2023:B04 – Analyse des projections des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2023-2024

Les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2023‑2024 permettent de comparer les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2022‑2023 aux projections établies pour 2023‑2024. Les chiffres sont fournis pour l’ensemble de la province et pour chaque conseil scolaire.

Projections pour l’ensemble de la province

Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

Présentation des données

Les 17 premières lignes (correspondant aux 17 subventions proprement dites) sont les mêmes qu’en 2022‑2023. Le Ministère réorganise cependant le reste du tableau :

• Il ajoute une nouvelle ligne, la « provision prévue », et indique qu’elle était de 248,0 M$ pour 2022‑2023 et qu’elle atteindra 316,9 M$ en 2023‑2024 (en hausse de 27,8 %). Or, cette ligne était absente dans les projections des années précédentes. Le seul élément qui peut s’en rapprocher est le « montant non alloué » qui figurait auparavant au bas du tableau et qui a maintenant disparu. Toutefois, à 42,7 M$, le montant non alloué projeté l’an dernier pour 2022‑2023 ne représente que 17,2 % de la provision prévue de 248,0 M$ indiquée pour cette même année dans notre tableau. Il est bon d’avoir des réserves pour éventualités, mais il semblerait que le Ministère ait multiplié par 7, de manière rétroactive, sa marge de manœuvre financière pour 2022‑2023, en plus d’accroître cette marge de plus d’un quart pour 2023‑2024.
• Le Ministère inscrit ensuite le financement des administrations scolaires, puis il additionne les 19 lignes pour créer un nouveau total appelé « financement de base des SBE ».
• On retrouve ensuite deux nouvelles lignes : le financement ponctuel et les frais de service de la dette. Ce dernier élément réunit deux lignes des tableaux des années précédentes, soit les « frais d’intérêt » (qui variaient d’une année à l’autre) et la « dette d’immobilisations sans financement permanent » (dont le montant était toujours le même). Une fois ces deux lignes ajoutées, on obtient le « financement total » des SBE.

Financement global

Le financement de base des SBEdevrait passer de 26,06 milliards de dollars à 26,75 milliards, en hausse de 2,66 %. Pour sa part, le financement total devrait passer de 26,70 milliards à 27,08 milliards, en hausse de seulement 1,44 %. Si le Ministère a choisi de créer le total partiel appelé « financement de base », c’est peut-être parce que le pourcentage de hausse de ce financement (2,66 %) est très proche de celui projeté l’an dernier pour le financement total des SBE (qui était de 2,69 %). Il est ainsi moins évident que la hausse projetée de 1,44 % du financement total ne représente qu’un peu plus de la moitié de celle que le Ministère projetait l’an dernier. Cette hausse est aussi inférieure aux augmentations projetées les années précédentes (2,24 % en 2021 et 2,97 % en 2020).

Le financement ponctuel devrait diminuer de 94,35 %. Le Fonds pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID‑19, établi en 2022‑2023 à hauteur de 303,26 M$, n’est pas renouvelé, tandis que le nouveau Fonds de redressement ponctuel pour une réaffectation, inclus en 2023‑2024 dans la Subvention pour l’éducation autochtone, est doté d’un financement beaucoup moins élevé (17,13 M$).

L’effectif total devrait augmenter de 0,59 %, alors que sa hausse projetée atteignait seulement 0,02 % en 2022‑2023.

Le financement de base moyen par élève devrait passer de 12 861 $ à 13 125 $, en hausse de 2,05 %. Toutefois, si l’on calcule, comme les années précédentes, le financement total moyen par élève, celui-ci passe de 13 179 $ en 2022‑2023 à 13 288 $ en 2023‑2024, soit une hausse de seulement 0,83 % (voir la dernière ligne de notre tableau, qui ne figure pas dans le tableau du Ministère). Cette hausse est largement inférieure à l’augmentation de 2,66 % qui était projetée pour 2022‑2023 (mais qui était en grande partie attribuable à un élément ponctuel, soit le Fonds pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID‑19).

Subventions particulières

Concernant les subventions, 12 d’entre elles connaissent des hausses allant de 0,41 % à 3,79 %, pour une augmentation moyenne de 1,83 %.

Trois subventions se distinguent par des hausses plus élevées :

• Allocation pour le fonctionnement des écoles – Cette subvention augmente de 153,8 M$ ou 7,06 %. Cette hausse est trois fois plus élevée que celle projetée en 2022‑2023, qui était de 2,26 %.
• Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage – Cette subvention augmente de 46,4 M$ ou 8,36 %. Cette hausse est huit fois plus élevée que celle projetée en 2022‑2023, qui était de 1,06 %. La hausse s’explique par le transfert aux SBE du financement de deux programmes qui relevaient auparavant du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), soit la Majeure Haute Spécialisation et le programme Apprentissage pendant l’été.
• Subvention pour le transport des élèves – Cette subvention augmente de 110,7 M$ ou 9,86 %. Cette hausse est près de quatre fois plus élevée que celle projetée en 2022‑2023, qui était de 2,61 %. Elle s’explique par la mise en œuvre d’un nouveau cadre de financement pour le transport des élèves.

