Félicitations au Consortium Centre Jules-Léger!

Posted on by Anne Gerson
Consortium Centre Jules-Léger

Le mardi 18 août, la gouvernance du Centre Jules-Léger passe officiellement aux mains de la francophonie ontarienne.

Le Centre Jules-Léger est le centre d’excellence en éducation pour les élèves francophones sourds, malentendants, aveugles, en basse vision ou sourds-aveugles et ayant des problèmes graves d’apprentissage. Sa mission est d’offrir un milieu d’apprentissage permettant aux élèves de développer leur plein potentiel identitaire, intellectuel, linguistique culturel, spirituel, social et affectif, dans un esprit de collaboration entre le Centre, les administrations scolaires et conseils scolaires publics et catholiques de langue française, les parents, les institutions de formation et l’ensemble de la communauté francophone de l’Ontario.

Le Consortium Centre Jules-Léger composé de six conseillers et conseillères scolaires nommés par l’ACÉPO et l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) assurera dorénavant la gouvernance du Centre.

Note Politique/Programmes sur les exigences relatives à l’apprentissage à distance

Posted on by Martin

Texte de la note Politique/Programmes 164
Communiqué du gouvernement

En même temps que le gouvernement annonçait d’autres investissements pour assurer une rentrée des classes sécuritaire en septembre, le Ministère publiait une note Politique/Programmes afin de s’assurer que les élèves bénéficient d’une expérience d’apprentissage à distance qui soit de qualité élevée et constante. En voici un bref sommaire.

Définitions

Apprentissage synchrone – Apprentissage qui se déroule en temps réel. Au moyen de textes, de vidéos ou de la communication vocale, le personnel enseignant et d’autres membres de l’équipe école enseignent aux élèves et établissent avec eux un contact en temps réel.

Apprentissage asynchrone – Apprentissage qui n’est pas offert en temps réel. Les élèves peuvent être appelés à regarder des leçons sur vidéo préenregistrées, à accomplir des tâches ou à participer à des groupes de discussion en ligne.

Exigences minimales – Durée d’apprentissage

Les élèves et les parents doivent recevoir un horaire quotidien ou emploi du temps comptant 300 minutes d’activités d’apprentissage et prévoyant une combinaison d’activités synchrones et asynchrones. Les programmes doivent être fondés sur le curriculum complet de l’Ontario et prévoir des périodes pour l’enseignement dirigé, l’apprentissage en groupes, le suivi synchrone et le travail autonome asynchrone.

Exigences minimales – Durée d’apprentissage synchrone

Dans une période d’apprentissage à distance durant laquelle les élèves sont à la maison plus de 3 jours au cours d’une semaine donnée, les conseils scolaires doivent veiller à ce que les élèves bénéficient d’un apprentissage synchrone pour les durées minimales suivantes :

Maternelle et jardin d’enfants 180 minutes
De la 1re à la 8e année 225 minutes
De la 9e à la 12e année La durée la plus élevée : 60 minutes pour chaque période de cours de 75 minutes, ou 225 minutes par jour pour un horaire de cours complet


Les périodes d’apprentissage synchrone peuvent être divisées en périodes plus courtes durant la journée d’école. L’apprentissage synchrone peut comprendre des périodes durant lesquelles les élèves travaillent de façon autonome ou en petits groupes.

Le personnel enseignant reste à la disposition des élèves pendant toute la journée d’enseignement de 300 minutes. Lorsque les élèves peuvent suivre les cours en personne ou par apprentissage à distance, les conseils scolaires devraient, lorsque cela est possible, planifier d’affecter des enseignantes ou enseignants différents pour offrir chacune des formes d’enseignement, afin que les élèves puissent s’engager dans leur apprentissage et recevoir le soutien voulu.

Exemption de l’apprentissage synchrone

Les conseils scolaires doivent élaborer un processus pour que des élèves puissent être exemptés des exigences minimales d’apprentissage synchrone. Les demandes d’exemption doivent être présentées par écrit par les parents ou par les élèves, si ceux-ci ont 18 ans ou plus ou se sont soustraits à l’autorité parentale.

En fonction des besoins et de la situation de chaque élève, les conseils doivent offrir à tous les élèves exemptés d’autres mesures d’apprentissage, ainsi que des mesures de soutien supplémentaires pour les parents. Les élèves exemptés doivent recevoir un horaire ou emploi du temps quotidien qui prévoit une journée d’enseignement de 300 minutes.

