Projections des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2019-2020

Le Ministère vient de publier deux notes de service sur le financement de l’éducation ainsi que les projections des SBE des conseils scolaires pour l’année scolaire 2019–2020. Les autres documents sur les SBE suivront dans les prochaines semaines, y compris le document technique sur le financement de l’éducation. Le Ministère informera les conseils quand ces documents seront disponibles.

Nous avons comparé les projections pour l’année scolaire 2019‑2020 aux projections pour l’année scolaire 2018‑2019 (révisées à l’été 2018). Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

De manière globale, ce tableau permet de faire les constats suivants :

• Le financement total de l’éducation devrait passer de 24,53 milliards de dollars à 24,66 milliards, ce qui représente une hausse de 0,52 %.
• Cette somme comprend toutefois un « montant non alloué » de 82,58 millions de dollars (M$). Si l’on ne tient pas compte de ce montant, le financement total se chiffre plutôt à 24,45 milliards, soit 77,85 M$ de moins qu’en 2018‑2019.
• Le total des subventions par élève devrait passer de 12 298 $ à 12 246 $, en baisse de 0,42 %.
• L’effectif total devrait augmenter de près de 19 000 élèves, ce qui représente une hausse de 0,95 %.

Diverses subventions et allocations sont réduites :

• La réduction de 592,98 M$ (5,31 %) de la Subvention de base pour les élèves est la plus importante. Elle s’explique en partie par la suppression de la somme allouée pour les programmes du secondaire au titre de cette subvention, qui devrait représenter environ 52 M$. Toutefois, l’élément le plus important est sans doute la hausse des effectifs des classes au secondaire. En l’absence du document technique, il est difficile de donner plus de précisions.
• La deuxième réduction la plus élevée touche la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui devrait diminuer de 228,65 M$ (30,78 %). Elle tient probablement à l’expiration du Fonds pour les priorités locales (qui atteignait 235,4 M$ en 2018‑2019). Ici encore, il est difficile de donner des précisions en l’absence du document technique.
• La Subvention pour la formation continue et les autres programmes et la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires diminuent respectivement de 3,33 M$ (2,36 %) et 0,15 M$ (0,02 %).
• Le Redressement pour baisse des effectifs est en baisse, mais cette subvention n’est versée à aucun conseil scolaire de langue française.
• Les frais d’intérêt sont en baisse, ce qui tient sans doute à des facteurs financiers et économiques.

Le tableau 2 présente la même comparaison pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSPGNO, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil :

• Le CS Viamonde est le seul conseil qui connaît une hausse de la Subvention de base pour les élèves (1,09 %). Le CEPEO et le CSPGNO voient cette subvention diminuer de 0,53 % et 3,32 % respectivement, et la réduction la plus forte (7,60 %) touche le CSPNE.
• Les quatre conseils scolaires connaissent une réduction de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui se situe à 27,65 % pour le CEPEO, 29,04 % pour le CS Viamonde, 40,02 % pour le CSPGNO et 50,30 % pour le CSPNE.
• Tous les conseils voient leurs frais d’intérêt diminuer.
• Le total des subventions par élève diminue dans trois conseils (CSPGNO : 0,91 %; CS Viamonde : 1,29 %; CEPEO : 1,74 %). Toutefois, il augmente de 1,34 % dans le cas du CSPNE.

Ce n’est pas le seul point sur lequel le CSPNE se distingue. En effet :

• Le CSPNE connaît une baisse de huit autres subventions, qui sont toutes en hausse dans les trois autres conseils. Les pourcentages de réduction vont de 0,62 % (Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires) à 3,08 % (Subvention pour l’enseignement des langues).
• Le total des subventions diminue de 2,49 % pour le CSPNE, alors qu’il augmente pour les trois autres conseils (CSPGNO : 0,91 %; CEPEO : 2,85 %; CS Viamonde : 4,96 %).
• Le total de l’effectif diminue de 3,78 % au CSPNE, mais il augmente pour les trois autres conseils (CSPGNO : 1,83 %; CEPEO : 4,67 %; CS Viamonde : 4,96 %).

Cette dernière variable est sans doute à la source de ces baisses du financement du CSPNE, étant donné que la plupart des subventions sont calculées en fonction de l’effectif des conseils.