de projets, qui sont énumérés à l’annexe A de la note. Comme aucun montant n’est alloué à chacun des projets particuliers inclus dans un groupe, les conseils scolaires ont une certaine latitude quant à la gestion du budget de chaque groupe de projets, mais ils ne peuvent pas transférer des fonds d’un groupe à un autre.

Le Ministère a transmis au gouvernement fédéral les préoccupations des conseils quant à la date d’achèvement des projets, qui est fixée au 31 décembre 2021. Des discussions sont en cours et cette échéance pourrait être reportée au 31 décembre 2023 (ou au 31 décembre 2024 pour les projets considérés comme ruraux) si l’entente entre le Canada et l’Ontario est modifiée. Toutefois, le Ministère invite les conseils à réaliser rapidement les projets, si possible pendant l’année scolaire 2021-2022, afin de concrétiser leurs avantages en matière de santé et de sécurité.

Les conditions suivantes s’appliquent aux groupes de projets et à chaque projet :

  • Seules les dépenses engagées à partir de la date d’approbation figurant à l’annexe A sont admissibles.
  • Chaque projet doit satisfaire aux exigences du programme, qui sont indiquées à l’annexe C.
  • Toutes les dépenses engagées après la date d’achèvement indiquée pour chaque groupe de projets ne seront pas admissibles.
  • Les conseils reconnaissent que l’Ontario et le Canada ne sont pas financièrement responsables des dépenses inadmissibles ou des dépassements de coûts.
  • Les conseils informeront immédiatement l’Ontario de tout fait ou événement porté à leur connaissance qui pourrait compromettre la réalisation d’un projet.

Rapports

Les conseils devront produire des rapports trimestriels, et les paiements seront effectués en fonction de ces rapports. Le Ministère communiquera bientôt des précisions et des instructions à leur sujet.

Puisque les coûts réels seront confirmés au moment de la finalisation des contrats, les conseils devront gérer l’enveloppe globale par rapport au financement approuvé pour chaque groupe de projets, en veillant à ce que toutes les conditions énoncées dans la note de service soient respectées.

  • Si le coût global d’un groupe de projets dépasse le montant approuvé, les conseils pourront utiliser des fonds provenant d’autres sources (p. ex., des fonds de réfection) pour en compléter le financement.
  • Si le coût global d’un groupe de projets est inférieur au montant approuvé, les conseils pourront demander l’autorisation du Ministère pour ajouter d’autres projets au groupe afin d’utiliser la totalité du financement.
  • Pourvu que la portée des projets et des groupes de projets corresponde toujours à ce qui a été approuvé, les conseils peuvent gérer les coûts dans les limites du financement approuvé. La hausse du coût d’un projet peut être compensée par la baisse du coût d’autres projets à l’intérieur d’un même groupe.

Les conseils scolaires doivent informer sans délai le Ministère de toute annulation ou modification ayant des effets sur la portée d’un projet, puisque ces changements doivent être approuvés par le gouvernement fédéral.

Communication

Dans le cadre du programme d’infrastructure fédéral Investir dans le Canada, tous les projets d’immobilisations du Ministère doivent afficher deux panneaux numériques de même taille sur les sites Web des conseils scolaires et des écoles bénéficiaires. L’un des panneaux doit respecter l’identité visuelle du gouvernement du Canada, et l’autre doit être conforme à l’identité visuelle du programme « ON construit » du gouvernement de l’Ontario. Cette reconnaissance s’ajoute à l’initiative continue prévoyant l’installation de panneaux « ON construit » sur les chantiers des grands projets d’immobilisations financés par le Ministère. L’annexe D de la note renferme un protocole applicable aux communications publiques et aux événements.

Vive le Recensement 2021!

Posted on by Anne Gerson

Cela fait des années que les conseils scolaires de langue française et les francophones du Canada attendent ce moment. Enfin, des questions linguistiques sont ajoutées au Recensement pour mieux dénombrer les francophones et les jeunes ayant le droit de fréquenter une école de langue française. 

Les données du Recensement sont utilisées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les institutions publiques ainsi que par une multitude d’organismes comme données de référence pour planifier leurs programmes et services. Ce sont sur ces données que se basent entre autres les conseils scolaires pour planifier les écoles et services dont ils ont besoin et estimer le nombre d’élèves qui fréquenteront leurs établissements dans cinq ou 10 ans.

