Texte de la note

Conscient du fait que le secteur du transport des élèves pourrait faire face à une plus grande pénurie de conducteurs cette année en raison de la COVID-19, le gouvernement prolonge ce programme afin de soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires pendant l’année scolaire 2020-2021.

Le programme récompense les conducteurs d’autobus scolaires qui demeurent en poste jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il vise à réduire le roulement de conducteurs et à rendre les services de transport plus fiables pour les élèves et les familles. La prime versée s’ajoute à la rémunération existante offerte par les exploitants d’autobus scolaires.

Les conducteurs d’autobus scolaires admissibles pourraient recevoir au maximum deux primes pouvant atteindre 1 000 $ chacune (moins les impôts applicables) s’ils restent en poste de façon ininterrompue de septembre à décembre 2020 et de janvier à juin 2021. Les critères d’admissibilité sont les mêmes que pour les années précédentes.

Des détails supplémentaires, y compris les dates de dépôt des demandes de primes, seront bientôt communiqués au secteur du transport des élèves par l’Ontario School Bus Association, au nom de School Bus Ontario.

Texte de la note

Le gouvernement a pris les règlements sur le financement des SBE pour 2020‑2021 :

• Règlement 489/20 : Subventions pour les besoins des élèves
• Règlement 490/20 : Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves
• Règlement 491/20 : Calcul de l’effectif quotidien moyen

Ces règlements mettent en œuvre les investissements, les réformes structurelles et les autres changements décrits dans la note de service 2020:B08 ainsi que les éléments de la note de service 2020:B11 concernant le financement des SBE. De plus, comme chaque année, des modifications techniques et autres ont été apportées à d’autres règlements afin de clarifier les politiques existantes et d’actualiser les renseignements reçus des conseils scolaires.

Pandémie de COVID-19

Les nouveaux règlements et les modifications apportées aux règlements actuels comprennent également des rajustements pour tenir compte des circonstances sans précédent qui ont eu une incidence sur les cours d’été de 2020 :

• Exclusion de la nouvelle option de cours de 55 heures pour les élèves inscrits à l’été 2020, à partir du seuil de 34 crédits
• Suspension des droits exigés pour les élèves qui ont suivi un cours à l’été 2020 et qui fréquentent une école d’un conseil en vertu de l’approche réciproque en éducation ou d’une entente sur les services d’éducation

Effectif des classes

Le règlement 132/12 a été mis à jour en fonction des nouvelles exigences en matière d’effectif des classes pour l’année scolaire 2020‑2021. L’effectif moyen des classes du palier secondaire passe ainsi à 23 élèves, sauf pour les cours en ligne, dont l’effectif moyen est de 30 élèves. De plus, les conseils scolaires pourront désormais mettre les rapports sur l’effectif des classes à la disposition du public par d’autres moyens (p. ex., en les affichant sur leur site Web).

SBE et droits exigibles à l’égard des élèves pour 2019‑2020

Les règlements 277/19 et 278/19 ont été mis à jour afin de mettre en œuvre une hausse de 1 % des repères salariaux, de tenir compte des augmentations salariales négociées et de financer les avantages sociaux qui varient selon les conventions centrales (ce qui comprend des augmentations allant jusqu’à 1 % pour maintenir ou améliorer les régimes ainsi que des hausses supplémentaires en fonction de l’inflation).

Le règlement sur les SBE a également été modifié pour :

• Tenir compte d’approbations de financement mises à jour concernant le programme des immobilisations prioritaires, le programme d’immobilisations pour la garde d’enfants et le programme d’acquisition de terrains prioritaires
• Réduire la Subvention pour le transport des élèves de 24,8 M$ (soit la portion estimée du carburant dans la valeur des contrats de transport) pour tenir compte de la suspension des services de transport et de la suppression de l’indexation du coût de l’essence pour mai et juin 2019
• Augmenter l’allocation pour la protection de l’emploi du personnel enseignant afin d’inclure, pour les conseils scolaires qui satisfont aux critères, la protection contre les erreurs de projection prévue à l’annexe A de la note de service 2019:SB02

SBE et droits exigibles à l’égard des élèves pour 2018‑2019

Les règlements 284/18 et 285/18 ont été mis à jour afin de mettre à jour le montant de la contribution de la Couronne et celui du rajustement de stabilisation pour les fiducies d’avantages sociaux et afin d’apporter d’autres mises à jour techniques mineures.

