Texte de la note

Le Ministère rappelle que, depuis août 2020, plus 665 millions de dollars (M$) ont été octroyés pour améliorer les systèmes de ventilation et de filtration de l’air dans les écoles. Le financement actuel pour assurer la qualité de l’air intérieur comprend approximativement :

• 29,5 M$ dans l’Allocation pour le fonctionnement des écoles pour faire face aux coûts liés à l’optimisation de la ventilation
• Un financement annuel de 1,4 milliard de dollars pour la rénovation, qui peut être utilisé pour améliorer la ventilation
• 450 M$ de financement fédéral-provincial pour la modernisation des fenêtres et des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans le cadre du Volet d’infrastructure Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)
• 26,5 M$ de financement fédéral pour la ventilation dans le cadre du PIIC

Mise à jour des directives concernant la ventilation et des pratiques exemplaires

Afin de continuer de créer un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire pour les élèves et le personnel, les conseils scolaires doivent continuer d’améliorer la qualité de l’air dans les salles de classe et les milieux d’apprentissage.

Les directives pour l’année scolaire 2023‑2024 sont fondées sur la note de service 2021:B14. Cette note fournissait des pratiques exemplaires et des listes de contrôle, qui ont été étoffées afin de tenir compte des renseignements les plus récents de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers.

Écoles ayant un système de ventilation

Les conseils scolaires doivent :

• S’assurer que les systèmes sont inspectés et en bon état de fonctionnement pour la nouvelle année scolaire
• Poursuivre l’inspection et l’entretien des systèmes tout au long de l’année
• Calibrer les systèmes pour obtenir un débit d’air maximal et un apport d’air frais accru
• Utiliser les filtres les plus performants que les systèmes peuvent accepter (des filtres MERV‑13, si possible), et les inspecter et les remplacer de façon régulière
• Maintenir les systèmes en fonctionnement lorsque les bâtiments sont occupés, notamment par le personnel de soutien et les fournisseurs

Écoles ou locaux sans système de ventilation

Les conseils scolaires doivent :

• Faire ouvrir les fenêtres pendant de courtes périodes, si cela peut se faire sans danger et avec un impact minimal sur la température intérieure
• Évaluer les systèmes d’évacuation (laboratoires de sciences, toilettes) et veiller à ce que les ventilateurs d’évacuation soient fonctionnels et marchent à plein régime lorsque le bâtiment est occupé

Unités de filtration autonomes

La province continue d’exiger la mise en œuvre de la norme en usage en Ontario, à savoir une unité HEPA autonome dans chaque classe de maternelle, dans tous les espaces d’apprentissage des écoles dépourvues de ventilation mécanique et dans les espaces ventilés mécaniquement qui ne sont pas équipés de filtres MERV-13. Les conseils doivent faire installer le nombre d’unités voulu, compte tenu des dimensions des locaux où elles sont utilisées, et entretenir régulièrement les unités selon les exigences des fabricants.

Prévention d’autres risques

Les conseils doivent également s’assurer que les mesures mises en place n’introduisent pas de nouveaux risques pour la santé dans l’environnement, notamment en veillant à ce qu’on évite de faire ce qui suit :

• Ouvrir les fenêtres et les portes si cela présente un risque pour la sécurité ou la santé des élèves et du personnel (p. ex., risque de chute, déclenchement de symptômes d’asthme, exposition à la fumée de feux de forêt)
• Tenir les portes coupe-feu ouvertes
• Utiliser des technologies qui peuvent présenter des risques ou n’ont pas encore fait leurs preuves
• Diriger le flux d’air vers la tête des personnes, ce qui peut favoriser la dispersion des gouttelettes respiratoires

Rapport normalisé sur les mesures de ventilation

Comme l’année dernière, chaque conseil scolaire doit publier sur son site Web un rapport normalisé incluant des renseignements sur sa stratégie de ventilation, ses investissements dans les systèmes de ventilation ainsi que les mesures de ventilation et de filtration prises dans chacune de ses écoles.

Ce rapport vise à améliorer la transparence pour les communautés scolaires (élèves, parents et personnel) et à assurer une communication uniforme à l’échelle de la province. Chaque conseil recevra un fichier de travail sur les mesures de ventilation qui sera adapté à sa propre situation et comprendra des directives détaillées. Ce fichier inclura les données déjà fournies par le conseil ainsi que des feuilles de calcul intégrées qui permettront de remplir automatiquement le rapport. Chaque conseil doit confirmer tous les renseignements et s’assurer que toutes les données sont exactes.

Les conseils doivent être prêts à répondre à toute demande du public concernant leur stratégie et les renseignements relatifs aux écoles, y compris les systèmes de ventilation dans les écoles, les mesures prises ainsi que les projets qui ont été achevés ou dont l’achèvement est prévu.

Les conseils doivent faire parvenir leur rapport au Ministère au plus tard le 25 septembre 2023. Ils doivent ensuite le publier sur leur site Web au plus tard le 29 septembre 2023.