Malheureusement en ce qui concerne le dénombrement des francophones, jusqu’au dernier recensement de 2016, la population de langue française était sous-évaluée.  Cette situation entrainait, entre autres, dans le cas des conseils scolaires un manque de financement ainsi que des écoles surpeuplées. En effet, la planification des nouvelles écoles se fait en fonction de la demande. Elle est calculée selon des données et projections à long terme sur le nombre d’élèves susceptibles de les fréquenter, nombre d’élèves qui est tiré des données du Recensement.

Pour l’ACÉPO, le Recensement 2021 vient ouvrir une multitude de nouvelles opportunités pour les conseils scolaires de langue française et les communautés francophones. C’est une chance de pouvoir obtenir un financement, des services et des ressources qui répondent réellement aux besoins et au poids des francophones en contexte minoritaire partout au Canada.

L’ACÉPO félicite le gouvernement du Canada, les acteurs clés de la francophonie en milieu minoritaire au Canada, tous les conseillères et conseillers scolaires des conseils scolaires de langue française, ainsi que ses partenaires et tout spécialement la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) et la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), pour tout le travail réalisé dans ce dossier ces dernières années.

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L’ACÉPO encourage tous les Canadiennes et Canadiens à répondre au Recensement 2021 et à célébrer cet événement majeur.

Pour plus d’information sur le Recensement, consultez sur le site Web de la FCFA :

Le recensement 2021 et vous !

Aide-mémoire pour les francophones

Recensement 2021 : il y a du nouveau pour les francophones

Recensement 2021 : aidez-nous à faire le portrait de la francophonie… parce que vous comptez.




Communiqué – Financement de l’éducation 2021/2022

Posted on by Anne Gerson

Toronto, le 5 mai 2021 – Le ministre de l’Éducation annoncait, le mardi 4 mai 2021, les montants qui seront alloués à l’éducation publique en Ontario en 2021-2022. L’augmentation du budget général de l’éducation est accompagnée du renouvellement d’une subvention qui pourrait aller jusqu’à 1,6 milliard de dollars pour aider les conseils scolaires à faire face à la COVID-19. Cette somme vient soutenir les efforts constants des conseils scolaires pour assurer la sécurité et le bien-être des élèves et du personnel scolaire. Elle faisait partie des revendications de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) pour le budget 2021-2022 de l’Ontario.

L’ACÉPO retient également les nouvelles subventions du gouvernement pour appuyer les conseils scolaires dans le domaine de la santé mentale et du soutien des élèves, des appareils technologiques et des nouveaux arrivants. Ces aides répondent à des besoins croissants liés directement à la pandémie et vont réduire le besoin des conseils scolaires de puiser dans leurs réserves. 

“ Un autre effet secondaire de la pandémie est la nécessité d’investir dans le rattrapage des compétences langagières des élèves. Il constitue un élément clé pour les conseils scolaires de langue française et l’ACÉPO sera à l’affût des détails liés à ce financement ” déclare Denis Chartrand, le président de l’ACÉPO.

Il est à noter que la hausse du budget pour l’éducation oublie le transport scolaire dont la subvention est maintenue au niveau de l’année passée. Ce point risque d’être problématique pour les conseils scolaires publics de langue française pour qui ce poste de dépenses est considérable.

Le ministre a profité de son annonce budgétaire pour confirmer que des cours en ligne seront disponibles pour toute l’année 2021-2022. L’ACÉPO reste vigilante sur ce point et insiste sur le fait que l’école constitue le meilleur environnement d’apprentissage et de développement pour une grande majorité d’élèves.

Il reste de nombreuses inconnues pour l’année scolaire 2021-2022, mais l’annonce du ministère de l’Éducation permet aux conseils scolaires de poursuivre leur planification pour une rentrée sécuritaire et un enseignement de qualité.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle est une voix forte pour l’avancement de l’éducation publique en français en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

2021:SB10 – Renouvellement des partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires pour 2021-2022

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère invite les conseils scolaires à soumettre leurs demandes de renouvellement des partenariats conclus en vertu du Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires. Ce programme permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et les établissements gérés par un organisme de services sociaux. Le Ministère vient de publier de nouvelles Lignes directrices à son sujet, et il indique dans la note les dates importantes pour le programme en 2021‑2022.

