DEMANDE DE CANDIDATURES

Posted on by Marie Lanthier

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N’APPARTENANT PAS À UNE ASSOCIATION NI À UN SYNDICAT (NANS)

Le CAEAS-ECAB est à la recherche de six (6) candidats qui ne font pas partie d’une association et qui ne sont pas syndiqués (NANS) pour pourvoir des sièges du conseil d’administration. Le CAEAS-ECAB a été constitué en vue de représenter les employés non syndiqués des conseils scolaires, qui ne sont pas des directeurs ou des directeurs adjoints, en ce qui concerne les avantages sociaux qui leur sont accordés. Le conseil d’administration est composé des 12 membres suivants :

La journée de sensibilisation de l’ACÉPO met en lumière les défis clés de l’éducation francophone à Queen’s Park 

Posted on by Marie Lanthier

Toronto (Ontario) – Le 16 avril 2024 – L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) a tenu une série de rencontres avec les ministres et députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, lors de sa journée de sensibilisation à Queen’s Park. La journée de sensibilisation a fourni une plateforme essentielle pour que les conseillers scolaires partagent leurs préoccupations et leurs recommandations directement avec les décideurs politiques. 

2024:SB07 – Mise à jour du protocole de communication

Posted on by Martin

Texte de la note

Comme l’annonçait la note de service 2024:SB04, le gouvernement a récemment mis à jour ses lignes directrices exigeant l’installation de panneaux « ON construit » pour tous les projets d’infrastructure. Le Ministère a donc révisé son protocole de communication afin d’inclure ces nouvelles exigences. En résumé :

  • Pour les projets admissibles d’immobilisations prioritaires et de services de garde, il faut installer des panneaux spéciaux, dont les épreuves doivent être soumises à l’approbation du Ministère avant leur fabrication. Une fois les panneaux installés, il faut envoyer une photographie au Ministère par courriel.
  • Pour les projets admissibles de réfection d’établissements scolaires, on peut utiliser les modèles génériques fournis par le Ministère, sans obtenir d’approbation supplémentaire. Il faut confirmer l’installation des panneaux dans le système VFA.

2024:EYCC01 – Mises à jour sur la Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants et le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère annonce des améliorations concernant la Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants qu’il a annoncée en novembre 2023 et le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Stratégie ontarienne pour la main-d’œuvre du secteur de la garde d’enfants

Amélioration de la rémunération

Le 1er janvier 2024, le plancher du salaire horaire est passé de 20 $ à 23,86 $ pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) qui sont admissibles, et de 22 $ à 24,86 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plancher augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026.

En 2024, le plafond d’admissibilité à l’augmentation annuelle de 1 $ est passé à un salaire horaire de 26 $ pour les EPEI admissibles et de 29 $ pour les superviseures et superviseurs et les visiteuses et visiteurs des services de garde en milieu familial agréés. Ce plafond augmentera ensuite de 1 $ chaque année jusqu’en 2026. Le plafond d’admissibilité n’est pas un plafond salarial, et les employeurs peuvent choisir de verser aux EPEI des salaires qui lui sont supérieurs.

Pour que le personnel bénéficie de ces améliorations salariales depuis leur date d’entrée en vigueur, les gestionnaires des systèmes de services (GSS) devront verser des paiements rétroactifs (au 1er janvier) aux titulaires de permis au plus tard 30 jours civils après qu’ils auront reçu les fonds à cette fin. À partir de juin 2024, les paiements aux GSS incluront le financement supplémentaire lié à l’amélioration de la rémunération. Un paiement forfaitaire initial couvrira les besoins de financement de janvier à juin, et le reste du financement sera ensuite versé chaque mois. La section 6 des Lignes directrices sur le SPAGJE de 2024 fournit de plus amples renseignements sur l’amélioration de la rémunération.

Apprentissage professionnel

Le Ministère investit 18,5 millions de dollars (M$) par an pour financer une journée rémunérée d’apprentissage professionnel afin d’améliorer le recrutement et la rétention des EPEI et des autres membres du personnel. Il fournit des Lignes directrices sur le financement de l’apprentissage professionnel en 2024.

Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Financement pour les questions émergentes

En novembre 2023, le Ministère a annoncé des allocations pour les questions émergentes totalisant 75 M$ pour 2024. Il ajoute maintenant 23,25 M$ à ces allocations, qui s’établiront donc à 98,25 M$. Cette hausse vise à compenser les hausses des coûts non discrétionnaires des titulaires de permis du 1er janvier au 31 mars 2024. La section 8 des Lignes directrices sur le SPAGJE de 2024 fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

Vérifications de l’optimisation des ressources

À la suite des commentaires reçus des GSS, le Ministère a mis à jour le calendrier de soumission des rapports de vérification de l’optimisation des ressources, comme suit :

  • Les GSS peuvent demander, avant le 31 août 2024, une prolongation du délai pour soumettre leur rapport au plus tard le 30 juin 2025.
  • Les GSS qui ont effectué une vérification depuis le 1er janvier 2019 et qui estiment que leur rapport répond aux exigences des Lignes directrices sur le SPAGJE de 2024 doivent envoyer ce rapport au Ministère d’ici le 28 juin 2024. Pour les vérifications effectuées avant mars 2022, les GSS doivent joindre à leur rapport une attestation confirmant qu’il n’y a aucun changement important à signaler dans les opérations vérifiées.

Subventions de démarrage

Afin de soutenir davantage la création de places en services de garde pour les enfants de 0 à 5 ans, le Ministère hausse de 75,3 M$ le financement des subventions de démarrage, qui atteindra 160,7 M$ pour l’année civile 2024. En 2025, le Ministère prévoit également un financement supplémentaire d’environ 151 M$ pour ces subventions.

Le montant de la subvention de démarrage passe ainsi de 7 000 $ à 9 000 $ par place dans une garderie et de 1 000 $ à 1 200 $ par place dans un service de garde en milieu familial (jusqu’à un maximum de 7 200 $ par fournisseur). Ces nouveaux montants sont rétroactifs au 1er janvier 2024. Cette hausse du financement permettra de créer toutes les places communautaires ciblées pour 2024 et 50 % de celles de 2025.

Le Ministère augmente également la flexibilité dans l’attribution des subventions de démarrage en supprimant le plafond de financement de 90 $ par pied carré et en abaissant de 50 à 20 places le nombre de places permettant d’obtenir une subvention pouvant atteindre 350 000 $. Ces changements s’appliquent aux projets qui ont été approuvés depuis le 1er janvier 2024 et à ceux qui sont en cours avec une date d’achèvement prévue de 2024 à 2026.

Des renseignements sur le Fonds pour l’infrastructure en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et sur la manière dont il cadrera avec le programme de subventions de démarrage seront communiqués aux GSS plus tard en 2024.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, le Ministère publiera des ententes de paiement de transfert modifiées pour 2024 qui incluront les fonds supplémentaires indiqués à l’annexe A de la note de service.

2024:B04 – Paiements prévus par un protocole d’entente relatif à la loi 124

Posted on by Martin

Texte de la note

Les règlements concernant les Subventions pour les besoins des élèves pour 2019‑2020, 2020‑2021 et 2021‑2022 ont été modifiés afin qu’ils tiennent compte du protocole d’entente conclu entre divers syndicats du secteur de l’éducation et la Couronne en ce qui concerne la loi 124 (qui limitait les hausses salariales des travailleurs du secteur public). Ces modifications permettent de financer les paiements rétroactifs de hausses salariales annoncés dans la note de service 2024:B02.

2024:SB06 – Exigences de déclaration financière au 31 mars 2024

Posted on by Martin

Texte de la note

Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. Les formulaires de déclaration et les directives sont désormais offerts par l’intermédiaire du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

Rapport au 31 mars

Le Ministère a mis à jour les tableaux du rapport pour que les données soient conformes aux états financiers de 2022‑2023 et aux prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024, et il a apporté plusieurs changements aux exigences de déclaration.

