Le gouvernement abroge le Règlement 274/12 pour faire primer le mérite sur l’ancienneté dans les pratiques d’embauche du personnel enseignant

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Déclaration du ministre de l’Éducation

Le ministre de l’Éducation a annoncé aujourd’hui « qu’à compter du 29 octobre 2020, le Règlement de l’Ontario 274/12 – Pratiques d’embauche sera abrogé, et que l’embauche du personnel enseignant se fondera dorénavant sur le mérite, la diversité et les besoins uniques des écoles et des collectivités de la province ».

Le ministère de l’Éducation publiera en novembre une Note Politique/Programmes (NPP) sur l’embauche du personnel enseignant. Chaque conseil scolaire aura ensuite jusqu’au 31 décembre 2020 pour créer et publier sa propre politique, qui sera adaptée aux besoins particuliers de la collectivité et devra être conforme à la NPP et aux conventions collectives en vigueur.

La NPP indiquera des processus et des principes clairs et transparents en fonction desquels les conseils établiront leurs politiques. Voici quelques-uns de ces principes :

  • Promotion de la diversité, de l’équité et des droits de la personne
  • Qualifications et mérite
  • Mobilité accrue des enseignantes et enseignants
  • Processus équitables et transparents
  • Encadrement et évaluation

Politique provisoire

Le Ministère a établi une Politique provisoire concernant les pratiques d’embauche du personnel enseignant des conseils scolaires, qui entrera en vigueur le 29 octobre 2020 Cette politique orientera les conseils scolaires jusqu’à ce qu’ils conçoivent leur propre politique. Elle prévoit que chaque conseil doit maintenir un tableau des enseignantes et enseignants suppléants et une liste des enseignantes et enseignants suppléants à long terme.

Une personne peut demander au conseil d’être inscrite sur la liste des enseignantes et enseignants suppléants à long terme si les conditions suivantes sont réunies :

  • La personne est inscrite au tableau des enseignantes et enseignants suppléants du conseil depuis au moins 10 mois.
  • Elle a enseigné en qualité d’enseignante ou d’enseignant suppléant dans une ou plusieurs écoles du conseil pendant au moins 20 jours entiers au cours d’une période de 10 mois comprise dans les 5 ans qui précèdent immédiatement le jour de présentation de la demande.

Le conseil peut inscrire sur la liste une candidate ou un candidat qui répond à ces critères sans lui faire passer une entrevue.

Pour aider les conseils scolaires à se doter d’un effectif solide et diversifié qui saura répondre aux besoins des élèves et des communautés, la politique provisoire offre une orientation à l’égard des questions suivantes :

  • Un processus d’embauche équitable
  • Les qualifications et le mérite
  • La promotion de l’équité et de la diversité
  • La mobilité accrue des enseignantes et enseignants
  • Les enseignantes et enseignants en début de carrière
  • Les conflits d’intérêts

2020:B19 – Financement du transport des élèves visant à renforcer les mesures de santé et de sécurité

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Texte de la note

Le Ministère désire dissiper des malentendus concernant l’utilisation du financement supplémentaire lié à la COVID-19 pour le transport des élèves.

Cette année, dans le but d’améliorer les mesures de santé et de sécurité en matière de transport des élèves, le Ministère a annoncé un financement total de 65,5 M$, dont 45,5 M$ ont été alloués aux conseils scolaires. Le Ministère a préparé des ententes de paiement de transfert concernant ce financement additionnel. Ces ententes fournissent des renseignements clairs, notamment sur les dépenses admissibles, le moment où elles doivent être engagées et les exigences de rapport. Les conseils scolaires ont tous les renseignements nécessaires pour traiter et régler les factures admissibles qu’ils ont reçues jusqu’à présent, conformément aux critères précisés dans les ententes.

Le gouvernement s’attend à ce que ce financement soit utilisé pour prendre les mesures suivantes :

  • Modifier les trajets pour réduire le nombre d’élèves par autobus afin d’assurer la distanciation physique
  • Établir des trajets à l’heure du midi ou de nouveaux trajets afin d’assurer la programmation des cours en fonction des cohortes au secondaire
  • Embaucher le personnel additionnel ou payer les heures supplémentaires qui sont nécessaires pour améliorer le nettoyage des véhicules, si les coûts connexes ne sont pas déjà couverts par les ententes actuelles
  • Acheter l’équipement et les fournitures nécessaires pour appliquer des protocoles de nettoyage améliorés ainsi que l’équipement de protection individuelle (EPI) et les fournitures de nettoyage qui ne sont pas fournis par la chaîne d’approvisionnement centralisée établie par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC)

Le Ministère demande que toutes les décisions soient prises et toutes les ententes nécessaires soient mises en place dès que possible. Il assurera un suivi pour savoir comment chaque consortium utilisera le financement supplémentaire pour chaque catégorie de dépenses admissibles et pour connaître les détails des ententes qui auront été signées.