Cette année, le Ministère applique un processus simplifié pour les prévisions budgétaires du printemps. Les conseils scolaires dont les programmes sont inchangés peuvent l’indiquer à la section 4 du formulaire, et les salaires et avantages sociaux prévus pour 2021-2022 seront automatiquement majorés de 1 %. Aucun autre renseignement n’est requis : les conseils peuvent signer le formulaire et le soumettre. Les conseils dont les programmes vont changer doivent remplir le formulaire au complet. Le processus des prévisions budgétaires révisées d’octobre demeure inchangé.

2021:SB09 – Formulaires des prévisions budgétaires de 2021-2022 pour les administrations scolaires régies par l’article 68

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Texte de la note

Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.

2021:SB08 – Prévisions budgétaires de 2021-2022

Posted on by Martin

Texte de la note

Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2021‑2022 sont maintenant disponibles. Les formulaires tiennent compte des changements aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) annoncés dans la note de service 2020:B08. Les conseils peuvent télécharger des documents de formation présentant les principaux changements pour cette année. Voici un aperçu de ces changements.

Exclusion de trois redressements comptables dans le calcul du déficit des conseils

Le Ministère propose des modifications à deux règlements pour exclure du calcul du déficit d’exercice des conseils trois redressements comptables liés aux avantages sociaux futurs, aux projets d’immobilisations et aux intérêts courus du fonds d’amortissement.

Règles concernant les déficits

Le Ministère propose d’autres modifications réglementaires pour permettre aux conseils scolaires d’accuser un déficit d’exercice pouvant atteindre 2 % de leur allocation de fonctionnement pour 2021‑2022 sans avoir à demander l’approbation du ministre. Cependant, en attendant la distribution des vaccins et les avis de santé publique, les conseils doivent prévoir un déficit maximal équivalant à la moitié de ce montant pour la première moitié de l’année scolaire. Par conséquent, le déficit maximal qu’un conseil peut prévoir dans son budget doit correspondre au moins élevé des montants suivants : 1 % de ses produits d’exploitation, ou son excédent accumulé de l’année précédente.

Si un conseil prévoit un déficit d’exercice supérieur à 1 % de son budget d’exploitation, il doit obtenir l’approbation du ministre. Il est recommandé aux conseils de présenter dès que possible une demande d’approbation, le cas échéant, afin de garantir qu’elle soit examinée avant le début de l’année scolaire. À l’automne 2021, le Ministère confirmera s’il sera nécessaire d’autoriser les conseils à utiliser la deuxième tranche de 1 %.

De plus, le règlement sur le calcul du déficit sera modifié afin de suspendre l’exigence de produire un plan d’élimination du déficit pour l’année scolaire 2021-2022.

Aide financière supplémentaire dans le contexte de la COVID-19

Afin d’aider les conseils qui puiseront dans leur excédent accumulé pour financer les dépenses liées à la COVID-19, le Ministère met en place deux programmes de financement.

Financement de stabilisation pour la COVID-19

Ce financement est destiné aux conseils scolaires qui n’ont pas de réserves suffisantes pour limiter leur déficit d’exercice à un maximum de 2 % de leur allocation de fonctionnement. Il s’ajoutera aux ressources des conseils afin qu’ils puissent avoir un déficit d’exercice ne dépassant pas ce maximum pour couvrir les dépenses liées à la COVID-19. La moitié de ce financement, jusqu’à un maximum de 1 % de l’allocation de fonctionnement, pourra servir à financer la première moitié de l’année scolaire.

Soutien supplémentaire lié à la COVID-19

Ce financement vise les conseils scolaires qui ont déjà ou prévoient avoir un déficit lié à la COVID‑19 dépassant 2 % de leur allocation de fonctionnement au cours des années scolaires 2020‑2021 et 2021‑2022. Il couvrira le montant excédentaire prélevé dans les réserves pour régler des dépenses liées à la COVID-19, jusqu’à concurrence de 2 % de l’allocation de fonctionnement de 2021‑2022. Une fois encore, la moitié de ce financement (jusqu’à un maximum de 1 %) pourra servir à financer la première moitié de l’année scolaire.

Modalités

Les conseils ne doivent pas inclure les sommes provenant de ces deux programmes dans leurs prévisions budgétaires, car ces sommes seront calculées par le Ministère une fois que les conseils auront soumis leurs prévisions. De plus, le Financement de stabilisation pour la COVID-19 entrera dans le calcul du déficit d’exercice soumis au ministre pour approbation, tandis que le Soutien supplémentaire lié à la COVID‑19 sera exclu de ce calcul.