Texte de la note

La Note Politique/Programmes 168 entre en vigueur le 1^er septembre 2023. Elle prévoit notamment que les conseils scolaires soumettent tous les élèves du jardin d’enfants à la 2^e année à un dépistage précoce universel des compétences en lecture.

Le gouvernement ne croit pas que cette exigence soit en contradiction avec les conventions collectives, et toutes les parties se sont engagées à poursuivre les discussions de bonne foi sur ce sujet important à la table des négociations centrales. Par conséquent, le Ministère confirme que le dépistage prévu par la NPP 168 ne sera pas obligatoire en 2023‑2024. Les enseignantes et enseignants peuvent choisir de mener le dépistage à titre volontaire, et ce jusqu’au 1^er septembre 2024. De plus amples informations seront fournies à l’issue des négociations centrales.

Le gouvernement maintient son engagement à l’égard des recommandations détaillées du rapport d’enquête Le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les conseils scolaires devront donc appuyer les enseignantes et enseignants qui décideront de mettre en place le dépistage précoce universel des compétences en lecture.

Les pratiques de dépistage déjà en place avant le 30 juin 2023 ne sont pas visées par cette note de service.

Texte de la note

Nouveaux règlements

Le gouvernement a publié les règlements qui mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements décrits dans la note de service 2023:B04 sur les SBE pour l’année scolaire 2023‑2024 :

• Règlement 266/23 – SBE
• Règlement 267/23 – Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Le règlement sur les SBE de 2022‑2023 a été modifié pour :

• Hausser les repères salariaux des travailleuses et travailleurs en éducation pour soutenir les conventions collectives centrales du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et établir une provision pour frais de main-d’œuvre pour les autres travailleuses et travailleurs du secteur
• Hausser les repères salariaux du personnel enseignant au moyen d’une provision pour frais de main-d’œuvre
• Préciser que le financement des SBE ne peut pas servir à verser des bourses d’études et de perfectionnement ou des prix à des élèves ou des dons à des organismes de bienfaisance ou à des organismes sans but lucratif
• Actualiser les données relatives aux effectifs pour l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
• Actualiser les montants des tableaux afin de refléter les modifications apportées aux projets d’immobilisations prioritaires, aux achats de biens-fonds prioritaires et aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants et les centres ON y va

Le règlement sur les SBE de 2021‑2022 a été modifié pour tenir compte des nombres d’employés déclarés dans les états financiers de 2021‑2022 afin de déterminer la contribution de la Couronne et l’ajustement de stabilisation pour les fiducies d’avantages sociaux.

Le règlement sur le calcul des excédents et des déficits des conseils scolaires a été mis à jour pour exclure de ce calcul les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Les règlements sur les SBE de 2017‑2018, 2018‑2019, 2019‑2020, 2020‑2021, 2021‑2022 et 2022‑2023 ont été mis à jour pour apporter une modification technique afin de les harmoniser avec une politique existante.

Le règlement sur les recettes affectées à une fin donnée a été mis à jour pour actualiser la liste des écoles admissibles au Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord ainsi que la liste des dépenses et activités admissibles dans le cadre du volet de financement Français langue seconde – Domaines d’intervention pour l’année scolaire 2023‑2024.

Le règlement sur les dispenses des droits exigés des résidents non permanents a été mis à jour afin de permettre aux élèves ukrainiens titulaires de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine de continuer de fréquenter gratuitement les écoles financées par les fonds publics.

Texte de la note

Le Ministère annonce le lancement de ce programme. La date limite pour présenter toutes les demandes est le 20 octobre 2023. Les annonces liées au financement se feront à l’hiver 2024.

Exigences de base

Pour le programme de 2023‑2024, les conseils scolaires sont invités à :

• Soumettre des propositions de projets détaillées pour répondre à leurs besoins actuels liés aux priorités suivantes : pressions dues aux effectifs, regroupement d’écoles, état des installations et accès à une école de langue française
• Fournir un sommaire de haut niveau sur leurs besoins à plus long terme liés aux plans de croissance municipaux dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements
• Fournir un classement de leurs propositions par ordre de priorité

Les conseils peuvent demander un financement pour les services de garde d’enfants associés à leurs projets d’immobilisations prioritaires.

Chaque projet doit inclure une analyse de rentabilité complète qui indique une utilisation d’au moins 100 % au cours de la cinquième année suivant la date d’ouverture proposée de l’école, démontre un rendement positif de l’investissement ou identifie les élèves qui n’ont pas accès à une école de langue française. Les projets doivent également comporter une date d’achèvement et un calendrier clair et détaillé des étapes et des résultats attendus.

Les conseils sont invités à travailler ensemble à des projets d’écoles à utilisation conjointe.