Le Ministère rappelle qu’une somme de 20 M$ n’a pas été allouée aux conseils scolaires et a été mise de côté pour couvrir les coûts associés à l’EPI et aux fournitures de nettoyage fournies par le MSGSC. Le Ministère reçoit les factures directement du MSGSC et les lui règle en puisant dans cette somme. Il informera les conseils de toute allocation future pour l’acquisition d’EPI et de tout mécanisme de recouvrement potentiel (le cas échéant).

2020:B18 – Modifications apportées à un règlement et adoption d’un nouveau règlement

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Texte de la note

Règlement sur les recettes affectées à une fin donnée

Le Règlement 193/10 – Recettes affectées à une fin donnée a été modifié pour apporter les changements suivants :

  • Mettre à jour la liste des écoles admissibles à l’utilisation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord et préciser pour quelles années scolaires les écoles ajoutées à la liste peuvent obtenir ce financement
  • Tenir compte de la simplification de l’Enveloppe budgétaire pour le rendement des élèves, qui a été scindée pour établir l’Enveloppe budgétaire pour l’apprentissage par l’expérience et l’Enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves
  • Tenir compte du transfert du financement du volet Travailleurs en santé mentale, qui est passé du Fonds pour les priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves
  • Tenir compte de création de la Subvention pour les responsables en matière de programmes, qui était auparavant incluse dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

Règlement sur les droits à payer pour la négociation centrale

En vertu du Règlement 561/20 –  Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2020‑2021 des conseils scolaires, les conseils continueront de recevoir les fonds dont ils ont besoin pour financer les activités de relations de travail de leurs associations d’employeurs. Ainsi, chaque conseil scolaire public de langue française versera 233 628 $ à l’ACÉPO.

2020:B17 – Financement de la COVID-19 : régions hautement prioritaires

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Texte de la note

Le 26 août 2020, le Ministère a annoncé la première phase du financement fédéral de 381 M$ à l’appui de la réouverture des écoles en Ontario. Il a alors retenu 50 M$ pour constituer un fonds de réponse aux besoins futurs liés à la pandémie.

Or, les données des dernières semaines indiquent que les cas de COVID-19 augmentent dans certaines parties de la province. En consultation avec le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, quatre régions hautement prioritaires ont été identifiées : Ottawa, Peel, Toronto et la région de York. Le Ministère fournira 35 M$ provenant de ce fonds à 12 conseils scolaires dans ces régions pour qu’ils améliorent leurs plans de réouverture des écoles et assurent un retour à l’école sûr et sain. Le CEPEO recevra ainsi 563 047 $ et le CS Viamonde 543 851 $.

Le financement est alloué à ces conseils en fonction de leur part proportionnelle de l’effectif quotidien moyen prévu dans les quatre régions visées. Il doit servir à :

  • Augmenter la distance entre les élèves grâce au recrutement de soutiens supplémentaires en salle de classe (c’est-à-dire d’enseignants, d’éducateurs de la petite enfance et d’aides-enseignants), ce qui pourrait entraîner une réduction de la taille des classes
  • Fournir un soutien accru à l’apprentissage à distance, notamment des enseignants, des éducateurs de la petite enfance, des aides-enseignants et des moyens technologiques pour les élèves

En outre, ce financement doit être complémentaire aux plans de dépenses existants des conseils concernant la COVID-19, y compris la première phase du financement fédéral, le financement provincial accordé jusqu’à présent et l’utilisation prévue des surplus accumulés. Au cours des prochaines semaines, les conseils recevront une entente de paiement de transfert du Fonds pour les priorités et les partenariats.

2020:SB20 – Modification au règlement sur le déficit d’exercice maximal

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Texte de la note

Le Règlement de l’Ontario 280/19 – Calcul du déficit d’exercice maximal a été modifié pour permettre aux conseils scolaires d’avoir un meilleur accès à leurs excédents accumulés sans avoir à obtenir au préalable l’approbation du ministre de l’Éducation.