Si un conseil puise dans ses réserves un montant supérieur à 2 % de son allocation de fonctionnement au cours des années 2020‑2021 et 2021‑2022, les dépenses admissibles pour 2020‑2021 doivent se limiter à celles qui étaient prévues à la date de la présente annonce. Les conseils scolaires devront soumettre une attestation à cet égard à la fin de l’année scolaire 2020‑2021.

Rapport sur les dépenses des bibliothèques

Le Ministère instaure des exigences pour faire un meilleur suivi des dépenses de fonctionnement et de dotation en personnel des bibliothèques. Si un conseil n’utilise pas tout le financement prévu à cette fin dans la Subvention de base pour les élèves, cela sera signalé dans les formulaires du SIFE, et le conseil devra soumettre un plan pluriannuel pour corriger toute sous-utilisation des fonds dans ce secteur.

Déclaration de certaines dépenses

Les allocations pour la capacité de planification des immobilisations, les locaux non réservés à l’enseignement et la participation des parents sont transférées de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires à d’autres subventions. Toutefois, les conseils doivent continuer de déclarer les dépenses connexes comme des dépenses d’administration du conseil, conformément au Plan comptable uniforme.

Relevés des effectifs

Les élèves qui font leur apprentissage à distance doivent continuer d’être inclus dans l’effectif de leur école. Les écoles virtuelles ne figureront pas dans les formulaires de saisie de l’effectif des écoles.

Pour les conseils qui continuent d’offrir les modèles d’apprentissage selon un modèle à quadrimestres ou à octomestres, il n’y a aucun changement de prévu à la méthode de calcul de l’effectif quotidien moyen.

Déclaration des postes

Plusieurs changements sont apportés aux règles concernant la déclaration des postes et le calcul des équivalents temps plein du personnel.

Fonds de soutien aux étudiants et investissements dans les priorités du système

Bien qu’il n’existe pas de déclaration particulière à faire de ces fonds dans les prévisions budgétaires de 2021-2022, le Ministère fournit un modèle Excel et des instructions pour faciliter la préparation des états financiers de 2021-2022.

Échéance de présentation

Les conseils doivent présenter leurs prévisions budgétaires au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation, au plus tard le 30 juin 2021. Le Ministère pourrait leur imposer des sanctions financières s’ils ne soumettent pas leurs prévisions avant cette échéance.

2021:SB07 – Subvention pour le transport des élèves en 2021-2022

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Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves devrait s’élever à environ 1 077,6 M$ en 2021‑2022. À l’échelle de la province, elle augmente d’environ 0,2 % par rapport à l’année précédente, alors l’augmentation correspondante était de 1,18 % en 2020‑2021.

Redressement en fonction des effectifs

Le Ministère poursuit l’examen du transport des élèves. Un groupe consultatif a été mis sur pied pour que le Ministère puisse recueillir des commentaires sur le financement, le modèle des consortiums, le fonctionnement de ceux-ci ainsi que l’approvisionnement. Le Ministère communiquera en temps voulu des renseignements sur la suite de l’examen.

Pendant cet examen, la subvention est maintenue au niveau des années précédentes, avec un redressement  en fonction des effectifs. En 2021‑2022, ce redressement entraîne une augmentation d’environ 13,7 M$ pour la subvention. Pour assurer une stabilité aux conseils dont l’effectif est en baisse, il n’y a pas de redressement  négatif.

Le CEPEO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 287 399 $, 108 312 $ et 374 242 $ au titre de ce redressement, tandis que le CSPGNO ne touche aucun montant. Ce total de 769 953 $ représente une baisse de 39 % par rapport au montant de 1 316 697 $ que les quatre conseils se sont partagé en 2021‑2021, ce qui traduit un ralentissement de la hausse de leur effectif combiné. La même tendance s’applique à tous les conseils de langue française, puisque le total de 1 345 212 $ reçu en 2021‑2022 par neuf conseils de langue française est lui aussi inférieur de 39 % aux 2 193 604 $ que le même nombre de conseils ont touché en 2020‑2021.

Par ailleurs, le total des redressements des conseils de l’ACÉPO représente 57 % du total reçu par neuf conseils de langue française, dont 49 % vont au CEPEO et au CS Viamonde. Après avoir diminué légèrement en 2019‑2020, le total provincial de ce redressement avait grimpé de 33,7 % en 2020‑2021, mais il augmente de seulement 2 % en 2021‑2022 pour s’établir à environ 13,7 M$.