Texte de la note

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer la création du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, qui fournit à l’Ontario un soutien financier de première phase de 381 M$.

Au cours des prochaines semaines, les conseils scolaires recevront un accord de paiement de transfert pour les diverses allocations mentionnées ci-après, qui seront versées au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats. Une fois les approbations fédérales obtenues en décembre, le Ministère annoncera dans les mois suivants la deuxième phase du financement fédéral pour le reste de l’année scolaire.

Personnel enseignant supplémentaire

Un financement de 70 M$ sera alloué aux conseils scolaires en fonction d’un montant de base de 125 000 $ par palier, majoré en fonction du total prévu de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour 2020‑2021. Ce financement ponctuel est destiné aux enseignants non permanents et aux suppléants et doit être utilisé pour des postes limités dans le temps.

Besoins nouveaux pour la réouverture des écoles

Un financement de 100 M$ sera alloué aux conseils scolaires en fonction d’un montant de base de 125 000 $ par palier, majoré en fonction du total prévu de l’EQM pour 2020‑2021. Il servira à financer un large éventail d’activités telles que l’embauche de personnel supplémentaire (comme des concierges), la location d’espaces communautaires, l’amélioration de la qualité de l’air et des aides supplémentaires en matière de technologie et de haut débit.

Équipement de protection individuelle (EPI)

Le Ministère investit 30 M$ de plus pour l’acquisition d’EPI, qui serviront à financer la chaîne d’approvisionnement centralisée établie pour cet équipement.

Transport scolaire

Un financement de 25,5 M$ est alloué aux conseils scolaires, proportionnellement au montant de leur Subvention pour le transport des élèves. Il servira à réduire le nombre d’élèves dans les autobus scolaires afin de favoriser l’éloignement physique et à répondre aux autres besoins liés au transport des élèves. De plus, 44,5 M$ sont mis de côté pour soutenir les efforts continus de recrutement et de maintien en poste de conducteurs d’autobus scolaires pour l’année scolaire 2020‑2021. De plus amples détails seront communiqués prochainement.

Apprentissage à distance

Le Ministère complétera l’investissement de 18 M$ annoncé le 13 août 2020 avec 36 M$ supplémentaires, qui permettront aux conseils scolaires d’embaucher des directions d’école et du personnel de soutien administratif. Les conseils qui auront plus de 1 500 élèves par palier qui fréquenteront des écoles virtuelles en 2020‑2021 obtiendront des fonds pour engager des directions adjointes. En outre, l’hypothèse de 5 % pour la fréquentation des écoles virtuelles utilisée pour calculer l’investissement initial de 18 M$ a été actualisée à 10 % pour tenir compte d’un nombre d’inscriptions plus élevé que prévu.

Éducation de l’enfance en difficulté et santé mentale

Le Ministère fournit aux conseils scolaires un financement supplémentaire flexible de 12,5 M$ pour répondre aux besoins locaux, en fonction d’un montant de base de 100 000 $ par conseil, majoré en fonction du total prévu de l’EQM pour 2020‑2021.

Infirmières et infirmiers supplémentaires dans les bureaux de santé publique

Un financement supplémentaire de 12,5 M$ est prévu pour soutenir jusqu’à 125 équivalents temps plein supplémentaires dans les bureaux de santé publique de toute la province, y compris une combinaison d’infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, d’infirmières et infirmiers autorisés et d’infirmières et infirmiers praticiens. Ces personnes se concentreront sur le soutien aux plans de redémarrage des écoles et des garderies, en s’efforçant de répondre aux besoins des écoles, des conseils scolaires, des garderies, des parents et des enseignants (information, orientation, gestion des cas et des contacts, prévention et de contrôle des infections).

Fonds de réponse aux besoins futurs liés à la pandémie

Compte tenu de l’incertitude persistante autour du virus COVID‑19 et de la prudence requise en matière de planification, le Ministère retiendra 50 M$ pour répondre aux besoins futurs liés à la pandémie dans le secteur de l’éducation. Des détails à ce sujet seront fournis ultérieurement.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le Ministère fournit des précisions sur le financement de 40 M$ relatif à des protocoles de nettoyage améliorés pour le transport des élèves qui a été annoncé en juillet 2020.

