Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes financés par le FPP en 2021‑2022.

Transferts vers les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Poursuivant ses efforts en vue de simplifier le financement tout en réduisant le fardeau administratif des bénéficiaires de paiements de transfert, le Ministère transfère certains programmes financés par le FPP aux SBE à partir de 2021‑2022 :

Majeure haute spécialisation (MHS) (23,6 M$) – Cette allocation est combinée avec l’Allocation au titre des MHS de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Au besoin, son montant sera rajusté pendant l’année en fonction des effectifs.

Programmes de développement des compétences après l’école (6,1 M$) – L’allocation relative à ces programmes, qui sont destinés aux élèves atteints de troubles du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins liés à l’éducation de l’enfance en difficulté, est transférée à l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Services intégrés pour les enfants du Nord (1,44 M$) – Cette allocation passe à la catégorie Rajustement pour le Nord du volet Mesures de variabilité de l’Allocation pour les besoins en matière d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Supplément au titre des droits à l’organisme négociateur patronal central (1,2 M$) – Ce montant est transféré à l’Allocation au titre des droits à l’organisme négociateur patronal central de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, qui fait actuellement l’objet d’une révision.

Le Ministère entend examiner d’autres possibilités de transfert au cours des prochaines années.

Administration des paiements de transfert

Le Ministère continuera de proposer aux conseils scolaires des ententes de paiement de transfert (EPT) intégrées (comportant des projets multiples). À compter de 2021‑2022, le Ministère adoptera le système Paiements de transfert Ontario (PTO) pour gérer les EPT. Toutes les EPT seront donc affichées dans ce système, qui permettra de nouveaux gains d’efficacité dans l’administration et la gestion des paiements de transfert.

Le Ministère met en œuvre graduellement le système pour faciliter une transition sans heurts. Au début, le système servira seulement pour la consultation et l’approbation des EPT. Les paiements seront encore gérés grâce au Système d’information sur le financement de l’éducation, et le mécanisme de transfert des fonds aux conseils ne changera pas. La prochaine étape sera l’ajout de fonctionnalités de production de rapports, qui devrait avoir lieu au cours des années scolaires 2021‑2022 et 2022‑2023.

Pour consulter et approuver les EPT de 2021‑2022, les employés des conseils doivent avoir un compte dans le système PTO et suivre la formation qui s’y rattache. Au cours des prochaines semaines, le Ministère va tenir plusieurs séances de formation pour expliquer les fonctionnalités du système. L’annexe B de la note renferme des renseignements supplémentaires sur la création d’un compte dans le système PTO et sur l’inscription aux séances de formation.

Financement total

En 2021‑2022, les partenaires en éducation recevront un financement de plus de 288 M$ pour soutenir les élèves. À première vue, cela représente une baisse de 12 M$ ou 4 % par rapport au financement de 300 M$ accordé au FPP en 2019‑2020. Toutefois, le Ministère transfère maintenant aux SBE quatre programmes totalisant 32,3 M, qui étaient dotés en 2020‑2021 d’un budget équivalent. Si l’on soustrait ce montant du budget total du FPP de 2020‑2021 pour calculer la valeur des programmes maintenus, on obtient 267,7 M$. Le budget de ces programmes étant passé à 288 M$ en 2021‑2022, il y aurait plutôt une hausse de 7,58 % par rapport à 2020‑2021.

Financement visé par cette première annonce

Cette note ne porte que sur une partie des 288 M$ que doit inclure le FPP de 2021‑2022. En effet, le Ministère y confirme la répartition de seulement 122,2 M$ de ce financement :

• 60,1 M$ sont affectés par programme et par conseil scolaire.
• 62,1 M$ sont affectés par programme, les affectations des conseils scolaires devant être confirmées plus tard au cours de l’exercice.

Le tableau 1 présente les détails du financement visé par cette première annonce, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de neuf grandes priorités. Deux de ces priorités, qui étaient absentes en 2020‑2021, sont rétablies comme auparavant, soit la participation des parents et des collectivités et l’éducation en langue française. Pour les programmes déjà en place, le tableau permet de comparer leur budget de 2021‑2022 à celui de 2020‑2021 et indique la variation observée d’une année à l’autre.

Ce financement inclut de nouveaux programmes totalisant 22,7 M$, ainsi que 99,5 M$ pour des programmes qui existaient en 2020‑2021. Comme ces programmes avaient alors reçu 85,5 M$, leur financement se trouve donc augmenté de 14,0 M$, ou 12,9 %.

Programmes nouveaux et enrichis

Initiative « Anishinaabemodaa » (1,41 M$) – Ce programme concerne un seul conseil scolaire de langue anglaise.

Élargissement des programmes de MHS (13,2 M$) – Ce financement vise à augmenter le nombre de programmes et d’élèves dans les 13 secteurs ciblant particulièrement l’éducation technologique et les métiers spécialisés : agriculture, aviation et aérospatiale, construction, environnement, énergie, exploitation minière, fabrication, foresterie, horticulture et aménagement paysager, hôtellerie et tourisme, technologies de l’information et des communications, transformation des aliments et transport. Les conseils ont présenté en février 2021 leurs demandes de financement pour 2021‑2022. Des fonds supplémentaires seront prévus pour les cours à double reconnaissance de crédit liés aux MHS dans ces secteurs. Ce programme sera offert pour trois années, et les conseils peuvent demander du financement pour les trois années ou pour n’importe quelle année.