Indexation en fonction du coût de l’essence

Le prix de détail stabilisé redressé de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Ce redressement sera appliqué à l’allocation de transport d’un conseil scolaire après la présentation des états financiers de 2021‑2022.

Montant pour la formation sur la sécurité

Le Ministère accorde environ 1,7 M$ pour la formation normalisée des élèves de l’élémentaire sur la sécurité en autobus scolaire, qui continue d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

  • Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves de l’élémentaire du conseil. Ce nombre est indiqué à l’annexe A de la note.
  • Un taux de remboursement de 370 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2021‑2022.

Sommaire pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

Bien que la subvention soit censée être maintenue au niveau de financement des années précédentes, les montants alloués au CEPEO et au CSPGNO diminuent respectivement de 1,45 % et 2,29 % par rapport à 2020‑2021 – et cela, même si le CEPEO reçoit un redressement en fonction des effectifs. Pour leur part, le CSPNE et le CS Viamonde voient leurs allocations respectives augmenter de 2,97 % et 1,22 %. Nous sommes loin des hausses spectaculaires de 6,76 % et 4,30 % que le CSPNE et le CEPEO ont connues en 2020‑2021.

Financement additionnel lié à la COVID‑19

Le Ministère accorde également 65,5 M$ au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats afin d’appuyer la mise en œuvre de protocoles de nettoyage améliorés, de réduire le nombre d’élèves par autobus pour favoriser la distanciation physique, et d’aider les conseils scolaires à faire face aux autres pressions liées à la COVID‑19 qui touchent le transport des élèves.

Le Ministère demande aux conseils de prévoir dans leur budget environ la moitié de ces ressources pour la première moitié de l’année scolaire. À l’automne, le Ministère confirmera l’utilisation des ressources restantes, si elles sont nécessaires, en fonction de la distribution des vaccins dans la province et des avis de santé publique.

Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2021-2022

Posted on by Martin

La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,21 milliards de dollars en 2021‑2022, en hausse de 0,3 % par rapport à 2021‑2021. Nous fournissons ci-après des renseignements extraits du Document technique sur le financement de l’éducation concernant les six allocations qui la composent, en indiquant la variation de leur financement par rapport à 2020‑2021.

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif : 1,61 milliard de dollars (– 0,6 %)

Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils recevront 1 044,06 $ pour chaque élève de la maternelle à la 3e année, 801,98 $ pour chaque élève de la 4e à la 8e année, et 529,29 $ pour chaque élève de la 9e à la 12e année.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) : 1,18 milliard de dollars (+ 0,8 %)

Cette allocation tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers et la capacité des conseils à répondre à ces besoins. Elle se compose des quatre éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté : 801,8 M$ (+ 3,8 %)

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Somme au titre des mesures de variabilité : 291,5 M$ (+ 5,9 %)

Au total, 28 critères servent à calculer cette somme pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (4 catégories de données). Les 4 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

  • Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.
  • Redressement de la Subvention pour l’éducation autochtone – Chaque conseil scolaire reçoit un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
  • Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 472 761,53 $ (+ 2,8 %) par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.
  • Redressement pour le Nord – Cette allocation est accordée à chacune des trois coopératives qui ont été formées par les conseils scolaires afin de réagir aux difficultés associées à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers dans le Nord de l’Ontario. La coopérative desservant les conseils scolaires de langue française obtient 3,1 M$, et c’est le CSPGNO qui reçoit ce financement, car il administre la coopérative.

Allocation de base pour la collaboration et l’intégration : 34,0 M$ (+ 0,5 %)

Chaque conseil reçoit au moins 472 761,53 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires : 52,7 M$ (+ 1,0 %)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’embaucher des spécialistes, y compris des travailleuses et des travailleurs sociaux agréés, des psychologues, des spécialistes en comportement et des orthophonistes. Elle comporte deux volets :

  • Volet pour une équipe multidisciplinaire – Un financement est accordé pour le maintien d’une équipe multidisciplinaire dans tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée génère 102 145,48 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe est inférieur au financement généré, la somme non dépensée est mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
  • Volet pour d’autres ressources en personnel – Un financement est accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

Montants de l’Allocation DVBEED pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume le financement prévu accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED en 2021‑2022, ainsi que les montants révisés calculés pour 2020‑2021 (selon les prévisions budgétaires révisées) et pour 2019‑2020 (selon l’effectif quotidien moyen actualisé).

Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) : 130,6 M$ (+ 1,0 %)

Cette allocation comprend deux volets :

  • SEP fondée sur l’effectif – Chaque conseil scolaire reçoit une somme fondée sur l’effectif projeté qui comprend un montant de base de 10 000 $ ainsi que 36,10 $ par élève. Cette somme sert à l’achat des ordinateurs, des logiciels, du matériel de robotique, du matériel informatique connexe et du matériel de soutien jugés nécessaires pour les élèves ayant des besoins particuliers.
  • SEP en fonction des demandes – Cette allocation permet aux conseils d’acheter d’autres produits non informatiques qui seront utilisés par les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les appareils et accessoires d’aide sensorielle, auditive ou visuelle, de soins personnels et d’aide à la mobilité, grâce à un processus de demande prévoyant une franchise de 800 $.

Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) : 137,8 M$ (+ 2,9 %)

Cette allocation vient en aide aux élèves qui requièrent plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité en raison de leurs anomalies et pour assurer la sécurité des autres à leur école. Les demandes doivent être approuvées par les bureaux régionaux du Ministère. Le maximum admissible par demande passe à 28 518 $ en 2021‑2022. Les critères d’admissibilité sont énoncés des Lignes directrices.

Allocation au titre du volet Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) : 112,1 M$ (montant inchangé)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Un financement supplémentaire pour le transport des enfants et des jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance ou visés par ce programme est offert aux conseils scolaires, sur demande, grâce à un paiement de transfert du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Allocation au titre du volet Expertise comportementale : 37,2 M$ (+ 19,6 %)

Cette allocation à l’intention des élèves ayant un trouble du spectre autistique se compose de trois éléments :

  • Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) (25,1 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 181 483 $ par conseil ainsi que 5,98 $ par élève.
  • Somme liée à la formation en ACA (6,1 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 1 500 $ par conseil ainsi que 2,95 $ par élève.
  • Somme liée au perfectionnement des compétences après l’école (6,1 M$) : Cette somme était auparavant versée au moyen du FPP, et son transfert explique la hausse considérable de l’allocation en 2021‑2022. Elle comprend un montant de base de 50 000 $ par conseil ainsi que 1,22 $ par élève.

Documentation du Ministère

Document technique sur le financement de l’éducation

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

2021:SB06 – Changements à la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté et à la Subvention pour la santé mentale et le bien-être en 2021-2022

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Texte de la note

Le Ministère annonce trois changements touchant ces deux subventions.

Remarque : Nous fournissons dans un autre document des renseignements sur le financement accordé en 2021-2022 pour les six allocations qui composent la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté : transferts du Fonds pour les priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves

Services intégrés pour les enfants du Nord (1,44 M$)

Ce financement permet d’offrir des services coordonnés d’évaluation, de consultation et de traitement aux enfants et aux jeunes aux prises avec des défis physiques, psychologiques et éducatifs dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies du Nord de l’Ontario. Il sera désormais versé au moyen d’un nouveau volet de la catégorie Redressement pour le Nord de la Somme au titre des mesures de variabilité dans le cadre de l’Allocation au titre du volet Besoins en matière d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté.

À l’aide du modèle de collaboration régionale existant, le CSPGNO recevra 535 426 $ pour administrer les services au nom de tous les conseils scolaires membres de la coopérative de langue française du Nord.

Programme de perfectionnement des compétences après l’école (6,1 M$)

Ce programme offre aux élèves atteints du trouble du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins particuliers des occasions de perfectionner des compétences ciblées en dehors des journées d’enseignement, afin de mieux les outiller pour réussir leur scolarité et pour améliorer leurs compétences sociales et de communication. Son financement est transféré à l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Le financement est accordé aux conseils scolaires sous forme d’un montant par conseil (50 000 $) et d’un montant par élève (1,22 $). Tout solde doit être déclaré dans un compte de revenus reportés qui sera utilisé pour le programme dans les années à venir.

De plus amples renseignements sur ces deux transferts figurent dans le Document technique sur le financement de l’éducation.

Subvention pour la santé mentale et le bien-être : création de l’Allocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale

En 2020, le Ministère a annoncé un investissement de 25 M$ dans le cadre des SBE pour compenser les coûts extraordinaires liés à la pandémie de COVID-19. Pour l’année scolaire 2020‑2021, cette somme comprenait un investissement de 10 M$ pour la santé mentale des élèves. Pour l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère transfère 10,1 M$ dans la nouvelle Allocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.