Nouveautés

Entrée en vigueur de normes comptables – Le Ministère a modifié les exigences de déclaration conformément à de nouvelles normes comptables entrées en vigueur le 1er avril 2023, notamment en ce qui concerne les partenariats public-privé et les achats de biens incorporels.

Déclaration de dépenses liées aux relations de travail – Le Ministère a modifié un tableau pour que les conseils puissent déclarer la provision qu’ils ont dû établir pour les dépenses liées aux relations de travail avec les fédérations et les syndicats qui n’ont pas conclu de convention collective.

Règlements concernant la loi 124 – Conformément aux prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024, les conseils ne doivent pas comptabiliser dans le rapport de mars 2024 des revenus ou des charges liés aux règlements concernant la loi 124. Si des montants sont déjà inscrits dans leur grand livre, les conseils doivent les supprimer avant de présenter leur rapport. Le Ministère déclarera ces montants au niveau du secteur dans les Comptes publics de 2024.

Consolidation des résultats financiers du Fonds d’échange d’assurance des conseils scolaires de l’Ontario – Comme le Ministère a reporté cette exigence, les conseils n’ont pas à inclure ces résultats financiers dans leur rapport de mars 2024.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et passif relatif aux sites contaminés – Il faut recalculer la valeur comptable de ces passifs à chaque fin d’année afin d’ajouter toutes les nouvelles données disponibles. Le Ministère donne des directives aux conseils sur les taux d’indexation et d’actualisation qu’ils doivent employer pour ce calcul.

Déclaration des dépenses de réfection

Les conseils doivent déclarer dans le système VFA.Facility les dépenses (y compris les ajustements) concernant les programmes suivants :

  • Amélioration de l’état des écoles et Allocation pour la réfection des écoles
  • Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada
  • Réduction des obligations de mise hors service d’immobilisations
  • Produits d’aliénation (réguliers, exemptés et autres)

Les dépenses déclarées seront téléchargées chaque soir dans le SIFE jusqu’au 6 mai 2024, puis elles seront téléchargées sur demande.

Rapport des vérificateurs

Les vérificateurs externes des conseils doivent effectuer des procédés spécifiés pour certains tableaux du rapport et établir un rapport à leur sujet.

Échéances

Le rapport au 31 mars doit être versé dans le SIFE au plus tard le 15 mai 2024. Si un conseil est en retard, le Ministère pourrait retenir 50 % de ses versements réguliers jusqu’à ce que le rapport soit soumis.

Le rapport des vérificateurs externes, accompagné d’une déclaration signée de la direction, doit parvenir au Ministère au plus tard le 23 mai 2024.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de 2022‑2023 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefours communautaires et Maternelle et jardin d’enfants à temps plein. Le Ministère fournit dans le SIFE un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 28 juin 2024.

Conseil des associations d’employeurs-Opportunité à titre de  Fiduciaire nommé pour la Fiducie d’avantages sociaux pour les travailleurs en éducation du SCFP Conseil des associations d’employeurs-

Posted on by Marie Lanthier

Conseil des associations d’employeurs – Opportunité à titre de  Fiduciaire nommé pour la Fiducie d’avantages sociaux pour les travailleurs en éducation du SCFP 

Le Conseil des associations d’employeurs (composé de l’AFOCSC, de l’ACÉPO, de l’OCSTA et de l’OPSBA) est à la recherche de personnes œuvrant dans les conseils scolaires publics et des administrations scolaires qui seraient intéressés à siéger à titre fiduciaire nommé par le CAE pour un mandat initial de trois ans sur la fiducie d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs de l’éducation (FASTE) du SCFP. 

 

2024:B03 – Proportions des effectifs de 2024 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.

Entente conclue avec les enseignantes et les enseignants francophones

Posted on by Marie Lanthier

Toronto, le 15 février 2024 – Nous sommes heureux de vous annoncer qu’une entente de principe a été conclue entre l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO), le gouvernement et le Conseil des associations d’employeurs, composé de l’ACÉPO et de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC).