Bourses d’apprentissage et de travail (0,44 M$) – Le programme de bourses « Apprendre en travaillant » offrira des bourses aux élèves vulnérables de 18 conseils scolaires qui sont inscrits à un programme d’éducation coopérative et qui éprouvent des obstacles financiers et autres pour obtenir leur diplôme. Les élèves admissibles seront identifiés par les équipes d’orientation, qui appliqueront des critères de sélection.

Programme de bourses pour l’apprentissage des métiers spécialisés (1 M$) – Ce programme offrira des bourses aux élèves qui obtiennent deux crédits dans un programme d’éducation coopérative, effectuent un stage dans un métier spécialisé, prévoient suivre un cheminement postsecondaire dans ce métier et éprouvent des obstacles financiers et autres pour obtenir leur diplôme. Les élèves admissibles seront identifiés par les équipes d’orientation, qui appliqueront des critères de sélection.

Financement des cours menant à des qualifications additionnelles en orientation et formation au cheminement de carrière (0,69 M) – Ce programme permettra aux conseils scolaires d’aider les enseignantes et enseignants admissibles s’identifiant comme Noirs, Autochtones ou racisés qui acquièrent une qualification additionnelle dans ce domaine. Pour obtenir ce financement, les conseils doivent remplir une demande en ligne.

Projet pilote d’intervention précoce en mathématiques auprès des élèves de la 4^e à la 6^e année ayant des besoins particuliers (2,45 M$) – Ce programme permettra aux conseils de mettre en œuvre des interventions précoces en mathématiques auprès des élèves ayant des besoins particuliers afin d’aider ces élèves à se préparer en vue du cours de mathématiques décloisonné en 9^e année. Le Ministère communiquera bientôt des précisions sur ce financement et la procédure de demande.

Fonds pour l’apprentissage et l’innovation à l’intention du personnel enseignant (3,5 M$) – Ce financement permettra aux conseils de favoriser la collaboration entre les enseignantes et enseignants, leur apprentissage professionnel et le partage de pratiques prometteuses au sein des écoles et des conseils et dans toute la province. Le Ministère communiquera bientôt des précisions sur ce Fonds.

Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation – Le budget de ce programme existant est multiplié par 4,4 et s’élève à 10,8 M$ en 2021‑2022. Le Fonds permet aux conseils de donner une impulsion à leur modernisation et à leur transformation en passant en revue leurs activités dans le but de faire des gains d’efficacité, tout en préservant les programmes et les services de première importance. Tous les conseils peuvent se prévaloir de ce fonds. Ceux qui ne l’ont pas encore fait devront présenter un rapport au Ministère au plus tard le 31 août 2022. Le Ministère communiquera bientôt des précisions au moyen des ententes de paiement de transfert conclues avec les conseils.

Financement des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées dans la note de service. Il permet de constater que les conseils ne reçoivent aucun financement pour trois des neuf grandes priorités du Ministère. Une absence comme celle de l’Éducation autochtone ne surprend guère, mais il est plus étrange de ne rien voir pour l’Aide au développement du potentiel de l’élève et surtout pour l’Itinéraire d’études de l’élève, qui prévoit deux nouveaux programmes de bourses à l’intention des élèves ainsi qu’un élargissement des Majeures Haute Spécialisation. Qui plus est, il semble bien que tous les conseils scolaires de langue française, qu’ils soient publics ou catholiques, sont exclus du financement relatif à ces deux grandes priorités.

Texte de la note

Réfection des écoles

Le Ministère investit environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 700 M$ fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Amélioration de l’état des écoles

Ce programme, doté d’un budget de 940 M$, permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les éléments de construction âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur durée de vie utile. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il est fondé sur les résultats des évaluations effectuées en 2019. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Allocation pour la réfection des écoles

Cette allocation, qui s’élève à 373 M$, permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments (y compris les systèmes de ventilation), d’apporter des améliorations aux bâtiments et de répondre aux besoins d’entretien.

Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils sont tenus d’obtenir l’approbation du ministre. Ils doivent aussi informer le ministre de toute location d’une école dont la durée dépasse 12 mois, et ils doivent obtenir son autorisation pour conclure tout accord avec un établissement d’enseignement postsecondaire concernant la mise à disposition, l’entretien ou l’utilisation d’installations de formation ou de loisirs sur la propriété d’une des parties visées par l’accord. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Cette allocation, qui s’élève à environ 2,2 milliards de dollars, permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Les mises à jour pour 2021‑2022 comprennent :

• Une augmentation de 2 % de la portion non liée au personnel de l’allocation, afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).
• La 3^e année du processus sur 5 ans prévoyant l’intégration des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles (FRSSE) pour les écoles élémentaires et secondaires, qui a été entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe C de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils, qui sont fondés sur un effectif de 23 élèves pour les classes au secondaire.

Capacité de planification des immobilisations

Ce programme se poursuit en 2021‑2022, et son financement est maintenu à 8,3 M$.

Location ou vente de biens

Les conseils ont la possibilité de louer ou de vendre des biens immobiliers. L’approbation du ministre peut être requise dans certains cas. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

Acquisition de terrains

Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils doivent informer au préalable le Ministère de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et que le ministre est en mesure de refuser une transaction. Le Ministère accorde un financement aux conseils pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il a approuvés. Les conseils peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’année. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

Installations d’accueil temporaire (IAT)

Le Ministère maintient son approche en octroyant jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles (ARE) pour réparer, moderniser ou remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur Allocation IAT. Les fonds de l’ARE ne peuvent pas servir à acheter de nouvelles classes mobiles.