Le gouvernement assurera l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) et en produits de nettoyage grâce à la chaîne d’approvisionnement centralisée dirigée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC). Celui-ci expédiera aux conseils scolaires, en fonction des quantités qu’ils auront commandées pour assurer une rentrée sécuritaire, les fournitures de nettoyage et de désinfection des véhicules ainsi que les visières et les masques destinés aux conductrices et conducteurs, aux moniteurs d’autobus et aux aides-élèves. Le MSGSC continuera à fournir tout cela aux conseils scolaires pendant toute l’année. Le gouvernement mettra de côté 20 M$ du financement prévu de 40 M$ jusqu’à ce qu’un mécanisme de recouvrement des coûts soit déterminé. Les 20 M$ restants sont immédiatement alloués aux conseils, par l’intermédiaire du Fonds des priorités et des partenariats, proportionnellement au montant de leur Subvention pour le transport des élèves. Le CEPEO reçoit ainsi 312 803 $, le CSPNE 41 887 $, le CSPGNO 64 246 $, et le CS Viamonde 396 563 $.

Les dépenses admissibles sont celles effectuées entre le 1^er août 2020 et le 31 mars 2021 pour :

• La modification des trajets pour réduire le nombre d’élèves par autobus afin d’assurer la distanciation physique, ou l’établissement de trajets à l’heure du midi ou de nouveaux trajets afin d’assurer la programmation des cours en fonction des cohortes au secondaire
• Le personnel additionnel ou les heures supplémentaires liés au nettoyage amélioré des véhicules
• L’équipement (p. ex., pistolets de pulvérisation, stations de désinfection des mains) et les fournitures connexes permettant d’utiliser efficacement les produits de nettoyage fournis par le MSGSC
• Les coûts supplémentaires associés à de l’EPI ou à des produits de nettoyage et de désinfection particuliers qui ne seraient pas fournis par le MSGSC

Le Ministère encourage les conseils scolaires et les consortiums à tenir compte des achats déjà effectués par l’intermédiaire du MSGSC pour le transport des élèves, ainsi que de toute indemnisation prévue par les contrats existants pour des dépenses admissibles.

Texte de la note

Le Ministère fournit des directives concernant le financement supplémentaire de 50 M$ accordé pour optimiser la qualité de l’air et la ventilation dans les écoles d’ici le début de l’année scolaire. Il est conscient que certaines initiatives pourraient prendre plus de temps, mais il demande que les conseils scolaires s’efforcent d’utiliser ce financement d’ici l’Action de grâce.

Financement des conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Le CEPEO reçoit 390 300 $, le CSPNE 69 100 $, le CSPGNO 149 500 $, et le CS Viamonde 509 500 $.

Dépenses admissibles

• Mise à niveau des filtres à air actuels pour obtenir la valeur MERV la plus élevée possible et augmentation de la fréquence de remplacement des filtres de manière à garantir un débit maximum (coûts des filtres et de l’installation)
• Remise en service des systèmes de ventilation actuels afin d’optimiser la circulation de l’air et la pression et de veiller à ce que les systèmes atteignent les objectifs de rendement
• Achat de systèmes de filtration d’air portatifs équipés de filtres HEPA pour les salles de classe dont les options de ventilation et d’admission d’air frais sont limitées

Listes de contrôle

L’annexe B de la note renferme des exemples de listes de contrôle à utiliser avant la rentrée scolaire d’automne, pour le démarrage des systèmes avant le début de l’occupation, et pour l’entretien permanent, quotidien, mensuel et annuel des systèmes de ventilation.