Trois subventions sont en baisse :

• La Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant diminue de 7,8 M$ ou 0,33 %. En 2022‑2023, elle avait connu une hausse minime de 0,01 %.
• Les Frais d’intérêt diminuent de 24,4 M$ ou 7,16 %, après avoir baissé de 7,19 % en 2022‑2023. Cela tient sans doute, comme les années passées, à la baisse des taux d’intérêt et à la réduction de l’encours de la dette.
• Le Redressement pour baisse des effectifs diminue de 4,2 M$ ou 16,60 %. En 2022‑2023, la baisse projetée était de 21,8 M$ ou 29,75 %. Une fois de plus, cette subvention demeure un cas hors norme. En effet, le montant indiqué cette année pour les prévisions budgétaires révisées de 2022‑2023 (25,3 M$) ne représente que la moitié de la projection initiale pour l’année, qui était de 51,5 M$. Le Ministère semble avoir beaucoup de difficulté à établir des projections fiables pour cette subvention.

Projections pour les conseils membres de l’ACÉPO

Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur les fonds du Fonds pour les priorités et les partenariats qui sont destinés au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium dans les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2023‑2024. En effet, les projections ne renferment aucune information sur les allocations des SBE qui sont versées au CCJL.

Dans les tableaux suivants, nous comparons les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2022‑2023 aux projections établies pour 2023‑2024. Le tableau 2 présente l’information pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSGN, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil.

La majorité des subventions projetées sont en hausse par rapport à 2022‑2023, et la plupart des augmentations sont inférieures à 5 %. Quatre subventions se distinguent toutefois par des hausses plus marquées :

• Bien qu’elle soit en hausse de seulement 1,90 % au niveau provincial, la Subvention pour l’éducation autochtone est multipliée par 7 pour le CEPEO et Viamonde, tandis que sa valeur est plus que doublée pour le CSGN et le CSPNE. On observe aussi des hausses du même ordre dans les autres conseils de langue française. Le financement de cette subvention est en cours de révision, et il semble être maintenant nettement plus généreux pour les conseils de langue française.
• La Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage augmente de 8,79 % à Viamonde, 10,32 % au CEPEO, 15,29 % au CSGN et 38,74 % au CSPNE, en raison du transfert aux SBE de programmes qui relevaient auparavant du FPP.
• La Subvention pour le transport des élèves augmente de 3,78 % au CEPEO, 5,08 % à Viamonde, et 9,52 % au CSGN, et elle connaît une hausse spectaculaire de 53,68 % au CSPNE.
• La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté augmente de 5,01 % au CEPEO et 10,12 % au CSPNE, alors que les hausses du CSGN (2,90 %) et de Viamonde (2,00 %) sont inférieures à l’augmentation au niveau provincial (3,79 %).

Quelques autres éléments sont dignes de mention :

• La Subvention pour raisons d’ordre géographique augmente (de 1,44 % à 2,10 %) pour le CEPEO, le CSGN et le CSPNE, mais elle diminue (de 0,94 %) pour Viamonde.
• La Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant augmente (de 2,74 % à 7,53 %) pour le CEPEO, le CSPNE et Viamonde, mais elle diminue (de 2,18 %) pour le CSGN.
• Le Fonds de soutien aux élèves diminue (de 0,39 % à 0,66 %) pour le CEPEO, le CSPNE et Viamonde, mais il augmente (de 4,66 %) pour le CSGN.
• Le Redressement pour baisse des effectifs baisse de 5,19 % à Viamonde et chute de 79,73 % au CSPNE. Il n’y a aucun redressement pour les autres conseils.
• L’Allocation pour la réfection des écoles est en hausse au CEPEO (de 2,62 %), mais elle diminue légèrement (de 0,05 % à 0,44 %) dans les trois autres conseils.
• La Provision prévue est en hausse au niveau provincial (de 27,77 %) et dans trois conseils (de 18,12 % à 33,08 %), mais elle diminue de 8,26 % à Viamonde.
• Les Frais de service de la dette sont en baisse (de 0,85 % à 6,27 %) dans trois conseils, mais ils augmentent (de 3,74 %) à Viamonde.

En ce qui concerne l’effectif, on projette des hausses de 0,95 % au CSGN, 1,76 % au CSPNE et 3,47 % au CEPEO. À Viamonde, l’effectif total devrait baisser de 0,20 %, car la réduction anticipée de l’effectif de l’élémentaire, qui s’établit à 1,56 %, est en partie compensée par la hausse projetée (5,88 %) de l’effectif au secondaire.

Enfin, le CSPNE obtient les meilleurs résultats concernant le financement moyen par élève, soit 5,17 % pour le financement de base et 3,12 % pour le financement total. Le CEPEO devrait toutefois connaître une baisse minime (0,08 %) de son financement moyen total par élève.