Le règlement prévoit que le déficit d’exercice maximal pour lequel un conseil n’a pas à obtenir l’approbation du ministre correspond au moins élevé des montants suivants : 1 % des recettes de fonctionnement du conseil pour l’exercice en question, ou l’excédent accumulé du conseil pour l’exercice précédent. Pour l’exercice 2020‑2021 seulement, si un conseil a un déficit supérieur au montant ainsi calculé en raison des mesures qu’il a prises pour faire face à la COVID‑19, son déficit maximal correspondra au moins élevé des montants suivants : 2 % des recettes de fonctionnement du conseil pour cet exercice, ou l’excédent accumulé du conseil pour l’exercice 2019‑2020. De plus, les conseils n’auront pas à présenter au ministre un plan d’élimination du déficit d’exercice pour l’exercice 2020‑2021.

Un conseil devra toujours demander l’approbation du ministre s’il prévoit avoir un déficit d’exercice supérieur à l’un des montants suivants :

  • 1 % de ses recettes de fonctionnement, si ce déficit ne découle pas de mesures liées à la COVID‑19
  • 2 % de ses recettes de fonctionnement

2020:EYCC05 – Rapports sur les procédures de vérification spécifiées des programmes d’immobilisations communautaires pour la garde d’enfants

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Texte de la note

REMARQUE – La note de service 2020:EYCC04 (datée du 1er octobre 2020) concerne les trousses des ententes de services 2020‑2021 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations qui ont des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.

Les modèles de rapport sur les procédures de vérification spécifiées du Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d’enfants (PIC) et du Programme d’immobilisations communautaires des centres pour l’enfant et la famille ON y va (PICO) sont maintenant disponibles. Conformément aux ententes de paiement de transfert relatives aux services de garde d’enfants et aux centres pour l’enfant et la famille ON y va, les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) doivent fournir la garantie de vérificateurs externes quant aux dépenses d’immobilisations au titre du PIC (le cas échéant) et du PICO, au moyen de procédures de vérification spécifiées. Si le GSMR ou le CADSS a utilisé les fonds du PIC ou du PICO, les rapports porteront sur ses dépenses; s’il a alloué les fonds du PIC ou du PICO à un fournisseur de services, les rapports porteront sur les dépenses de ce fournisseur.

En ce qui concerne le PIC, des rapports doivent être soumis pour les deux projets d’immobilisations ayant bénéficié du financement le plus important. Si le GSMR ou le CADSS n’a mené qu’un seul projet, il doit soumettre un seul rapport; s’il n’a mené aucun projet, il n’a pas à soumettre de rapport. En ce qui concerne le PICO, tous les GSMR et les CADSS doivent soumettre un rapport.

Dans le formulaire d’attestation visant le rapport sur le PIC, le GSMR ou le CADSS confirme, pour chacun des projets vérifiés, le nombre total de salles destinées aux services de garde d’enfants ou au Centre pour l’enfant et la famille ON y va, le nombre total de places de garde (le cas échéant), et la date d’ouverture des services ou du Centre. Il confirme en outre que tous les autres projets d’immobilisations du PIC sont conformes aux modalités de l’entente de paiement de transfert.

Échéanciers et présentation

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19, une prolongation a été accordée aux GSMR et aux CADSS afin de dépenser les fonds du PIC. La nouvelle échéance pour l’utilisation de ces fonds et la présentation des rapports connexes est fixée au 31 mars 2021. L’échéance pour l’utilisation des fonds du PICO et la présentation des rapports connexes est fixée au 31 mars 2020 (sauf si le Ministère a accordé un report de la date limite pour les dépenses, auquel cas l’échéance est fixée au 7 août 2020). Les GSMR et les CADSS recevront une entente de paiement de transfert modifiée qui fera état de ces nouvelles échéances.

Les rapports sur les procédures de vérification spécifiées du PIC (le cas échéant) et du PICO doivent être transmis par courriel au Ministère au plus tard le 31 août 2021.

Le Ministère recouvrera tout financement versé au titre du PIC ou du PICO qui sera inutilisé ou n’aura pas servi aux dépenses d’immobilisations prévues dans l’entente de paiement de transfert, d’après les conclusions des rapports des vérificateurs externes. Les dossiers doivent être conservés pendant 7 ans, et le Ministère se réserve le droit de mener des vérifications ultérieures au besoin.