Programme d’immobilisations prioritaires

Le Ministère a invité les conseils à soumettre leurs demandes de financement dans le cadre du programme de 2021‑2022 pour répondre à leurs besoins les plus pressants. Les demandes doivent parvenir au Ministère d’ici le 21 mai 2021.

Programme d’immobilisations pour la petite enfance

Le Ministère a invité les conseils scolaires et les gestionnaires des systèmes de services de garde d’enfants à soumettre des demandes de financement pour les projets de construction ou de rénovation de garderies qui ne sont pas intégrés à des projets de construction d’écoles. Il compte annoncer bientôt les projets approuvés.

Reddition de comptes

Les conseils scolaires doivent obtenir l’approbation du Ministère si le coût total d’un projet d’immobilisations dépasse les montants initiaux de financement qu’il a approuvés. Ils doivent obtenir une approbation de procéder révisée s’ils estiment que les coûts du projet dépasseront ceux de l’approbation existante, en indiquant d’où proviendra le financement des dépassements de coûts. Si ces derniers surviennent avant que le Ministère ne les autorise, ils pourraient relever de la seule responsabilité du conseil et avoir des répercussions sur les approbations à venir de projets du Programme d’immobilisations prioritaires.

Si un conseil modifie la portée d’un projet approuvé, il doit en informer son analyste des immobilisations avant de faire appel à son architecte, pour savoir si une approbation révisée est requise. Les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère pour procéder à la conception d’un projet dont la portée a été modifiée. Si ce projet nécessite un financement supplémentaire, le conseil pourrait avoir à présenter un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

Toutes les modifications apportées à la composante d’un projet concernant les immobilisations pour les services de garde d’enfants doivent être approuvées par le gestionnaire du système de services de garde d’enfants, et le conseil doit présenter avec celui-ci un formulaire révisé de proposition conjointe.

Examen du processus d’approbation des immobilisations

Le Bureau de l’approche Lean au sein de la fonction publique de l’Ontario a mené un examen du processus d’approbation des immobilisations pour les projets relatifs aux écoles et aux services de garde d’enfants. À la suite de cet examen, le Ministère a apporté un certain nombre d’améliorations internes, et d’autres changements seront mis en œuvre au cours des prochains mois, surtout dans les domaines suivants :

• La création de différents volets d’approbation et l’adoption de normes de service pour chaque volet
• L’établissement d’attentes claires concernant la qualité des demandes
• La tenue de séances au début du processus pour aider les conseils à présenter des demandes de meilleure qualité
• Un examen des demandes simultané plutôt que séquentiel
• Le rehaussement de la transparence grâce à un outil de suivi des demandes qui sera accessible aux conseils

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Lorsqu’ils présentent au Ministère leur rapport au 31 mars de chaque année, les conseils doivent désormais remplir un rapport concernant tous leurs grands projets d’immobilisations pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de l’année précédente. Le Ministère cherche ainsi à réduire le nombre de demandes de renseignements ponctuelles, à mieux comprendre les activités sur le terrain, à faciliter la planification pluriannuelle du budget provincial et à améliorer l’élaboration des politiques et des programmes.

Affichage

Les conseils sont tenus d’installer des panneaux « ON construit » sur les chantiers de construction pour souligner le soutien financier du gouvernement de l’Ontario. Si le site projets d’un projet d’immobilisations prioritaire de 2019‑2020 ou 2020‑2021 appartient au conseil, celui-ci avait jusqu’au 30 avril 2021 pour installer les panneaux. Si le site n’appartient pas au conseil, les panneaux doivent être installés dans les 60 jours suivant son acquisition.

Protocole de communication

Les conseils doivent respecter les exigences du protocole de communication actualisé du Ministère (fourni à l’annexe F de la note) pour tous les grands projets d’immobilisations que celui-ci finance.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport aux allocations de 2020‑2021 sont indiqués dans ce tableau.

Le financement de l’amélioration de l’état des écoles diminue (de 7,50 % à 12,39 %) pour tous les conseils sauf le CEPEO, qui connaît une hausse de 11,52 %. Pour sa part, l’Allocation pour la réfection des écoles diminue légèrement pour tous les conseils sauf Viamonde, qui connaît une hausse de moins de 1 %. L’allocation pour les installations d’accueil temporaires est la seule qui connaît des variations marquées tant à la hausse (55,34 % pour le CSPNE) qu’à la baisse (-44,68 % pour Viamonde), alors qu’elle avait diminué considérablement pour tous les conseils en 2020‑2021. Les sommes pour la capacité de planification des immobilisations sont inchangées. Le seul conseil qui connaît une diminution du total de ses allocations est le CSPGNO (-9,47 %).

Texte de la note

En 2021‑2022, le financement des SBE pour devrait être de 25,6 milliards de dollars, en hausse de 2,2 %. Le financement provincial moyen par élève devrait être de 12 686 $, soit 152 $ ou 1,2 % de plus qu’en 2020‑20211. Voici un sommaire des principaux changements apportés aux SBE.