Nouveautés

Écoles urbaines et innovantes

Dans les zones urbaines à haute densité, il peut être difficile et coûteux de trouver un terrain approprié pour la construction d’une école, et les conseils pourraient ne pas être en mesure de construire des écoles selon le modèle traditionnel. Le Ministère encourage les conseils à rechercher des moyens nouveaux et novateurs de construire des écoles, comme les écoles verticales et les écoles intégrées à des complexes résidentiels.

Évaluation de l’état de préparation des projets

À partir de cette année, les conseils doivent fournir pour chaque projet des détails sur le site prévu ou acquis, le plan d’aménagement et les estimations des coûts, ainsi qu’un calendrier clair indiquant les jalons vers l’achèvement du projet. Le Ministère accordera la priorité aux projets qui sont le mieux en mesure d’être réalisés à temps.

Uniformisation de la conception

En juin 2023, la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves a modifié la Loi sur l’éducation afin de conférer au ministre le pouvoir d’exiger que les conseils scolaires utilisent des caractéristiques fonctionnelles, une conception ou des plans particuliers quand ils construisent, rénovent ou agrandissent des bâtiments ou des lieux scolaires. Cette mesure vise à aider les conseils à gagner du temps, à éviter des coûts inutiles et à simplifier les approbations.

Beaucoup de conseils avaient déjà pris des mesures pour réaliser des gains d’efficacité, notamment en utilisant des conceptions uniformisées pouvant être adaptées à divers sites ou en mettant en commun des plans d’écoles. Avec le soutien de plusieurs conseils, le Ministère a maintenant créé un catalogue de conceptions d’écoles. Les conceptions incluses dans ce catalogue ont été utilisées par huit conseils scolaires et remplissent toutes les exigences suivantes :

• Elles sont conformes aux exigences actuelles du Ministère.
• Elles tiennent compte des coûts actuels de construction, car elles ont été soumises ou approuvées depuis 2021.
• Leur coût est compatible avec les conditions actuelles du marché (de 360 $ à 400 $ le pied carré, sans compter les coûts particuliers liés aux sites).
• Elles prévoient des installations de diverses tailles pouvant répondre à des besoins variés.
• Les architectes ont autorisé les conseils à fournir leurs conceptions au Ministère.

Le catalogue est destiné à évoluer à mesure que le Ministère continuera de travailler avec les conseils. Le Ministère pourra notamment y ajouter les conceptions utilisées par des conseils dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires. Comme le catalogue ne peut répondre à tous les besoins, les conseils auront la possibilité d’utiliser à nouveau des conceptions qu’ils ont déjà employées ou de faire préparer des conceptions pour des projets innovants.

Évaluation du rendement des conseils

Dans le cadre du processus d’évaluation des projets, les conseils seront évalués en fonction de leur rendement passé dans la réalisation de projets d’immobilisations, notamment en ce qui concerne :

• Le respect des échéances
• Le délai d’achèvement
• Les dépassements de coûts
• Le nombre de projets en cours
• La conformité aux repères établis pour les locaux
• La conformité au cadre de responsabilisation

Cadre de responsabilisation amélioré

Pour chaque projet approuvé, un engagement sera conclu afin de confirmer la portée, le calendrier et le budget et de définir les attentes du Ministère pour sa réalisation. Le Ministère rencontrera les responsables du conseil pour surveiller l’évolution du projet. Si le projet respecte les paramètres de l’engagement, le conseil pourra procéder au fil des principaux jalons vers son achèvement. En cas de problème (retard par rapport au calendrier, dépassements de coûts ou modification de la portée du projet), le conseil pourrait avoir à demander l’approbation du Ministère pour réviser l’engagement; dans les cas extrêmes, le projet pourrait être annulé. À la fin du projet, le Ministère fera parvenir une lettre avec le rapprochement de la totalité des coûts du projet. À la discrétion du Ministère, les fonds inutilisés pourront être affectés à des projets en cours du conseil ou ils seront remis au Ministère.

Ce nouveau cadre de responsabilisation s’appliquera également aux projets en cours. Au cours des prochains mois, les analystes des immobilisations travailleront avec les conseils afin d’établir des engagements pour ces projets.

Présentation des projets

Chaque projet doit comporter les éléments suivants :

• Analyse de rentabilisation – Partie A (modèle Excel)
• Analyse de rentabilisation – Partie B (rapport écrit)
• Conception (plans et devis) :
  • Pour un projet d’école élémentaire, la conception doit provenir du catalogue du Ministère ou avoir été soumise et approuvée par le Ministère pour un autre projet depuis 2021.
  • Pour les autres types de projets (ajout ou rénovation, école verticale ou intégrée à un complexe résidentiel, école secondaire ou école à utilisation conjointe), la conception peut être établie spécialement pour le projet.
• Un énoncé des besoins liés à la croissance à long terme du conseil (besoins actuels et projetés liés au Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario et aux plans de croissance municipaux qui s’y rattachent)

Le Ministère tiendra une séance d’information en français le 31 août 2023.