Mise à jour sur trois dossiers importants

Projet de loi 122, Loi de 2013 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

La motion sur l’adoption en 2^e lecture du projet de loi a fait l’objet d’un vote de matin et a été adoptée avec l’appui du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique; le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Le projet de loi a donc été renvoyé au Comité permanent de l’Assemblée législative. Nous vous informerons du moment où pourraient se tenir les audiences du comité

Loi sur la modernisation des services de garde d’enfants

La ministre de l’Éducation a déposé ce projet de loi cet après-midi. Il aurait des effets sur trois lois différentes :

• Il remplacerait la Loi sur les garderies, qui remonte à 1946.
• Il modifierait la Loi sur l’éducation pour veiller à ce que les conseils scolaires offrent des programmes avant et après l’école aux enfants âgés de 6 à 12 ans.
• Il modifierait la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance pour assurer l’harmonisation de cette loi avec les récentes modifications apportées à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le cadre du projet de loi 103, Loi protégeant les élèves.

L’obligation d’offrir des programmes avant et après l’école aux enfants âgés de 6 à 12 ans s’appliquerait à tous les conseils scolaires, mais seulement aux endroits où la demande serait jugée suffisante (suivant des critères qui seraient déterminés par règlement). Les programmes pourraient être assurés directement par les conseils scolaires, ou encore par des fournisseurs de services de garde ou des fournisseurs autorisés de programmes de loisirs.

Nous vous ferons parvenir demain un exemplaire du projet de loi et une transcription des débats de l’Assemblée législative. Pour l’instant, voici le communiqué et le document d’information publiés par le ministère de l’Éducation.

Nous allons examiner le projet de loi pour évaluer ses effets sur les conseils scolaires, et nous allons en discuter avec les responsables de l’apprentissage des jeunes enfants dans nos conseils scolaires membres.

Mémoire de l’ACÉPO sur l’élaboration de la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario – « De mieux en mieux »

Le ministère de l’Éducation a tenu des consultations dans toute la province pour obtenir des commentaires sur l’élaboration de la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario. Des conseils scolaires et un grand nombre de conseillères et de conseillers scolaires ont participé à ces consultations, en personne ou en ligne. L’ACÉPO a préparé un mémoire complet qu’elle a soumis à la ministre. Nous avons remarqué que plusieurs consultations touchant la vie des enfants, des adolescents et de leurs familles se sont déroulées en même temps. Toutefois, nous ne savons pas clairement quels moyens le gouvernement entend mettre en œuvre  – si tant est qu’il veuille le faire – pour établir des liens entre les commentaires reçus dans ces divers processus. Nous avons souligné dans notre mémoire que les divers ministères doivent collaborer afin d’intégrer les commentaires qu’ils ont reçus.