Financement lié à la COVID-19

Étant donné le besoin continu de financement supplémentaire pour les ressources technologiques et le soutien en santé mentale, le Ministère prévoit que ces allocations constitueront des éléments réguliers des SBE à compter de 2021‑2022.

Ressources technologiques

Le Ministère accorde 14,9 M$ pour aider à remplacer certains appareils qui pourraient être désuets et à acheter des appareils supplémentaires pour les élèves. Ce financement est offert grâce à un nouveau montant de 7,11 $ par élève pour les appareils technologiques destinés aux élèves de la maternelle à la 12^e année dans le cadre de la Subvention de base pour les élèves, avec une allocation complémentaire dans le cadre de la Subvention pour raisons d’ordre géographique afin que chaque conseil scolaire reçoive au moins 50 000 $.

Soutien en santé mentale

Le Ministère accorde 10,1 M$ grâce à une nouvelle allocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale dans le cadre de la Subvention pour la santé mentale et le bien-être. Les conseils pourront utiliser ce financement aux fins suivantes :

• Embaucher des professionnels de la santé mentale pour soutenir directement les élèves
• Offrir de la formation et du perfectionnement professionnel aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale en milieu scolaire et aux dirigeants du système
• Offrir des congés pour le perfectionnement professionnel des éducateurs
• Collaborer avec les fournisseurs de services de santé mentale afin de garantir des voies d’accès aux soins pour les élèves nécessitant un soutien intensif
• Recueillir et analyser des renseignements et produire des rapports sur la santé mentale des élèves

Le financement est accordé aux conseils scolaires sous forme d’un montant par conseil (100 858 $) et d’un montant par élève (1,34 $).

Supplément pour les immigrants récents

En raison de la baisse extraordinaire et temporaire de l’inscription des immigrants récents découlant de la pandémie de COVID-19 et de la fermeture des frontières, un financement temporaire de 79,6 M$ est accordé pour compléter le volet Immigrants récents de l’Allocation au titre du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) de la Subvention pour l’enseignement des langues. Ce financement aidera les conseils à continuer d’offrir le même niveau de soutien aux élèves qui ont besoin du PANA.

Apprentissage en ligne et apprentissage à distance

Apprentissage en ligne

Le Ministère met actuellement à jour la méthode de financement des cours en ligne en ajustant le financement de référence pour la dotation en personnel enseignant en fonction d’effectifs moyens financés distincts pour l’apprentissage en ligne et l’apprentissage en personne.

En 2020-2021, l’Allocation au titre du rajustement du montant pour l’apprentissage était basée sur le nombre de crédits offerts en 2017–2018, financés pour une classe moyenne de 30 élèves. À compter de 2021-2022, on suppose qu’environ 8 % des élèves du secondaire suivront un cours en ligne. Par conséquent, le repère du palier secondaire utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,081) et l’apprentissage en personne (environ 7,419). À des fins de planification, les conseils peuvent prévoir que le taux de participation passera à environ 16 % en 2022‑2023 et 26 % en 2023‑2024. Ces hypothèses de planification pourraient être révisées en fonction de l’expérience et des objectifs de la politique.

Dans le cadre de cette nouvelle démarche, le rajustement au titre de l’apprentissage en ligne de la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant a été éliminé.

Apprentissage à distance

Les conseils qui comptent offrir l’apprentissage à distance au moyen d’écoles virtuelles en 2021‑2022 doivent utiliser l’effectif moyen existant des classes du secondaire pour la dotation en personnel des cours offerts entièrement à distance. Les modèles hybrides doivent également appliquer les exigences relatives à la taille des classes pour l’enseignement en personne.

Suivi de l’évolution des coûts

Le Ministère augmente de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

Transferts du FPP aux SBE

Majeures haute spécialisation (MHS) – 23,6 M$

Cette allocation est combinée avec l’Allocation au titre des MHS de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Au besoin, son montant sera rajusté pendant l’année en fonction des effectifs.

Programmes de développement des compétences après l’école – 6,1 M$

L’allocation relative à ces programmes, qui sont destinés aux élèves atteints de troubles du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins liés à l’éducation de l’enfance en difficulté, est transférée à l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Services intégrés pour les enfants du Nord – 1,44 M$

Cette allocation est transférée à la catégorie Rajustement pour le Nord sous le volet Mesures de variabilité de l’Allocation au titre du volet Besoins en matière d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Le montant destiné à la coopérative de langue française du Nord, administrée par le CSPGNO, est de 535 426 $.

Mesures de responsabilisation

Éducation autochtone

L’Allocation pour les langues autochtones et l’Allocation au titre du volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits font désormais partie d’une enveloppe budgétaire.

Le poste de leader pour l’éducation autochtone, auparavant financé par l’Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone et par la Subvention pour les responsables en matière de programmes, est désormais entièrement financé par cette dernière subvention. Les conseils scolaires doivent toujours consacrer au moins la moitié du repère au salaire et aux avantages sociaux du poste de leader, le reste étant transféré à l’Allocation au titre du volet Plans d’action des conseils scolaires de la Subvention pour l’éducation autochtone.

Personnel des bibliothèques

Le Ministère établit des exigences supplémentaires pour améliorer la production de rapports sur le financement du personnel des bibliothèques afin de mieux comprendre comment les conseils utilisent ce financement. Les conseils qui n’utilisent pas entièrement ce financement à des fins liées aux bibliothèques devront élaborer un plan pluriannuel décrivant leur vision et les prochaines étapes pour corriger la situation.

Reconnaissance des acquis (RDA)

À compter de 2021‑2022, les conseils doivent offrir un nouveau processus de RDA à tous les apprenants adultes admissibles. Le Ministère publiera une version révisée de la Note Politique/Programmes 132 au printemps 2021.

Planifier l’avenir

Transport des élèves

Pendant que se poursuit l’examen du transport des élèves, la Subvention pour le transport des élèves est maintenue aux niveaux de 2020‑2021, avec des rajustements liés à l’augmentation des effectifs.

Exigences de responsabilisation

Le Ministère examine les exigences de responsabilisation concernant l’enveloppe de l’administration et de la gestion des conseils scolaires ainsi que l’application des dispositions concernant les écoles secondaires du Règlement 132/12 relatif à l’effectif des classes. Cet examen devrait être terminé pour l’année scolaire 2022‑2023.

Mise en œuvre continue et autres modifications

Rémunération

Le Ministère rajuste les repères salariaux de 1 % et finance les avantages sociaux qui varient d’un groupe d’employés à l’autre, selon les conventions centrales. Le Fonds de soutien aux élèves est également maintenu, et tous les fonds devraient être utilisés conformément aux dispositions des conventions centrales. Le financement destiné à la protection de l’emploi du personnel enseignant est également maintenu.

Gratifications de retraite

Il s’agit de la 10^e année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’applique aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables sont apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Il s’agit de la 3^e année de la mise à jour progressive sur 5 ans du facteur relatif à la superficie supplémentaire de cette allocation dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, afin de refléter un effectif des classes de 23 élèves au secondaire.

Licences supplémentaires de didacticiels

Le montant par élève inclus dans la Subvention de base pour les élèves est haussé à 0,84 $, et le montant minimum par conseil scolaire (qui est versé grâce à l’allocation complémentaire incluse dans la Subvention pour raisons d’ordre géographique) passe de 30 000 $ à 50 000 $.

Allocation au titre des droits à l’organisme négociateur patronal central

Cette allocation de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires est en cours de révision pour tenir compte des structures de coûts des associations d’employeurs depuis l’introduction de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. En 2021‑2022, le financement de chaque conseil est déterminé en fonction du revenu annuel maximal de son association d’employeurs. À compter de 2022‑2023, ce financement sera ajusté chaque année en fonction de plusieurs facteurs, y compris les changements aux repères des SBE et les dépenses annuelles totales de chaque association d’employeurs.

Dans le cadre de cette révision, le montant supplémentaire inclus pour ces droits dans le FPP (1,2 M$) est transféré à cette allocation.

Allocation au titre du volet Financement de la participation des parents

Cette allocation est transférée de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires à la Subvention de base pour les écoles. Cela permettra de mieux lier le financement pour la participation des parents aux besoins locaux, puisque la Subvention de base pour les écoles offre du financement pour l’administration et le leadership au sein des écoles.

Allocation pour la capacité de planification des immobilisations

Cette allocation passe de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires à la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires.

Allocation pour redevances d’utilisation d’un logiciel approuvé de gestion des biens et frais connexes

Un logiciel approuvé est utilisé pour appuyer la mise en œuvre de programmes de réfection efficaces et faire le suivi de l’état des écoles. Cette allocation sera mise à jour lorsqu’un nouveau contrat sera conclu, et aucun montant n’est encore alloué à chaque conseil.

Calcul du déficit d’exercice pour la conformité à l’exigence d’équilibre budgétaire

Deux règlements seront modifiés afin d’exclure du calcul du déficit trois rajustements liés à l’amortissement de l’excédent accumulé.

Immobilisations

Des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations sont communiqués dans la note de service 2021:B09.

Allocation pour la réfection des écoles

Le Ministère investit environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 700 M$ fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Dates de présentation des rapports financiers

30 juin 2021 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

30 juin 2021 – Prévisions budgétaires pour 2021‑2022

15 novembre 2021 – États financiers pour 2020‑2021

19 novembre 2021 – Prévisions de l’effectif pour 2022‑2023 à 2025‑2026

15 décembre 2021 – Prévisions budgétaires révisées pour 2021‑2022

13 mai 2022 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2021 au 31 mars 2022

Documentation du Ministère

Document d’information

Document technique

Projections des subventions

Texte de la note

Le Ministère fournit des lignes directrices de base pour assurer le fonctionnement sûr des écoles en 2021‑2022.

Planification de l’année scolaire

Maintien des soutiens financiers durant la pandémie

Le Ministère continuera à fournir un financement temporaire pour contrer la COVID-19, avec plus de 1,6 milliard de dollars tout au long de l’année.

Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

Des investissements totalisant 487,9 M$ se répartissent comme suit :

• 304,0 M$ pour aider les conseils scolaires à mettre en place le personnel nécessaire pour assurer une année scolaire sécuritaire. Ce financement sera alloué en fonction d’un montant de base de 600 000 $ par conseil, ainsi que de l’effectif quotidien moyen (EQM) total prévu. Les conseils devront présenter au Ministère des rapports mensuels sur les dépenses et les activités de dotation (effectuées et prévues). De plus amples renseignements sur cette exigence seront fournis dans les semaines à venir.
• 65,5 M$ pour des protocoles de nettoyage améliorés et d’autres mesures de santé et de sécurité dans le transport des élèves.
• 49,0 M$ pour l’éducation de l’enfance en difficulté, la santé mentale et les initiatives de bien-être et d’équité.
• 29,4 M$ pour l’augmentation des coûts liés au fonctionnement des écoles en raison de la nécessité de faire fonctionner les systèmes de ventilation plus longtemps et de remplacer les filtres plus fréquemment. Ces fonds permettront une augmentation de 2 % de l’indice de référence des opérations scolaires non liées au personnel. Une autre augmentation de 1,25 % sera fournie pour couvrir les coûts d’amélioration de la filtration.
• 20,0 M$ pour la réinsertion des élèves et les soutiens dans l’évaluation de la lecture. Ce financement sera alloué en fonction d’un montant de base de 20 000 $ par conseil ainsi que d’une allocation par élève. Le Centre Jules-Léger recevra 20 000 $.
• 20,0 M$ en soutien à la connectivité pour l’apprentissage à distance (dans le cadre d’un investissement de deux ans totalisant 40 M$), comme l’amélioration de la connectivité dans les bâtiments scolaires. Un processus de financement basé sur les demandes sera communiqué ultérieurement.

Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Des investissements totalisant 104,6 M$ se répartissent comme suit :

• 79,6 M$ en soutien temporaire au moyen de la Subvention pour l’enseignement des langues afin d’aider les conseils à continuer d’offrir le même niveau de soutien aux élèves qui ont besoin du Programme d’appui aux nouveaux arrivants.
• 14,9 M$ en financement continu pour soutenir les coûts liés à la technologie, pour aider à remplacer certains appareils qui pourraient être désuets et pour acheter des appareils supplémentaires pour les élèves.
• 10,1 M$ pour soutenir la santé mentale afin de favoriser l’apprentissage continu et le bien-être des élèves.

Utilisation des réserves des conseils

Les conseils continueront d’être autorisés à puiser jusqu’à 2 % de leur budget de fonctionnement dans leurs fonds de réserve pour assurer le fonctionnement sécuritaire des écoles. S’ils prélèvent davantage dans leurs réserves au cours des années scolaires 2020‑2021 et 2021‑2022, le Ministère fournira un financement pour couvrir l’excédent jusqu’à l’équivalent de 2 % de leur allocation de fonctionnement de 2021‑2022. Les conseils disposeront ainsi d’un financement pouvant atteindre 507,9 M$.

Modalités

Le Ministère s’attend à ce que les conseils prévoient dans leur budget environ la moitié de ces ressources pour la première moitié de l’année scolaire, y compris l’accès à 1 % de leurs réserves. Toutefois, les investissements de 104,6 M$ financés par les SBE ainsi que les fonds du FPP servant à améliorer la connectivité (20 M$) et à assurer la réinsertion des élèves (20 M$) seront versés dans leur intégralité. À l’automne, le Ministère confirmera l’utilisation des ressources restantes, si elles sont nécessaires pour le second semestre, en fonction de la distribution des vaccins dans la province et des avis de santé publique.

Investissements d’autres ministères

Le gouvernement continuera de fournir l’équipement de protection individuelle requis et les fournitures essentielles comme les produits de nettoyage par l’intermédiaire du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Cela devrait représenter 450,0 M$.

Le gouvernement investit également 86 M$ pour soutenir les infirmières spécialisées en milieu scolaire dans les bureaux de santé publique ainsi que le dépistage dans les écoles.

Options d’apprentissage à distance et ressources d’apprentissage virtuel

Pour 2021-2022, les conseils scolaires seront toujours tenus d’offrir des options d’apprentissage à distance conformes à la Note Politique/Programmes 164. Même si certains conseils ont commencé à demander aux parents de décider si les élèves apprendront en personne ou à distance en septembre, le Ministère leur demande de repousser la date limite de réponse des parents au 1^er juin 2021 au plus tôt.

En réponse aux éducateurs qui demandaient plus de contenus numériques à l’élémentaire, TVO et TFO conçoivent actuellement des ensembles de cours numériques en anglais et en français, conformes aux attentes du curriculum pour chaque matière de la maternelle à la 8^e année. Ces nouvelles ressources seront à la disposition des éducateurs pendant tout l’été, s’ils souhaitent les intégrer à l’apprentissage en classe ou à distance au début de la prochaine année scolaire.

Assurer la santé et la sécurité

À l’élémentaire

Comme en 2020-2021, les conseils scolaires devraient planifier le fonctionnement des écoles selon le mode d’apprentissage en présentiel à temps plein. Les élèves devraient continuer à être regroupés avec leurs camarades de classe et leur professeur principal. Les enseignants spécialisés sont toujours en mesure d’aller dans les classes pour offrir toute la gamme de programmes aux élèves. Les élèves peuvent être regroupés en petits groupes pour bénéficier d’un soutien avec des élèves d’autres cohortes en fonction des conseils sanitaires locaux.