2020:SB19 – Rapports d’étape sur les grands projets d’immobilisations et outil de suivi du financement des projets de réfection

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Grands projets d’immobilisations

Le Ministère établit de nouvelles exigences de présentation de rapports sur les grands projets d’immobilisations financés au moyen des programmes suivants :

  • Immobilisations prioritaires
  • Immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, les services de garde d’enfants et les Centres pour l’enfant et la famille ON y va
  • Locaux de remplacement pour les carrefours communautaires
  • Terrains prioritaires

Ces rapports aideront le Ministère à mieux comprendre le déroulement des grands projets d’immobilisations, tout en fournissant des informations précieuses pour appuyer le processus de planification financière et d’établissement du budget du gouvernement. Comme cette nouvelle exigence sera permanente, le Ministère pourrait demander des renseignements additionnels dans l’avenir afin d’améliorer les rapports et l’intégrité des données.

Les conseils scolaires doivent remplir un rapport faisant état de tous les projets d’immobilisations qui ont un solde de fonds non dépensés selon le rapport de mars 2019‑2020. Parmi les renseignements à fournir, on compte l’état d’avancement de la construction en fonction des divers jalons, l’attribution des fonds, le calendrier de dépenses prévu et les demandes de financement concernant des terrains prioritaires.

Chaque conseil recevra par courriel un modèle Excel individualisé qui inclura des instructions détaillées. Les conseils doivent remplir ce rapport et le retourner au Ministère au plus tard le 20 octobre 2020.

Projets de réfection

Pour soutenir la planification et la budgétisation pluriannuelles, il importe de savoir non seulement combien de fonds ont été dépensés à ce jour, mais aussi à quelle étape en sont rendus les conseils dans l’exécution des projets pour lesquels ils ont reçu des fonds. Plus tôt cette année, le Ministère a transmis par courriel aux conseils des fichiers Excel pour qu’ils commencent à saisir cette information. Il compte continuer à demander ces renseignements afin d’avoir une meilleure idée du déroulement des projets.

Comme les conseils scolaires disposent d’une marge de manœuvre pour planifier les projets admissibles et les dépenses connexes, le Ministère leur demande de remplir, dans VFA.facility, un module de rapport qui inclut les renseignements recueillis plus tôt cette année. Des séances de formation en ligne concernant ce module seront offertes aux conseils en octobre.

Plus précisément, le Ministère cherche à mieux comprendre comment, d’une année à l’autre, les fonds inclus dans l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles sont :

  • juridiquement engagés en vue des projets (projets ordinaires et projets liés à un grand projet d’immobilisations);
  • approuvés par le conseil et affectés aux projets;
  • inclus dans les plans du conseil et réservés pour ces projets.

Les conseils doivent remplir le module de rapport au plus tard le 30 octobre 2020.

2020:SB18 – Prévisions des effectifs des conseils scolaires pour les années 2021-2022 à 2024-2025

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Dans le cadre du processus annuel visant à déterminer les Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 20 novembre 2020, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2020‑2021 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2021‑2022 à 2024‑2025. À cette fin, il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel. L’EQM lié à la formation continue, aux crédits excédentaires, aux cours d’été et aux cours de jour pour adultes ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM.

2020:SB17 – Formation normalisée sur la sécurité en autobus scolaire pour 2020-2021

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La formation normalisée sur la sécurité en autobus scolaire visant les élèves de la maternelle à la 8e année continuera d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain.

Compte tenu de l’impact de la COVID-19 sur l’année scolaire 2020‑2021, le MECO et Intertrain ont élaboré des versions en ligne des programmes normalisés qui sont offerts sur place. Le contenu des programmes en ligne est le même que celui de la formation sur place. Deux programmes sont conçus pour des groupes d’âge précis :

  • Cycle primaire (élèves de la maternelle à la 3e année)
  • Cycles moyen et intermédiaire (élèves de la 4e à la 8e année)

Le Ministère a veillé à ce que le processus d’inscription et de suivi pour les programmes en ligne soit le plus simple possible pour les écoles. Il s’attend à ce que les versions en ligne des programmes soient offertes à tous les conseils scolaires à compter de l’automne 2020.

Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira la formation de 50 % des élèves en 2020‑2021, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note. Les taux de financement des séances de formation en ligne et sur place, qui accueilleront 250 élèves par séance, seront respectivement de 244 $ et 370 $.