Pratiques exemplaires pour la qualité de l’air

L’annexe A de la note donne un aperçu de pratiques exemplaires qu’on peut mettre en place pour optimiser la qualité de l’air dans les écoles. Les conseils scolaires, avec l’aide de personnes qualifiées, doivent évaluer l’applicabilité des diverses mesures en tenant compte du contexte de leurs installations scolaires et des systèmes des bâtiments (y compris les recommandations du fabricant). Ils doivent tenir compte du taux d’occupation des écoles lors de l’évaluation des systèmes. Ils doivent aussi s’assurer que certaines mesures ne provoquent pas de nouveaux risques pour la santé ou la sécurité, p. ex. :

• Ouvrir les fenêtres et les portes, lorsque cela présente un risque de chute de déclenchement de symptômes d’asthme
• Ouvrir les portes coupe-feu pour augmenter la ventilation ou pour réduire l’exposition aux poignées de porte fréquemment touchées, ce qui compromet la sécurité incendie

Les conseils scolaires doivent élaborer un plan pour optimiser la qualité de l’air dans les écoles. Ce plan doit fournir des informations sur la résolution des problèmes liés à la ventilation et à la filtration et prévoir :

• L’évaluation des systèmes en place par du personnel qualifié
• La vérification du rendement des systèmes améliorés par du personnel qualifié au moment de leur mise à l’essai ou de leur mise en service
• L’évaluation et la mise à jour des mesures d’entretien recommandées pour les systèmes de traitement de l’air (y compris l’inspection et le remplacement des filtres, le cas échéant)

Deux types de mesures permettent de réduire les risques de transmission de la COVID-19 dans les environnements intérieurs :

• Ventilation – Il s’agit d’augmenter le débit d’air frais ou provenant de l’extérieur, afin de diluer la concentration de toutes les particules infectieuses.
• Filtration – Il s’agit de filtrer l’air pour éliminer les particules infectieuses.

Ventilation

Dilution de l’air

Pour diluer l’air qui est expiré par les élèves et le personnel; il faut :

• Évaluer et optimiser la quantité d’air extérieur qui entre dans les systèmes de ventilation
• Ouvrir les fenêtres et faire fonctionner des ventilateurs d’extraction au besoin

Évaluation de la conception du bâtiment

Pour les bâtiments et les salles dont la ventilation est naturelle, il faut ouvrir les fenêtres si c’est sécuritaire et évaluer la possibilité que l’air évacué puisse pénétrer dans le bâtiment à nouveau.

Pour les bâtiments et locaux qui dépendent de la ventilation mécanique, il faut :

• Évaluer l’admission d’air pour augmenter si possible le taux de ventilation par de l’air provenant de l’extérieur
• Rajuster et optimiser au besoin le contrôle de la demande de ventilation et augmenter le plus possible l’admission d’air provenant de l’extérieur
• Évaluer les systèmes d’extraction pour s’assurer que l’air évacué du bâtiment (p. ex., des toilettes et des laboratoires scientifiques) n’y pénètre pas de nouveau

Fonctionnement prolongé du système de ventilation

Il faut évaluer la possibilité de laisser fonctionner les systèmes de ventilation plus longtemps, p. ex., 2 heures avant l’entrée des occupants et 2 heures après leur départ (compte tenu des heures d’école et de garde d’enfants).

Évaluation de la recirculation de l’air

Si c’est possible, il faut éviter d’utiliser des systèmes de ventilation faisant appel à la récupération d’énergie, qui mélangent de l’air provenant de l’extérieur avec de l’air provenant de l’intérieur.

Filtration

Inspection et entretien des filtres

• Inspecter les filtres pour s’assurer qu’ils sont correctement installés et ajustés
• Les entretenir et les remplacer conformément aux recommandations du fabricant
• S’assurer que chaque filtre est le mieux noté pour les spécifications du système

Augmentation du degré de filtration de l’air

• Améliorer le système d’air central et entretenir les filtres conformément aux procédures opérationnelles
• Évaluer la possibilité d’augmenter la fréquence des changements de filtre pour maintenir la qualité du rendement global
• Vérifier qu’un débit d’air suffisant peut être maintenu en fonction des critères de conception des systèmes
• Évaluer la possibilité d’utiliser des filtres plissés pour augmenter la surface de filtration

Unités portatives de filtration de l’air

On peut évaluer l’utilisation d’unités portatives munies de filtres HEPA lorsque la ventilation est insuffisante ou que l’admission d’air frais ou provenant de l’extérieur ne peut pas se faire par d’autres moyens.