Au secondaire

Les conseils doivent adopter des méthodes d’organisation de l’emploi du temps qui privilégient autant que possible la cohabitation des élèves et limitent le nombre de contacts entre élèves. Ils devraient limiter l’emploi du temps à deux classes (quadrimestres), sauf s’il s’agit d’une école où les contacts peuvent être limités par année de cohorte ou d’une petite école où la recherche des contacts est facile à gérer. L’objectif consiste à prévoir un apprentissage à temps plein en présentiel. Toutefois, les conseils devraient aussi planifier le passage à d’autres modes d’enseignement, au besoin, sans enlever aux élèves l’accès à tous les cours :

• Avoir des emplois du temps adaptés et une salle d’étude où l’enseignement est divisé entre les cours en classe et à distance pour faciliter la formation de cohortes
• Avoir tous les cours à distance

Des directives complètes sur les mesures de santé et de sécurité pour 2021-2022 seront communiquées aux conseils scolaires à l’été 2021.

Soutenir la réussite et le rendement des élèves

Récupération et renouvellement de l’apprentissage

L’approche de l’Ontario en la matière portera sur la santé mentale et le bien-être des élèves, la lecture et les mathématiques en bas âge, le réengagement des élèves, l’éducation de l’enfance en difficulté, le soutien ciblé en français et la préparation des éducateurs. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis dans la note de service 2021:B11.

Service communautaire comme exigence d’obtention du diplôme

Les élèves du secondaire doivent effectuer 40 heures de service communautaire pour obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario. En 2021 2022, le nombre d’heures requis passera de 40 à 20, comme c’était le cas en 2020‑2021. L’exigence de 40 heures sera rétablie en 2022‑2023.

Apprentissage en ligne comme condition d’obtention du diplôme

À partir de la cohorte de 9^e année de l’année scolaire 2020‑2021, les élèves doivent obtenir deux crédits en ligne pour recevoir leur diplôme. Des exemptions peuvent être accordées aux élèves. Le Ministère fournira de plus amples renseignements sur le processus d’exemption et indiquera dans quelle mesure les crédits obtenus pendant l’apprentissage à distance en raison de la pandémie peuvent être comptabilisés pour satisfaire à cette exigence.

Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)

Les élèves qui obtiendront leur diplôme en 2021‑2022 sont exemptés de l’exigence de compétences linguistiques. Cette exigence sera rétablie pour les élèves qui obtiendront leur diplôme en 2022‑2023.  Les élèves de 10^e et 11^e année, y compris ceux qui apprennent à distance, sont tenus de travailler en vue de satisfaire à cette exigence. L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) prévoit donner le TPCL à l’automne 2021 et au printemps 2022.

Évaluations de l’OQRE

En 2020‑2021, les évaluations de l’OQRE ont été suspendues. En 2021‑2022, les évaluations régulières reprendront, avec les adaptations suivantes :

• Tous les élèves de 3^e et de 6^e année qui suivent un apprentissage en personne participeront aux évaluations en ligne en mathématiques, en lecture et en écriture.
• Tous les élèves inscrits en mathématiques de 9^e année qui participent à l’apprentissage en personne passeront l’évaluation de mathématiques de 9^e année. Les résultats de cette évaluation pourront représenter jusqu’à 10 % de la note finale de l’élève.
• Le cas échéant, les élèves continueront à recevoir des rapports individuels.

Diplôme avec Majeure Haute Spécialisation (MHS)

En 2020‑2021, le Ministère a fourni des directives aux conseils concernant un processus de substitution formalisé permettant aux élèves d’obtenir le diplôme avec MHS. Les mêmes paramètres de substitution s’appliqueront aux élèves qui obtiendront leur diplôme en 2021‑2022.

Éducation coopérative

Les stages d’éducation coopérative seront offerts virtuellement, lorsque cela est possible. Les placements communautaires en personne peuvent être organisés en fonction des directives et des recommandations des unités sanitaires locales, des directives du conseil scolaire local et dans le respect des exigences de sécurité et du programme d’études de l’enseignement coopératif.

Si le placement dans la communauté (en personne ou virtuel) doit être suspendu alors que l’élève a déjà commencé son stage et qu’aucun placement alternatif ou virtuel n’est possible, les élèves peuvent travailler avec leur enseignant coopératif pour modifier leur plan d’apprentissage afin qu’ils puissent continuer à travailler pour répondre aux attentes du programme d’études et obtenir leurs crédits. Ils devraient pouvoir se connecter virtuellement avec des partenaires industriels pour des activités d’exploration de carrière et des possibilités d’apprentissage par l’expérience.

Évaluation et bulletins

En 2021‑2022, les conseils scolaires continueront d’avoir la possibilité de déterminer l’évaluation finale pour un maximum de 30 % de la note finale d’un élève.

Les conseils scolaires peuvent autoriser l’utilisation de signatures électroniques par les directeurs d’école (ou leurs délégués) sur la communication de l’apprentissage et les bulletins scolaires, conformément à leurs propres politiques et aux conseils de leur conseiller juridique.

Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE)

Il s’agit d’un questionnaire qui permet de recueillir dans toute la province des renseignements sur la santé et le bien-être des enfants en matière de développement avant la 1^re année. Depuis 2015, l’IMDPE est utilisé tous les trois ans. Il devait donc l’être en 2020‑2021, mais il a alors été reporté. En 2021‑2022, l’IMDPE sera mis en œuvre à l’hiver 2022 dans toutes les classes de maternelle et de jardin d’enfants de la province.

Assistance individuelle gratuite en ligne

Eurêka! est un programme gratuit d’aide à l’apprentissage en ligne offert par le Centre franco, dans lequel des enseignants qualifiés et certifiés de l’Ontario offrent leur aide aux élèves des écoles de langue française pour leurs travaux scolaires et améliorent leur apprentissage dans toutes les matières.

Assouplir le fonctionnement des conseils scolaires

Réunions électroniques

Le Ministère recommandera des modifications réglementaires qui, si elles sont approuvées, permettraient aux conseillères et conseillers scolaires de continuer à se réunir par des moyens entièrement électroniques jusqu’au 14 novembre 2022 (soit la fin de leur mandat actuel).

Calendriers scolaires

Le Ministère recommandera des modifications au Règlement 304 qui, si elles sont approuvées, établiront les échéances suivantes pour la soumission annuelle des documents :

• Le 1^er mars pour tous les calendriers (réguliers et modifiés)
• Le 1^er mai pour un calendrier régulier, si les calendriers modifiés ne sont pas approuvés avant le 15 avril
• Le 15 août pour les grandes lignes des activités des journées pédagogiques

Ces changements s’appliqueront à compter de la soumission des calendriers au printemps 2022 pour l’année scolaire 2022‑2023.

Journées pédagogiques

La Note Politique/Programmes 151 sera modifiée afin de refléter les directives du Ministère sur les journées pédagogiques pour l’année scolaire 2021‑2022. Les sujets abordés lors des trois journées pédagogiques obligatoires seront les suivants :

• Protocoles de santé et de sécurité, santé mentale et bien-être
• Stratégies de récupération et d’intervention en matière d’apprentissage
• Mathématiques
• Formation sur la lutte contre le racisme et la discrimination
• Approches pédagogiques de l’apprentissage en ligne/à distance
• Lutte contre le trafic sexuel et contre les brimades, y compris la cyberintimidation

Afin d’assurer la préparation de l’année scolaire 2021-2022, le Ministère encourage les conseils scolaires à aborder les sujets suivants avant le début de l’enseignement aux élèves :

• Protocoles de santé et de sécurité, santé mentale et bien-être
• Stratégies de récupération et d’intervention en matière d’apprentissage

Le Ministère fournira des ressources pour aider les conseils à mettre en œuvre les journées pédagogiques.

Engagement avec les partenaires de l’éducation autochtone

Le Ministère encourage les conseils à discuter avec leurs partenaires autochtones pour tenir compte de leurs perspectives dans la planification de l’année scolaire 2021‑2022, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau cours de mathématiques de 9^e année.

Allocations des conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Les conseils scolaires recevront les sommes indiquées dans ce tableau.

Texte de la note

Au moyen du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), le gouvernement fédéral fournit un financement pouvant atteindre 40,9 M$ pour effectuer des améliorations écoénergétiques et des rénovations dans les écoles de l’Ontario afin de réduire la consommation d’énergie, les coûts des services publics et la pollution par le carbone. Ce programme requiert un financement provincial pouvant atteindre 61,3 M$. Il financera des dépenses approuvées par le gouvernement fédéral que les conseils scolaires ont engagées entre le 15 mai 2020 et le 31 mars 2021. Les renseignements figurant dans la note de service sont fournis sous toutes réserves, car le programme sera administré au moyen d’un règlement qui n’a pas encore été pris.

Allocations révisées des conseils scolaires et projets approuvés

Le dépôt de demandes par les conseils scolaires a pris fin le 15 janvier 2021, et les allocations des conseils ont été mises à jour à la suite de l’examen de ces demandes. Pour les conseils membres de l’ACÉPO, les allocations sont les suivantes : CEPEO : 400 679 $; CSPGNO : 185 176 $; CSPNE : 178 029 $; CS Viamonde : 346 477 $. Les projets approuvés sont les suivants :

• CEPEO : remplacement de l’éclairage à l’ESP Omer-Deslauriers (169 875 $) et remplacement du système de ventilation et de conditionnement d’air sur le toit à l’EEP Charlotte-Lemieux (230 804 $)
• CSPGNO : puits de lumière à l’ES Château-Jeunesse (185 176 $)
• CSPNE : remplacement de la toiture et de l’isolation à l’ES Renaissance (178 029 $)
• CS Viamonde : remplacement du système de ventilation et de conditionnement d’air à l’EEP Charles-Sauriol (346 477 $)

Exigences concernant les rapports

Rapport de mars

Le Ministère indique aux conseils scolaires comment ils doivent déclarer dans VFA.facility les dépenses admissibles au FIAC, qui doivent correspondre au financement approuvé par le gouvernement fédéral. Pour les projets approuvés qui ont été réalisés à l’aide de fonds de réfection au cours de l’année scolaire 2019‑2020, il faut déclarer un rajustement négatif concernant le programme de réfection et une dépense concernant le FIAC. Les dépenses dépassant le montant approuvé ou engagées après le 31 mars 2021 ne seront pas remboursées par le FIAC. Les dépenses déclarées seront téléchargées chaque nuit vers le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) jusqu’au 7 mai 2021, et le rapport de mars doit être soumis au plus le 14 mai 2021.

Exigences fédérales

Les conseils devront fournir un rapport final pour chaque projet, au plus tard le 31 mai 2021. Le Ministère leur indique les renseignements que ce rapport doit inclure.

Exigences concernant les communications et les panneaux

Les conseils scolaires doivent respecter les exigences du protocole de communication du gouvernement fédéral pour tous les projets financés par le FIAC, qui sont indiquées à l’annexe C de la note. Ils doivent notamment installer des panneaux conformes aux lignes directrices fédérales sur l’image visuelle du FIAC.