Protocoles de prestation de l’apprentissage à distance

Communication

Les conseils scolaires doivent informer les élèves et les parents des exigences relatives à l’apprentissage à distance. Ils doivent communiquer clairement le processus par lequel les parents informeront l’école de toute difficulté que leur enfant pourrait éprouver, et offrir différentes mesures permettant de résoudre toute difficulté. Lorsqu’une rencontre en personne n’est pas possible et qu’un parent demande une rencontre par d’autres moyens (téléphone, plateforme virtuelle), l’enseignante ou l’enseignant devrait accepter cette demande.

Évaluation

La politique Faire croître le succès continue de s’appliquer pendant l’apprentissage à distance. L’enseignante ou l’enseignant devrait offrir tous les jours à chaque élève une rétroaction significative.

Apprentissage différencié

Le personnel enseignant devrait offrir un soutien différencié à tous les élèves, y compris ceux  ayant un plan d’enseignement individualisé (PEI). Il devrait offrir aux élèves ayant des besoins particuliers davantage d’occasions d’apprentissage synchrone que l’exigence minimale. Il devrait continuer à offrir des mesures d’adaptation, des attentes modifiées et des programmes alternatifs aux élèves ayant des besoins particuliers, comme le prévoit leur PEI.

Les conseils scolaires sont encouragés à offrir l’accès continu aux technologies d’assistance, notamment en vertu de la Somme liée à l’équipement personnalisé. Si cela est impossible, le personnel enseignant doit collaborer avec les parents et les élèves pour trouver des solutions qui conviennent à chacun.

Assiduité

L’assiduité des élèves doit être suivie tous les jours à l’élémentaire et dans chaque cours au secondaire. Les directions d’école doivent veiller à ce que les registres de présence des élèves sont soumis et à ce que du personnel soit chargé de communiquer avec les parents en cas d’absence imprévue.

Lorsqu’un élève ne peut pas participer à une séance d’apprentissage synchrone parce qu’il doit partager les outils électroniques avec ses parents à la maison, l’enseignante ou l’enseignant devrait être informé et adapter le programme d’études ou les évaluations sur une base individuelle.

Appareils d’apprentissage à distance

Les conseils scolaires doivent collaborer avec les parents pour s’assurer que tous les élèves ont accès à des appareils et à Internet pendant leur apprentissage à distance. Ils devraient offrir des appareils et une connectivité Internet aux élèves qui n’y ont pas accès autrement, et élaborer des politiques sur la répartition équitable de ces ressources. Ils devraient aussi établir un processus pour prévoir d’autres arrangements lorsqu’ils ne peuvent pas offrir le soutien technique voulu à un élève.

Durant la période d’enseignement à distance, les enseignantes ou enseignants devraient travailler dans les locaux d’une école ou d’une installation du conseil scolaire, avec des accommodements raisonnables. Si ce n’est pas possible, l’enseignante ou l’enseignant devrait maintenir une communication régulière avec la direction d’école. Les conseils scolaires devraient aider le personnel enseignant à accéder à des appareils et outils d’apprentissage à distance, pour soutenir l’apprentissage à distance ou synchrone.

Ensembles de plateformes d’apprentissage synchrone standardisées

Les conseils scolaires doivent fournir aux enseignantes et enseignants un ensemble de plateformes d’apprentissage synchrone standardisées pour s’assurer que les élèves ont une expérience d’apprentissage uniforme, et fournir aux enseignantes et enseignants une formation à leur sujet. Ces plateformes doivent inclure des fonctions vidéo, audio et de clavardage en direct et être entièrement accessibles. Les conseils scolaires pourraient également envisager d’utiliser diverses plateformes qui comprennent des tableaux blancs virtuels et des fonctions d’enregistrement, de sondage auprès des participants et de téléchargement et partage de fichiers.

Cybersécurité et protection des renseignements personnels

Les conseils scolaires doivent examiner leurs politiques dans ces domaines et élaborer des mises à jour sur l’apprentissage à distance. Ces politiques doivent comprendre des procédures et des protocoles clairs que le personnel enseignant doit suivre de façon à assurer la sécurité des élèves. Les politiques et les protocoles doivent être clairement communiqués au personnel enseignant, aux élèves et aux parents.

Les protocoles du conseil scolaire devraient faire en sorte notamment que les élèves et le personnel enseignant ne partagent pas leurs mots de passe, qu’on utilise les initiales des élèves pour créer un compte plutôt que leur nom complet, et que les enseignantes et enseignants soient les derniers à quitter des séances d’apprentissage synchrone.

Pratiques efficaces

Fournir un soutien technique

Les conseils scolaires devraient fournir un soutien technique au personnel enseignant, aux élèves et aux parents pour l’utilisation des appareils fournis par le conseil scolaire et l’accès à Internet pendant l’apprentissage à distance. Le soutien technique devrait couvrir toute la gamme des besoins technologiques des utilisateurs, y compris les appareils, la connectivité, la sécurité et les outils et applications d’apprentissage numérique. Tout le monde devrait savoir où demander de l’aide en cas de difficultés techniques. Les conseils devraient donner des renseignements clairs sur les personnes qui peuvent fournir de l’aide et les moyens d’obtenir cette aide (p. ex., courriel, téléphone).

Offrir une formation au personnel enseignant  

Les conseils scolaires devraient offrir au personnel enseignant une formation portant sur : la sécurité des élèves et du personnel; le niveau d’aisance des élèves et des parents à l’égard de la technologie et le niveau de soutien requis; l’utilisation efficace des outils numériques; la pédagogie et l’évaluation efficaces; la santé mentale et le bien-être des élèves et du personnel; l’accessibilité et l’enseignement différencié pour tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers.

Utiliser des plateformes standardisées

Le personnel enseignant devrait utiliser des plateformes d’apprentissage synchrone approuvées par le conseil scolaire et entièrement accessibles. Les directions d’école devraient s’assurer que le personnel enseignant a accès à une série de produits, d’outils et de ressources technologiques appropriés pour offrir l’apprentissage à distance. Pour que les élèves aient une expérience d’apprentissage uniforme, le nombre maximal de plateformes d’apprentissage synchrone utilisées dans une école devrait être de trois, dans la mesure du possible.

Énoncer les rôles et les responsabilités

Les conseils scolaires devraient prendre en considération les droits et les responsabilités des élèves, des parents, des enseignantes ou enseignants et des autres membres du personnel scolaire pendant l’apprentissage à distance. Chaque enseignante ou enseignant devrait accomplir les tâches d’enseignement assignées par sa direction d’école conformément à toutes toutes les normes et obligations professionnelles prévues par la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Les personnes-ressources en apprentissage et en enseignement par la technologie de chaque conseil scolaire peuvent jouer un rôle actif dans la communication de la politique, la formation du personnel enseignant et la mise en œuvre de l’apprentissage à distance et synchrone.

Mise en œuvre

Les conseils scolaires doivent veiller à ce que toutes ces exigences soient mises en œuvre d’ici le début de l’année scolaire 2020-2021. Ils sont encouragés à tenir compte des circonstances et des besoins locaux et à consulter leurs partenaires locaux pour mettre en œuvre l’apprentissage à distance.

Suivi et évaluation

Les conseils scolaires sont tenus, à la fin de l’année scolaire, de faire rapport des activités mises en place pour respecter ces directives. Ils doivent fournir leurs données au Ministère au plus tard le 31 juillet de chaque année dans laquelle il y a eu des périodes d’apprentissage à distance. Les conseils sont censés modifier la mise en œuvre des exigences en fonction des commentaires des parents, des élèves et du personnel recueillis tout au long de l’année scolaire.

Sur demande du Ministère, les conseils scolaires pourraient avoir à lui fournir les données suivantes durant l’année scolaire, pour n’importe quel mois civil : le nombre d’élèves engagés dans l’apprentissage à distance; le nombre d’élèves à qui on a fourni les exigences minimales pour l’apprentissage synchrone; le nombre d’élèves exemptés des exigences minimales de l’apprentissage synchrone.

2020:SB11 – Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario : demande relative aux coûts des avis comptables

Posted on by Martin

Texte de la note

Dans le cadre d’une vérification de l’optimisation des ressources menée par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, les conseils scolaires doivent fournir une liste détaillée de tous les processus d’approvisionnement relatifs aux avis comptables pour les cinq derniers exercices du gouvernement, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2020. La portée de cette demande se limite aux sept cabinets suivants : PMG, Deloitte, Ernst & Young, Pricewaterhouse Coopers, BDO, Grant Thornton et MNP.

Par « avis comptable », on entend l’évaluation d’événements économiques sous-jacents ou de décisions relatives à des politiques qui ont une incidence sur les politiques comptables des conseils scolaires, afin de tenir compte des répercussions de la divulgation de renseignements financiers sur les états financiers vérifiés et la situation financière des conseils avant qu’une décision ne soit prise. Les procédures annuelles ordinaires (comme la vérification des états financiers) et les services de consultation pour obtenir un avis sur l’efficacité opérationnelle du conseil scolaire n’ont aucune incidence sur les politiques comptables et sont donc hors de la portée de l’exercice.

Les conseils doivent remplir et retourner le modèle de déclaration joint à la note d’ici le 4 septembre 2020.

2020:B11 – Investissements visant à faciliter la réouverture des écoles en réponse à la pandémie de COVID-19

Posted on by Martin

Texte de la note

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son plan de réouverture des écoles pour l’année scolaire 2020-2021.

Nouveaux investissements visant à faciliter la réouverture sécuritaire des écoles

Ce plan prévoit des ressources de 309 millions de dollars (M$) versées au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Dotation en personnel supplémentaire

Pour répondre aux contraintes liées à la supervision, à l’apprentissage à distance et aux autres mesures concernant la sécurité et afin de maintenir la taille de classe dans la moyenne financée, le Ministère octroiera un financement de 30 M$ en 2020‑2021 pour permettre le recrutement d’enseignants et d’enseignantes supplémentaires, selon les besoins. Le financement sera versé sur demande. Les conseils scolaires devront démontrer qu’ils ont géré une taille de classe moyenne aussi proche que possible de celle qui est financée et qu’ils ont utilisé leurs réserves jusqu’à 1 % de leur budget de fonctionnement.

Le Ministère accordera également 50 M$ en 2020‑2021 pour permettre le recrutement de concierges supplémentaires. L’allocation de chaque conseil scolaire est fondée sur l’effectif quotidien moyen (EQM) prévu et comporte une majoration afin que chaque conseil scolaire reçoive au moins 60 000 $.

Formation à la santé et à la sécurité

Il est essentiel que chaque membre du personnel des écoles et des conseils scolaires connaisse les protocoles en matière de santé et de sécurité nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle des élèves. Le Ministère a donc élaboré un matériel de formation personnalisable que les conseils peuvent choisir d’employer.

Ce matériel, qui inclut des modules, est conforme au Guide relatif à la réouverture des écoles de l’Ontario et est axé sur des domaines tels que le nettoyage des lieux publics, l’utilisation et l’élimination de l’équipement de protection individuelle, le dépistage et la prise en charge de la pandémie ainsi que le transport scolaire. Les conseils scolaires sont encouragés à l’adapter à des publics particuliers et à leur contexte local. Le Ministère fournira également des liens vers des ressources supplémentaires. Les modules et les liens aux ressources seront disponibles en août dans l’Environnement d’apprentissage virtuel de l’Ontario, dans un nouvel espace de la Communauté d’@pprentissage Ontario.

Le Ministère octroie également 10 M$ en 2020‑2021 pour offrir une journée de 5 heures de formation à tous les enseignants suppléants et travailleurs occasionnels qui pourraient avoir à faire des remplacements. Pour les enseignants permanents et occasionnels à long terme, la formation sera incluse dans les 7 journées pédagogiques de l’année scolaire.

Masques et équipement de protection individuelle (EPI)

Le Ministère investit 60 M$ pour l’achat de masques et d’EPI, tout en aidant activement les conseils scolaires, par le biais de la chaîne d’approvisionnement centralisée, à obtenir ces approvisionnements essentiels. Des masques médicaux et des visières seront fournis à tout le personnel enseignant et aux autres membres du personnel. En fonction des tâches habituelles du personnel scolaire, un EPI supplémentaire sera fourni.

Les élèves de la 4e à la 12e année seront tenus de porter un masque en tissu dans l’enceinte de l’école. Les élèves peuvent porter leurs propres masques. Des masques non médicaux seront également disponibles pour les élèves dans les écoles. Pour les élèves de la maternelle à la 3e année, le port du masque dans les espaces fermés sera encouragé, mais non obligatoire.

Le Ministère collabore avec les conseils scolaires ainsi qu’avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario afin de garantir un approvisionnement adéquat et une livraison en temps voulu. Les allocations aux conseils scolaires seront déterminées une fois que le modèle d’approvisionnement sera finalisé.

Produits de nettoyage

Le Ministère accorde 25 M$ pour renforcer le nettoyage requis afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 dans les écoles. L’approvisionnement central en produits de nettoyage est déjà en cours par le biais du MSGSC. Les allocations aux conseils scolaires seront déterminées une fois que le modèle d’approvisionnement sera finalisé. Ce financement s’ajoute aux 4 M$ annoncés en juin pour le renforcement des protocoles de nettoyage dans les écoles et les autobus scolaires (voir la section « Financement déjà annoncé », ci-après).

Transport scolaire

Pour prendre en charge le coût supplémentaire du renforcement des protocoles de nettoyage dans le transport scolaire, le Ministère accorde un financement de 40 M$, qui servira à recruter la main-d’œuvre nécessaire et à acheter des produits de nettoyage et de désinfection ainsi que de l’EPI pour les conducteurs.

Éducation de l’enfance en difficulté

Afin d’aider les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers, le Ministère accorde 10 M$ aux conseils scolaires. Ce financement ponctuel souple leur permettra de répondre à leurs besoins locaux (dotation en personnel supplémentaire, programmes fondés sur des données probantes, ressources pédagogiques supplémentaires, évaluations professionnelles).

Santé mentale

Le Ministère investit 10 M$ pour répondre aux besoins en santé mentale des élèves. Cela s’ajoute aux 10 M$ déjà annoncés (voir la section « Financement déjà annoncé », ci-après).

Financement déjà annoncé

Le Ministère a déjà annoncé des investissements de 25 M$ au moyen des Subventions pour les besoins des élèves et de 4 M$ au moyen du FPP pour financer des coûts extraordinaires liés à la pandémie au cours de l’année scolaire 2020‑2021.

Technologie

Le Ministère consacrera 15 M$ pour couvrir des coûts liés à la technologie. Ce financement vise à aider les élèves qui n’ont pas pu accéder à des outils technologiques durant l’année scolaire 2019-2020. Il permettra aux conseils scolaires de remplacer certains appareils informatiques désuets et d’acquérir des appareils supplémentaires qu’ils pourront prêter aux élèves.

L’allocation de chaque conseil scolaire repose sur l’EQM prévu et comporte une majoration afin que chaque conseil scolaire reçoive au moins 50 000 $. Ce financement permettra l’acquisition d’au moins 100 appareils informatiques dans chaque conseil scolaire, et de 35 000 appareils à l’échelle de la province.

Santé mentale

En juin, le Ministère a annoncé un nouvel investissement de 10 M$ en faveur des soutiens en santé mentale pour 2020-2021, afin de répondre à l’augmentation prévue des besoins de tous les élèves en raison de la COVID-19. Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour :

  • Embaucher de nouveaux professionnels de la santé mentale afin de gérer la hausse prévue des besoins des élèves
  • Offrir de la formation aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale et aux leaders du système
  • Donner aux éducateurs la possibilité de prendre un congé à des fins de perfectionnement professionnel
  • Collaborer plus étroitement avec leur communauté locale et leurs partenaires du secteur de la santé pour contribuer à la bonne santé mentale des élèves

Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour répondre aux priorités locales à l’élémentaire et au secondaire et pour favoriser la santé mentale des élèves appartenant à certaines sous-populations. Ils devraient en utiliser au moins 10 % (soit 1 M$ à l’échelle provinciale) pour répondre aux besoins en santé mentale des élèves de la maternelle à la 3e année qui courent le risque d’une suspension. Ils peuvent choisir d’utiliser ce financement pour favoriser une plus grande interaction avec les parents et les tuteurs afin de mieux comprendre et de résoudre les problèmes de comportement de ces élèves, et pour coordonner les services communautaires et scolaires qui leur sont destinés.

L’allocation de chaque conseil scolaire représente un financement de base de 100 000 $, qui est majoré en fonction de l’EQM. Cela permet aux conseils scolaires de toutes tailles de mettre en œuvre d’importantes mesures de soutien, notamment en embauchant de nouveaux travailleurs et travailleuses en santé mentale.

Renforcement du nettoyage dans les écoles et les autobus scolaires

Le Ministère accordera 4 M$ de plus en 2020‑2021 pour soutenir le renforcement des protocoles de nettoyage dans les écoles et les autobus scolaires afin d’assurer la désinfection des surfaces hautement touchées (p. ex., toilettes, salles à manger, poignées de porte, interrupteurs d’éclairage, autres type de poignées, bureaux, claviers, etc.) au moins deux fois par jour. Ce financement servira à acheter des produits de nettoyage et à embaucher du personnel supplémentaire ou à payer les heures supplémentaires du personnel en raison du nettoyage additionnel.

L’allocation de chaque conseil scolaire représente un financement de base de 2 500 $, qui est majoré en fonction de l’EQM.

Allocations des conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Recensement 2021 : des données pour soutenir la construction de nouvelles écoles de langue française

Posted on by Anne Gerson

Le 17 juillet, c’est avec un grand soulagement que les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada ont appris l’ajout de questions dans la version longue et courte du Recensement de 2021. Ce changement permettra de dénombrer de façon plus précise les personnes ayant le droit à l’éducation de langue française ou anglaise en milieu minoritaire au Canada.

Cela faisait des années que les francophones réclamaient cette modification. En effet, de nombreux parents qui ont le droit de demander que leurs enfants soient instruits en français n’étaient pas comptés. L’ACÉPO a à maintes reprises fait part aux politiciens provinciaux et fédéraux de l’importance d’un meilleur recensement des ayants droit. Des données plus précises à propos des francophones permettront aux conseils scolaires publics de langue française une meilleure planification de la demande pour un enseignement en français et de leurs besoins tant au niveau des services et des installations que de la construction de nouvelles écoles.

En Ontario, il y a encore plus d’une quarantaine d’endroits où une population importante de francophones n’a pas accès à une éducation laïque élémentaire ou secondaire en française. Avec le taux le plus haut de croissance d’élèves de la province, les conseils scolaires publics de langue française manquent d’espace et réclament l’ouverture de nouvelles écoles. Les données du prochain Recensement aideront l’ACÉPO a revendiquer l’accès aux écoles publiques de langue française partout en Ontario.

Pour en savoir plus :

2020:SB10 – Formulaires des prévisions budgétaires de 2020-2021 destinés aux administrations scolaires régies par l’article 68

Posted on by Martin

Texte de la note

Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.

Le gouvernement dépose un projet de loi pour faire face à la COVID-19 qui inclut des modifications en matière d’éducation

Posted on by Martin

Texte du projet de loi 197

Le gouvernement a déposé cet après-midi le projet de loi 197, Loi modifiant diverses lois pour faire face à la COVID-19 et édictant, modifiant et abrogeant diverses lois.

Modifications à la Loi sur l’éducation

Ce projet de loi omnibus inclut, à son annexe 5, diverses modifications à la Loi sur l’éducation.

L’une de ces modifications se rapporte à l’objet principal du projet de loi. Elle prévoit que le ministre de l’Éducation peut, afin de faire face à l’éclosion de la COVID-19, faire fonctionner une ou plusieurs écoles d’application pour élèves en difficulté sous le régime de l’internat ou de l’externat pendant l’année scolaire 2020-2021. Cette mesure pourrait notamment s’appliquer au Centre Jules-Léger, exploité par le consortium du même nom.

Par ailleurs, les autres modifications proposées à la Loi sur l’éducation n’ont pas grand-chose à voir avec la lutte contre la COVID‑19.

Qualifications des directeurs de l’éducation

Une modification est apportée pour supprimer l’exigence voulant que les directeurs de l’éducation soient des agents de supervision qui ont acquis les qualités requises pour ce poste en tant qu’enseignants. La Loi est également modifiée pour prévoir qu’un règlement peut préciser les qualifications requises pour le poste de directeur de l’éducation; le cas échéant, les personnes que les conseils scolaires nomment ou emploient à ce poste devront alors posséder ces qualifications.

Approche réciproque en éducation

Les articles 185 et 188 de la Loi mettent en application cette approche, qui régit l’accès à l’éducation pour les élèves vivant hors des réserves qui souhaitent fréquenter une école administrée par une Première Nation ou par le gouvernement fédéral (article 185) et pour les élèves des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent fréquenter une école d’un conseil scolaire (article 188). Ces articles sont modifiés pour prévoir la prise de règlements aux fins suivantes :

  • Permettre que des personnes autres que les parents ou tuteurs des élèves ou les élèves eux-mêmes puissent remettre l’avis écrit indiquant qu’un ou plusieurs élèves ont l’intention de fréquenter l’école en question
  • Prévoir les conditions selon lesquelles ces personnes peuvent donner cet avis

De plus, aux fins de la mise en œuvre de ces deux articles, la Loi est modifiée pour prévoir la prise de règlements aux fins suivantes :

  • Autoriser les conseils scolaires à recueillir des renseignements personnels (au sens de l’article 28 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée) d’une manière autre que directement de la personne concernée par ces renseignements
  • Réglementer la manière de recueillir ces renseignements

Élimination des suspensions pour les élèves de certaines années

Enfin, la Loi est modifiée pour autoriser la prise de règlements aux fins suivantes :

  • Prévoir que les élèves inscrits à certaines années de l’école élémentaire ne doivent pas être suspendus ou que de telles suspensions ne peuvent être imposées que dans certaines circonstances
  • Prévoir les mesures transitoires qui sont nécessaires ou souhaitables en ce qui concerne une suspension qui a été imposée avant le jour de l’entrée en vigueur du projet de loi

Le ministre de l’Éducation avait déjà fait l’annonce de cette dernière modification le 6 juin 2020, en ce qui concerne les élèves de la maternelle à la 3e année.

Modifications à la mission de TFO et de TVO

Par ailleurs, des modifications à d’autres lois concernent l’éducation et sont directement liées aux répercussions de la COVID-19.

L’annexe 15 du projet de loi modifie la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario pour que TFO ait notamment pour mission de soutenir la création, l’administration et la coordination de programmes d’enseignement à distance par des personnes ou entités prévues par règlement ou avec elles, et de s’acquitter de fonctions prévues par règlement. Des pouvoirs réglementaires connexes sont aussi ajoutés.

L’annexe 14 du projet de loi apporte les mêmes modifications à la Loi sur l’Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO).

2020:SB09 – Transport des élèves : collecte de données dans le cadre de l’examen de la formule de financement

Posted on by Martin

Texte de la note

En janvier 2020, le Ministère a lancé un examen du transport des élèves. Afin d’aider le gouvernement à déterminer une nouvelle approche de financement, un groupe consultatif a été mis sur pied pour donner des conseils au Ministère sur la formule de financement, le modèle et le fonctionnement opérationnel des consortiums, ainsi que l’acquisition des services de transport scolaire.

Le Ministère demande que les conseils scolaires et les consortiums lui fournissent des renseignements qui s’ajouteront à ceux provenant du Sondage annuel sur le transport des élèves. Il s’agit de renseignements supplémentaires sur les élèves pour l’année scolaire 2019‑2020 (en date du 31 octobre 2019) ainsi que de données relatives aux distances parcourues. Pour des raisons de confidentialité, les données ne doivent pas inclure le nom, le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario ou l’adresse des élèves. Les données doivent être fournies conformément aux directives figurant dans un modèle Excel joint à la note. Le Ministère est conscient que ces renseignements donneront un aperçu ponctuel de la situation.

Les rapports dûment remplis et approuvés par tous les conseils membres de chaque consortium doivent parvenir au Ministère au plus tard le 17 août 2020.

Projections des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021

Posted on by Martin

Le Ministère vient de publier une grande partie des documents sur le financement de l’éducation pour l’année scolaire 2020–2021. L’année dernière, les renseignements sur les SBE et sur le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) étaient sortis en avril comme à l’habitude, mais le document technique et les renseignements sur les immobilisations, l’éducation de l’enfance en difficulté et le transport des élèves n’avaient été publiés qu’en mai. Le Ministère avait publié les projections des SBE des conseils scolaires en avril, mais il avait dû en produire une version révisée en mai, en même temps que les autres documents que nous venons d’énumérer. Quant aux règlements nécessaires, il avait fallu attendre leur publication jusqu’en août.

Cette année, les renseignements sont publiés deux mois plus tard qu’à l’habitude, sans doute en partie à cause de la pandémie de COVID‑19. Toutefois, nous avons maintenant tout ce qu’il faut concernant les SBE, le FPP, les immobilisations, l’éducation de l’enfance en difficulté et le transport des élèves. Par ailleurs, le Ministère n’a malheureusement pas préparé de guide concis sur les SBE, comme il avait l’habitude de le faire. Et les règlements manquent encore à l’appel.

Les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2020‑2021 permettent de comparer les projections figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2019‑2020 aux projections pour 2020‑2021. Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

De manière globale, ce tableau permet de faire les constats suivants :

  • Le financement total de l’éducation devrait passer de 24,79 milliards de dollars à 25,52 milliards, ce qui représente une hausse de 2,97 % (comparativement à 0,19 % l’an dernier).
  • Le total des subventions par élève devrait passer de 12 275 $ à 12 525 $, en hausse de 2,04 %. C’est un progrès par rapport à l’an dernier, car ce total était alors en baisse de 0,38 %.
  • L’effectif total devrait augmenter d’environ 18 371 élèves, ce qui représente une hausse de 0,91 % (par rapport à 0,58 % l’an dernier).

La plupart des subventions sont en hausse :

  • La Subvention de base pour les élèves, qui représente près de 45 % du total des subventions, augmente de 6,72 %, alors qu’elle avait été réduite de 5,31 % l’an dernier.
  • À première vue, la Subvention pour la santé mentale et le bien-être (auparavant appelée Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles) connaît une augmentation spectaculaire de 25,6 M$ ou 50,9 %. Toutefois, cette hausse découle d’un simple transfert de fonds, car elle inclut maintenant le financement des travailleurs en santé mentale (24,6 M$), qui était auparavant inclus dans le FPP.
  • Pour les autres subventions en hausse, les augmentations varient de 0,33 % (Subvention pour raisons d’ordre géographique) à 7,85 % (Subvention pour l’éducation autochtone).

Quelques subventions sont réduites :

  • La Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant diminue de plus de 456 M$ ou 16,3 %. Pourtant, les allocations pour la rémunération du personnel enseignant et celle des éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont en hausse (de 9 % et 4 % respectivement), tout comme l’allocation pour les fiducies d’avantages sociaux (de 21 %). La grande différence est que le montant prévu de l’Allocation pour la protection de l’emploi du personnel enseignant (appelée l’an dernier « protection contre l’attrition ») est de 0 $ en 2020‑2021, alors qu’il était de 689,7 M$ en 2019‑2020.
  • La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires reçoit 8,3 M$ de plus, car elle comprend désormais le financement de la rémunération des cadres et celui de la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation, qui étaient auparavant inclus dans le FPP. Elle n’en connaît pas moins une diminution de 52,3 M$ ou 7,57 %, qui s’explique essentiellement par le transfert de 67,3 M$ pour créer la nouvelle Subvention pour les responsables en matière de programmes.
  • Le Redressement pour baisse des effectifs diminue de moins de 1 %, comparativement à près de 4 % l’an dernier. Les frais d’intérêt diminuent une nouvelle fois de plus de 8 %, ce qui tient sans doute à la baisse des taux d’intérêt et à la réduction de l’encours de la dette.

Le tableau 2 présente la même comparaison pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSPGNO, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil :

  • Même si la Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant diminue au niveau provincial, trois conseils ont des augmentations (Viamonde : 12,18 %; CSPNE : 7,84 %; CEPEO : 0,05 %). Seul le CSPGNO connaît une baisse de 1,37 %, bien inférieure à celle de 16,31 % pour l’ensemble de la province.
  • La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté est en hausse dans tous les conseils (CSPNE : 4,52 %; CEPEO : 4,47 %; Viamonde : 2,34 %), mais le CSPGNO se distingue avec une hausse de 30,05 %.
  • La Subvention pour raisons d’ordre géographique diminue pour deux conseils (Viamonde : -6,28 %; CEPEO : -1,09 %).
  • Même si son effectif augmente de 140 élèves ou 6,6 %, le CSPNE touche encore un Redressement pour baisse des effectifs de 5 066 $ (environ 7 fois moins que l’an dernier).
  • La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires diminue pour tous les conseils. Le CEPEO et le CS Viamonde ont des réductions du même ordre (8 % et 10 % respectivement), mais les baisses subies par le CSPGNO et le CSPNE s’établissent autour de 20 %.
  • Les frais d’intérêt diminuent pour tous les conseils, mais le CEPEO se distingue par une réduction de plus de 10 %.
  • Seul le CSPGNO devrait connaître une baisse de son effectif, mais uniquement au primaire (et de seulement 7 élèves ou 0,35 %). Son effectif total devrait malgré tout augmenter de 23 élèves ou 0,83 %. L’effectif des trois autres conseils devrait aussi augmenter (Viamonde : 2,33 %; CEPEO : 4,32 %; CSPNE : 6,60 %).