Les conseils pourront utiliser ce financement aux fins suivantes pour répondre aux priorités locales :

  • Embaucher des professionnels de la santé mentale pour soutenir directement les élèves
  • Offrir de la formation et du perfectionnement professionnel aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale en milieu scolaire et aux dirigeants du système
  • Offrir des congés pour le perfectionnement professionnel des éducateurs
  • Collaborer avec les fournisseurs de services de santé mentale afin de garantir des voies d’accès aux soins pour les élèves nécessitant un soutien intensif
  • Recueillir et analyser des renseignements et produire des rapports sur la santé mentale des élèves

Le financement est accordé aux conseils scolaires sous forme d’un montant par conseil (100 858 $) et d’un montant par élève (1,34 $).

2021:B11 – Récupération et renouvellement de l’apprentissage

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Texte de la note

Document d’information

Pour comprendre les perturbations de l’apprentissage dues à la COVID‑19, le Ministère a examiné les données de l’Ontario, s’est informé des mesures prises par d’autres administrations et a entendu les témoignages des intervenants. Il a ainsi dégagé de grands thèmes qui constituent le fondement de son plan visant à soutenir la récupération et le renouvellement de l’apprentissage. Voici un sommaire des priorités énoncées dans ce plan. Le financement de ces mesures a déjà été annoncé dans les notes de service 2021:B08 et 2021:B10.

Pour 2021‑2022, le Ministère publiera un nouveau modèle de Plan d’amélioration et d’équité afin d’aider les conseils à se fixer des objectifs d’amélioration annuels qui seront conformes à ces priorités. Ce plan devra comprendre des mesures ciblées pour soutenir la récupération et le renouvellement de l’apprentissage. Le Ministère communiquera de plus amples renseignements aux conseils à cet égard, notamment au sujet du suivi et des rapports.

Santé mentale et bien-être

Le Ministère fournit aux conseils scolaires plus de 80 M$ en financement dédié au soutien de la santé mentale des élèves en 2021‑2022. Plus de 35 M$ pourront servir à répondre aux priorités locales telles que l’embauche de professionnels de la santé mentale, la formation et le perfectionnement des enseignantes et enseignants, la collaboration avec les fournisseurs de services de santé mentale pour aider les élèves nécessitant un traitement plus intensif, ainsi que la collecte et l’analyse de données sur la santé mentale des élèves.

Le Ministère fournira des fonds supplémentaires aux conseils scolaires pour les élèves qui auront besoin d’un accès continu aux services de santé mentale en milieu scolaire au cours de l’été.

Par l’intermédiaire de Santé mentale en milieu scolaire Ontario, le Ministère continuera d’offrir à tous les conseils des possibilités d’apprentissage professionnel, un soutien en matière d’encadrement et une série de ressources fondées sur des données probantes.

Lecture durant les premières années d’études

Les conseils ont déjà reçu des fonds pour des programmes d’intervention en lecture fondés sur des données probantes afin d’améliorer les résultats des élèves qui ont des difficultés en lecture. Le Ministère vient d’accorder 20 M$ de plus, que les conseils pourront utiliser pour financer leurs programmes visant à déterminer les besoins d’apprentissage de leurs jeunes lecteurs et à y répondre.

De plus, afin de soutenir l’enseignement efficace de la lecture, le Ministère publiera au début de l’année scolaire un guide décrivant des stratégies pédagogiques à haut rendement et fondées sur des données probantes pour aider les élèves de la maternelle à la 3e année.

Mathématiques

En 2020‑2021, pour aider le personnel scolaire à mettre en œuvre le nouveau programme-cadre de mathématiques, le Ministère et ses partenaires ont publié plus de 220 ressources prêtes à être utilisées en salle de classe et ont organisé plus de 145 webinaires auxquels ont participé plus de 22 000 personnes.

En 2021‑2022, le Ministère accordera plus de 40 M$ aux conseils pour financer la stratégie des mathématiques. Ce financement leur permettra de créer des postes rattachés au conseil pour soutenir la mise en œuvre du programme-cadre et des postes rattachés aux écoles pour fournir une formation et un encadrement ainsi que des possibilités d’apprentissage professionnel au personnel enseignant.

Tutorat

Les élèves francophones ont accès à des services de tutorat individuel en ligne grâce à Eurêka!, un service du Centre franco qui couvre toutes les matières de la 1re à la 12e année.