2024:B02 – Paiements prévus par un protocole d’entente relatif à la loi 124

Posted on by Martin

Texte de la note

À la suite de la décision judiciaire ayant invalidé la loi 124 (qui limitait les hausses salariales des travailleurs du secteur public), la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO), la Fédération des enseignantes/enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ont conclu avec la Couronne un protocole d’entente qui prévoit des paiements au personnel enseignant et aux travailleurs en éducation représentés par ces syndicats.

Hausses prévues par le protocole d’entente

Ce protocole prévoit les hausses suivantes de toutes les rémunérations auxquelles s’appliquait la hausse générale de 1 % prévue par les conventions collectives en vigueur de 2019 à 2022 :

  • Au 1er septembre 2019 : 0,75 % (pour une hausse totale de 1,75 %)
  • Au 1er septembre 2020 : 0,75 % (pour une hausse totale de 1,75 %)
  • Au 1er septembre 2021 : 2,75 % (pour une hausse totale de 3,75 %)

Ces hausses cumulatives ouvrent droit à pension et s’appliquent aux grilles salariales ainsi qu’aux primes et allocations applicables. Elles permettront d’établir la rémunération qui servira de base au calcul des hausses salariales dans le cadre des conventions collectives en vigueur de 2022 à 2026.

Paiements rétroactifs

Les associations patronales, les syndicats et la Couronne ont signé des lettres d’entente pour la mise en œuvre du protocole. Ces lettres d’entente prévoient que les conseils scolaires doivent calculer les montants à verser rétroactivement aux employés admissibles et effectuer les paiements connexes dans un délai de 120 jours à compter de la décision d’arbitrage sur la hausse pour 2021‑2022, soit au plus tard le 8 juin 2024.

Les employés admissibles sont tous ceux qui étaient ou qui sont devenus employés pendant les années scolaires 2019‑2020 à 2021‑2022 et les années suivantes. Les hausses de rémunération doivent être calculées au prorata, le cas échéant, en fonction de la période d’emploi réelle et du statut d’équivalent temps plein.

Les paiements rétroactifs seront portés sur les feuillets T4 des employés pour 2024. Il ne sera donc pas nécessaire de modifier les feuillets des années précédentes.

Rajustement du financement des conseils

Financement relevant des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Dans un délai de 60 jours à compter de la décision d’arbitrage, le Ministère mettra à jour les repères du financement des salaires et des avantages sociaux dans les règlements relatifs aux années 2019‑2020 à 2021‑2022, puis il versera aux conseils le financement supplémentaire requis. Ce financement sera accordé pour tous les groupes d’employés, à l’exclusion des agents de supervision, des cadres et des directions et directions adjointes d’écoles. Pour les groupes d’employés représentés par d’autres syndicats qui n’ont pas encore conclu de protocole d’entente, les conseils devront mettre ces fonds de côté jusqu’à ce que le Ministère les informe qu’une entente a été conclue.

Les repères pour les années 2022‑2023 et 2023‑2024 seront mis à jour ultérieurement dans les règlements afin de tenir compte de la hausse cumulative des repères salariaux au cours de la période de 2019 à 2022.

Financement relevant du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

Les conseils recevront des fonds supplémentaires pour verser des paiements rétroactifs aux employés dont la rémunération relève du FPP, à l’exclusion des agents de supervision et des directions et directions adjointes d’écoles. Le Ministère indique comment il calculera le montant à verser.

Chaque conseil touchera une allocation ponctuelle qui sera versée au moyen d’une nouvelle entente de paiement de transfert (EPT), une fois que la décision d’arbitrage sur l’augmentation au 1er septembre 2021 aura été rendue. Pour simplifier le financement des conseils, l’EPT inclura également des fonds pour l’actualisation des repères salariaux du personnel dont la rémunération relève du Protocole sur les langues officielles dans l’enseignement.