L’Allocation au titre des initiatives de tutorat de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage s’élève à 8,4 M$. Elle aide les conseils à offrir des programmes de tutorat avant et après l’école, la fin de semaine et l’été, en partenariat avec les organisations communautaires existantes.

Réengagement des élèves

Pendant la pandémie, certains élèves se sont perdu tout intérêt pour leur apprentissage ou pour l’école. Comme les conseils sont les mieux placés pour connaître leurs élèves et les mesures locales pouvant favoriser leur réengagement, le Ministère les invite à établir un plan de réengagement des élèves. Ce plan peut notamment prévoir la désignation de membres du personnel chargés de communiquer avec les élèves et les familles pour les encourager à renouer avec l’apprentissage, ainsi que des activités de sensibilisation des partenaires communautaires pour soutenir la planification des itinéraires d’études. Des plans personnalisés peuvent être élaborés à l’aide des données au niveau du conseil pour cibler certains élèves et répondre à leurs besoins particuliers, notamment les élèves noirs, autochtones, handicapés ou issus de ménages à faible revenu, ainsi que les élèves ayant des besoins particuliers qui ont été touchés de manière disproportionnée par la COVID 19.

Le Ministère invite chaque conseil à désigner un responsable du réengagement des élèves. Cette personne sera invitée à s’inscrire à une séance virtuelle qui aura lieu le 2 juin 2021 pour discuter du plan du conseil avant la présentation de sa version finale en septembre.

Les activités parascolaires et les sports jouent un rôle important dans le réengagement des élèves et devraient être réintroduits dès que les mesures de santé le permettront.

Éducation de l’enfance en difficulté

Les conseils scolaires sont autorisés à utiliser les fonds du Programme de développement des compétences après l’école de 2020-2021 pendant l’été 2021. Ce programme est destiné aux élèves atteints de troubles du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins particuliers.

Avant le début de l’année scolaire, les conseils scolaires recevront un Guide d’apprentissage à distance pour les élèves ayant des besoins particuliers afin de soutenir les élèves qui continueront à apprendre à distance.

À l’automne 2021, le Ministère mettra en œuvre un projet pilote d’intervention précoce en mathématiques pour les élèves de la 4e à la 6e année ayant des besoins particuliers dans un maximum de 20 conseils scolaires. Les conseils seront invités à poser leur candidature au printemps.

Soutien ciblé en français

Dans les écoles de langue française, le temps d’exposition au français a été considérablement réduit en raison des perturbations de l’apprentissage. Cela est particulièrement vrai dans les familles où le français n’est peut-être pas la langue principale ou la seule langue parlée à la maison. Le Ministère fournira une ressource numérique au personnel enseignant et aux parents pour soutenir le développement des compétences en français. Cette ressource se concentrera sur l’amélioration des compétences en littératie et en communication, qui contribuent à la réussite des élèves dans toutes les matières.

Le camp d’été d’apprentissage virtuel d’Eurêka! sera proposé aux élèves pendant l’été. Il mettra l’accent sur l’apprentissage de la lecture et des mathématiques pour les élèves de la 1re à la 9e année.

Apprentissage pendant l’été

Le Ministère a déjà annoncé qu’il accorde 62 M$ pour que les conseils scolaires élargissent leurs programmes d’été en 2021. Divers organismes tiers reçoivent également des fonds pour soutenir les occasions d’apprentissage pendant l’été, comme le Programme d’apprentissage pendant l’été administré par le Conseil ontarien des directions de l’éducation et les programmes de soutien pendant l’été offerts par le Collège Frontière. En outre, les organismes suivants bénéficieront d’un soutien pour offrir les programmes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques : Science Nord, le Centre des sciences de l’Ontario, SHAD Canada, Hackergal, FIRST Robotics Canada et Actua.

Préparation du personnel enseignant

Le Ministère lance un nouveau Fonds pour l’apprentissage et l’innovation à l’intention du personnel enseignant de 3,5 M$, qui permettra aux conseils scolaires de soutenir la collaboration, l’apprentissage et le partage de pratiques efficaces au sein du personnel enseignant. Le Ministère invite chaque conseil à désigner un responsable pour ce nouveau programme.

Les stratégies de récupération et de renouvellement de l’apprentissage feront partie des sujets de trois journées pédagogiques obligatoires pour l’année scolaire 2021‑2022. Toutes les séances d’apprentissage professionnel devront incorporer des méthodes d’enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers.